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PASS AgroViti Dynamique

REGION OCCITANIE

Présentation du dispositif

  • Le PASS AgroViti Dynamique répond aux projets de croissance des petites et moyennes entreprises (hors CUMA et exploitations agricoles) couvrant tous les domaines-clefs du développement de l’activité. Leur activité porte sur la transformation et/ou le stockage et/ou le conditionnement et/ou la commercialisation de produits agricoles ou de produits issus de la transformation de produits agricoles (seconde transformation).
  • Le PASS AgroViti comprend 2 volets distincts :
    • les investissements matériels (à l’exclusion de la filière viti-vinicole pour les dépenses éligibles à l’OCM),
    • les investissements immatériels,
  • Le dispositif vise des projets export des entreprises agroalimentaires :
    • les projets Export des entreprises du secteur agroalimentaire (1ere et 2nde transformation, hors secteur vitivinicole) sont éligibles au PASS Export,
    • les projets Export des entreprises du secteur viti-vinicole sont intégrées dans le PASS AgroViti.
  • Les dépenses éligibles sont :
    • les investissements matériel : les dépenses d’investissements matériels neufs de production et aménagements liés (Biens d’équipements amortissables). Aménagement immobilier productif à l’exclusion des investissements financés par crédit-bail, des investissements de renouvellement, des véhicules, des matériels de bureau et informatique, des locaux sociaux,
    • les investissements immatériels : les dépenses externes de conseil et d'étude, liées à l’investissement matériel, dans la limite de 10% du montant des dépenses éligibles plafonnées, les dépenses externes de conseil et d’études dans tout domaine pertinent, les dépenses de dépôt de brevet, les dépenses de dépôt de marque, la création d’un site internet marchand,
    • l'Export du secteur vitivinicole : les dépenses externes de conseil et d’études liées à l’export, les dépenses de dépôt de marque, la création d’un site internet marchand multilingue, la V.I.E (Volontariat International en Entreprise).

Montant de l'aide

  • La subvention représente un taux d'aide maximum de 30% pour les investissements matériels et de 50% pour les investissements immatériels.
  • Elle est plafonnée à 20 000 € par volet (volet matériel et/ou immatériel et volet export) sur l’ensemble des catégories de dépenses.
  • Pour un Pass « investissements matériels », le montant total des dépenses éligibles du projet doit être supérieur à 15 000€ H.T.
  • Pour un Pass « investissements immatériels », ou un Pass « Export viti », le montant total des dépenses éligibles du projet est supérieur à 7 500€ H.T.

Informations pratiques

  • Il est possible de cumuler un Pass volet « Investissements matériels et/ou immatériel » et un Pass volet «Export secteur vitivinicole ».
  • Une entreprise ne peut solliciter plus de 3 Pass sur une période de 5 ans (Pass Agro-Vitidynamique, Pass Export et Pass Innovation).
  • Le mode de versement de l’aide se déroule par :
    • une avance de 50% sur demande du bénéficiaire,
    • un solde en fin de programme, sur production des justificatifs de dépense correspondant à l’assiette éligible retenue.
  • Dès que le dossier sera complet, la Région adressera au demandeur un accusé de réception. Le demandeur pourra alors engager l’opération projetée, sans que cela ne préjuge de la suite réservée à sa demande. La date de prise en compte des dépenses éligibles est la date de réception du dossier de demande à la Région. Toute dépense antérieure ne pourra être retenue.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 250 salariés.
  • Effectif de moins de 250 salariés.
  • Chiffre d'affaires de moins de 50 M€.
  • Activité exercée (APE)
    • 101 - Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande
    • 103 - Transformation et conservation de fruits et légumes
    • 104 - Fabrication d'huiles et graisses végétales et animales
    • 105 - Fabrication de produits laitiers
    • 106 - Travail des grains ; fabrication de produits amylacés
    • 1071A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
    • 1072 - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
    • 1073 - Fabrication de pâtes alimentaires
    • 108 - Fabrication d'autres produits alimentaires
    • 109 - Fabrication d'aliments pour animaux
    • 11 - Fabrication de boissons
    • 12 - Fabrication de produits à base de tabac
    • 2053 - Fabrication d'huiles essentielles
    • 4611 - Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis
    • 4617B - Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac
    • 4621 - Commerce de gros de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
    • 4623 - Commerce de gros d'animaux vivants
    • 4631 - Commerce de gros de fruits et légumes
    • 4632 - Commerce de gros de viandes et de produits à base de viande
    • 4633 - Commerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
    • 4634 - Commerce de gros de boissons
    • 4635 - Commerce de gros de produits à base de tabac
    • 4636 - Commerce de gros de sucre, chocolat et confiserie
    • 4637 - Commerce de gros de café, thé, cacao et épices
    • 4638B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers
    • 4639 - Commerce de gros non spécialisé de denrées, boissons et tabac
    • 521 - Entreposage et stockage
    • 5621 - Services des traiteurs
    • 5629A - Restauration collective sous contrat
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux
      • Situation financière saine

Non accessible si :

  • Forme juridique
    • Autres formes juridiques
      • Sté civile

Organisme

REGION OCCITANIE

  • Hôtel de Région Toulouse
    22, boulevard du maréchal Juin
    31406 TOULOUSE Cedex 09
    Téléphone : 05 61 33 50 50
    Web : www.laregion.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 25 juin 2019
    • Générée le 21 janvier 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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