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PASS Elevage
REGION OCCITANIE
Présentation du dispositif
- Le PASS Élevage est un dispositif dont l'objectif est d’accompagner les élevages dans leurs projets de petits investissements spécifiques en atelier bovins lait et bovins viande, ovins lait et ovins viande, caprins lait, porcins, volailles et palmipèdes, chevaux et lapins, ainsi qu’atelier apicole.
- Il s’agit donc de soutenir l’amélioration de la performance de cet atelier en s’appuyant sur les leviers suivants :
- intégration de l’innovation,
- maîtrise sanitaire,
- bien-être animal, efficacité zootechnique des bâtiments,
- optimisation de l’autonomie alimentaire,
- amélioration de la valorisation qualitative des produits,
- amélioration de la performance environnementale,
- amélioration des conditions de travail.
Montant de l'aide
- Le seuil du montant des investissements est de 3 000 € HT.
- Le plafond d'investissements est de 15 000 € HT.
Fichiers attachés
- Dossier de demande de subvention volailles - palmipèdes gras (25/06/2019 - 2.30 Mo)
- Dossier de demande de subvention porcin - investissements spécifiques (25/06/2019 - 2.26 Mo)
- Dossier de demande de subvention apiculture (25/06/2019 - 1.97 Mo)
- Dossier de demande de subvention bovin lait (25/06/2019 - 2.19 Mo)
- Dossier de demande de subvention bovin viande (25/06/2019 - 2.42 Mo)
- Dossier de demande de subvention caprin lait (25/06/2019 - 2.20 Mo)
- Dossier de demande de subvention équin (25/06/2019 - 2.14 Mo)
- Dossier de demande de subvention lapin (25/06/2019 - 2.10 Mo)
- Dossier de demande de subvention ovin viande (25/06/2019 - 2.80 Mo)
- Dossier de demande de subvention ovin lait (25/06/2019 - 2.09 Mo)
- Dossier de demande de subvention porcin - étude d'intégration environnementale renforcée (25/06/2019 - 1.84 Mo)
- Dossier de demande de subvention porcin - fabrication d'aliments à la ferme (25/06/2019 - 2.05 Mo)
- Dossier de demande de subvention porcin - maternité collective (25/06/2019 - 1.90 Mo)
Bénéficiaires
Accessible si :
- Activité exercée (APE)
- 0141 - Élevage de vaches laitières
- 0142 - Élevage d'autres bovins et de buffles
- 0143 - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- 0145 - Élevage d'ovins et de caprins
- 0146 - Élevage de porcins
- 0147 - Élevage de volailles
- 0149 - Élevage d'autres animaux
- Forme juridique
- Entreprise Individuelle
- Exploitant agricole
Organisme
REGION OCCITANIE
- Hôtel de Région Toulouse
22, boulevard du maréchal Juin
31406 TOULOUSE Cedex 09
Téléphone : 05 61 33 50 50
Web : www.laregion.fr
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 25 juin 2019
- Générée le 28 janvier 2021
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
