Nouvelle recherche
Fonds d'urgence économique
COMMUNAUTE DE COMMUNES DESVRES-SAMER
Présentation du dispositif
La Communauté de Communes de Desvres-Samer met en place un fonds d’urgence économique à destination des dirigeants de son territoire pour répondre à leurs besoins en matière de trésorerie et les accompagner à traverser cette crise sanitaire liée au coronavirus.
Conditions d'attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Peuvent bénéficier de ce fonds d'urgence économique les commerçants, artisans, travailleurs non-salariés (TNS) des entreprises de moins de 10 salariés (y compris les micro-entreprises dont c’est l’activité principale).
Montant de l'aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
L'aide prend la forme d'une avance remboursable à taux zéro dont le montant de l'aide est de 1 500 € par dirigeant(e).
Pour quelle durée ?
Le remboursement se fait dans les 18 mois avec un différé de remboursement de 2 mois après la reprise normale de l’activité.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Le dirigeant d’entreprise choisit UN opérateur parmi la BGE, la CMA ou la CCI et il complète le formulaire et fournit les pièces nécessaires à l’instruction :
- CCI au 03 21 46 00 00 ou par mail covid19@littoralhautsdefrance.cci.fr.
- CMA au 06 15 60 29 91.
- BGE Littotal Opale au 03 21 87 98 88.
Ensuite, l’opérateur choisi, instruit et transmet dans les 48h le dossier à Initiative Boulogne-sur-Mer qui met en place une convention financière pour l’avance remboursable et le versement de l’aide.
Auprès de quel organisme
Ce fonds est géré par Initiative Boulogne-sur-Mer et les demandes seront préalablement instruites auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat ou de BGE Littoral Opale.
Bénéficiaires
Accessible si :
- Effectif de moins de 10 salariés.
- Activité exercée (APE)
- 10 - Industries alimentaires
- 1101 - Production de boissons alcooliques distillées
- 1102A - Fabrication de vins effervescents
- 1103 - Fabrication de cidre et de vins de fruits
- 1104 - Production d'autres boissons fermentées non distillées
- 1105 - Fabrication de bière
- 1106 - Fabrication de malt
- 1107 - Industrie des eaux minérales et autres eaux embouteillées et des boissons rafraîchissantes
- 13 - Fabrication de textiles
- 14 - Industrie de l'habillement
- 15 - Industrie du cuir et de la chaussure
- 16 - Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sparterie
- 17 - Industrie du papier et du carton
- 1812 - Autre imprimerie (labeur)
- 1813 - Activités de pré-presse
- 1814 - Reliure et activités connexes
- 182 - Reproduction d'enregistrements
- 19 - Cokéfaction et raffinage
- 20 - Industrie chimique
- 21 - Industrie pharmaceutique
- 22 - Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
- 23 - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
- 24 - Métallurgie
- 25 - Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements
- 26 - Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
- 27 - Fabrication d'équipements électriques
- 28 - Fabrication de machines et équipements n.c.a.
- 29 - Industrie automobile
- 30 - Fabrication d'autres matériels de transport
- 31 - Fabrication de meubles
- 32 - Autres industries manufacturières
- 3311 - Réparation d'ouvrages en métaux
- 412 - Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels
- 42 - Génie civil
- 43 - Travaux de construction spécialisés
- 4932 - Transports de voyageurs par taxis
- 4942 - Services de déménagement
- 5221 - Services auxiliaires des transports terrestres
- 7120A - Contrôle technique automobile
- 7311 - Activités des agences de publicité
- 741 - Activités spécialisées de design
- 742 - Activités photographiques
- 802 - Activités liées aux systèmes de sécurité
- 812 - Activités de nettoyage
- 821 - Activités administratives
- 8292 - Activités de conditionnement
- 8690A - Ambulances
- 9001 - Arts du spectacle vivant
- 9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
- 95 - Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques
- 9601 - Blanchisserie-teinturerie
- 9602 - Coiffure et soins de beauté
- 9604 - Entretien corporel
- 9609 - Autres services personnels n.c.a.
- G - Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
- I - Hébergement et restauration
Organisme
COMMUNAUTE DE COMMUNES DESVRES-SAMER
Communauté de Communes de Desvres-Samer
- 41 rue des Potiers
BP41
62240 DESVRES
Téléphone : 03 21 92 07 20
Télécopie : 03 21 92 22 09
Web : www.cc-desvressamer.fr
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 28 décembre 2020
- Générée le 3 mars 2021
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
