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Fonds d'urgence économique

COMMUNAUTE DE COMMUNES DESVRES-SAMER

Présentation du dispositif

  • La Communauté de Communes de Desvres-Samer met en place un fonds d’urgence économique à destination des dirigeants de son territoire pour répondre à leurs besoins en matière de trésorerie et les accompagner à traverser cette crise sanitaire liée au coronavirus.
  • Peuvent bénéficier de ce fonds d'urgence économique les commerçants, artisans, travailleurs non-salariés (TNS) des entreprises de moins de 10 salariés (y compris les micro-entreprises dont c’est l’activité principale).

Montant de l'aide

  • L'aide prend la forme d'une avance remboursable à taux zéro dont le montant de l'aide est de 1 500 € par dirigeant(e). Le remboursement se fait dans les 18 mois avec un différé de remboursement de 2 mois après la reprise normale de l’activité.
  • Il s’agit d’un prêt d’honneur attribué directement au dirigeant, qu’il s’engage à rembourser.

Informations pratiques

  • Ce fonds est géré par Initiative Boulogne-sur-Mer et les demandes seront préalablement instruites auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat ou de BGE Littoral Opale.
  • Le dirigeant d’entreprise choisit UN opérateur parmi la BGE, la CMA ou la CCI et il complète le formulaire et fournit les pièces nécessaires à l’instruction.
  • Ensuite, l’opérateur choisi, instruit et transmet dans les 48h le dossier à Initiative Boulogne-sur-Mer qui met en place une convention financière pour l’avance remboursable et le versement de l’aide.
  • CCI au 03 21 46 00 00 ou par mail covid19@littoralhautsdefrance.cci.fr.
  • CMA au 06 15 60 29 91.
  • BGE Littotal Opale au 03 21 87 98 88.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Effectif de moins de 10 salariés.
  • Activité exercée (APE)
    • 10 - Industries alimentaires
    • 1101 - Production de boissons alcooliques distillées
    • 1102A - Fabrication de vins effervescents
    • 1103 - Fabrication de cidre et de vins de fruits
    • 1104 - Production d'autres boissons fermentées non distillées
    • 1105 - Fabrication de bière
    • 1106 - Fabrication de malt
    • 1107 - Industrie des eaux minérales et autres eaux embouteillées et des boissons rafraîchissantes
    • 13 - Fabrication de textiles
    • 14 - Industrie de l'habillement
    • 15 - Industrie du cuir et de la chaussure
    • 16 - Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sparterie
    • 17 - Industrie du papier et du carton
    • 1812 - Autre imprimerie (labeur)
    • 1813 - Activités de pré-presse
    • 1814 - Reliure et activités connexes
    • 182 - Reproduction d'enregistrements
    • 19 - Cokéfaction et raffinage
    • 20 - Industrie chimique
    • 21 - Industrie pharmaceutique
    • 22 - Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
    • 23 - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
    • 24 - Métallurgie
    • 25 - Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements
    • 26 - Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
    • 27 - Fabrication d'équipements électriques
    • 28 - Fabrication de machines et équipements n.c.a.
    • 29 - Industrie automobile
    • 30 - Fabrication d'autres matériels de transport
    • 31 - Fabrication de meubles
    • 32 - Autres industries manufacturières
    • 3311 - Réparation d'ouvrages en métaux
    • 412 - Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels
    • 42 - Génie civil
    • 43 - Travaux de construction spécialisés
    • 4932 - Transports de voyageurs par taxis
    • 4942 - Services de déménagement
    • 5221 - Services auxiliaires des transports terrestres
    • 7120A - Contrôle technique automobile
    • 7311 - Activités des agences de publicité
    • 741 - Activités spécialisées de design
    • 742 - Activités photographiques
    • 802 - Activités liées aux systèmes de sécurité
    • 812 - Activités de nettoyage
    • 821 - Activités administratives
    • 8292 - Activités de conditionnement
    • 8690A - Ambulances
    • 9001 - Arts du spectacle vivant
    • 9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
    • 95 - Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques
    • 9601 - Blanchisserie-teinturerie
    • 9602 - Coiffure et soins de beauté
    • 9604 - Entretien corporel
    • 9609 - Autres services personnels n.c.a.
    • G - Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
    • I - Hébergement et restauration

Organisme

COMMUNAUTE DE COMMUNES DESVRES-SAMER
Communauté de Communes de Desvres-Samer

  • 41 rue des Potiers
    BP41
    62240 DESVRES
    Téléphone : 03 21 92 07 20
    Télécopie : 03 21 92 22 09
    Web : www.cc-desvressamer.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 2 novembre 2020
    • Générée le 5 décembre 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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