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INNOV’R®

REGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Présentation du dispositif

  • Le dispositif INNOV’R® s’adresse aux entreprises régionales ou groupements d’entreprises (TPE, PME/PMI) implantées en Auvergne-Rhône-Alpes ayant un projet éco-innovant individuel ou collectif et dont l’effectif n’excède pas les 2000 salariés. INNOV’R® fonctionne sur appel à projets permanent.
  • Cet appel à projets à trois missions :
    • un accompagnement financier des projets d’éco-innovations développés par les entreprises,
    • une mise en relation avec des experts du dispositif ETV (Environmental Technology Verification), normalisation, propriété industrielle/intellectuelle et innovation par les usages,
    • une expérimentation sur le terrain, en conditions réelles, au sein des activités et champs de compétence des collectivités partenaires du dispositif.
  • Sont éligibles les projets qui :
    • correspondent en toute ou partie à une étude préalable ou de faisabilité, un programme de R&D, un transfert de technologies, la mise en œuvre d’un démonstrateur,…
    • ont pour objet le développement de solutions innovantes pour la conception, la fabrication de produits ou la mise en œuvre de services, procédés et systèmes éco-innovants,
    • correspondent aux domaines prioritaires de l’éco-innovation en Auvergne Rhône-Alpes,
    • sont réalisés sur une période maximale de 3 ans,
    • n’ont pas encore bénéficié d’un financement public portant sur les dépenses éligibles du projet.
  • Les dépenses éligibles sont les suivantes :
    • les coûts de personnels (cadres et techniciens, permanents ou temporaires),
    • les coûts de sous-traitance (coûts externes),
    • les coûts liés aux consommables,
    • les coûts des équipements (utilisés dans le cadre du projet : amortissements des investissements récupérables sur la durée du projet, investissements non récupérables).
  • Les domaines prioritaires de l’éco-innovation en Auvergne Rhône-Alpes :
    • Energie : efficacité énergétique, stockage d’énergie, énergies renouvelables, hydrogène,…
    • Villes et territoires durables : éco-construction, aménagement durable, qualité de l’air, assainissement, smart city,…
    • Economie circulaire : économie de la fonctionnalité, éco-conception, valorisation des déchets, synergies industrielles….,
    • Mobilité : mobilité douce, biocarburant, mobilité électrique,…
    • Industries et technologies éco-efficientes : capteur et technique de mesure, gestion des données environnementales, chimie verte, traitement eau/air/sol, biotechnologie,…
    • Bioéconomie : bio-indication, éco-toxicologie, biodiversité, matériaux bio-sourcés,….

Montant de l'aide

  • L’accompagnement financier des projets lauréats peut prendre la forme, en fonction de l’entreprise candidate, de la nature et de l’état d’avancement du projet et de son budget :
    • soit d’une subvention accordée par l’ADEME avec un maximum de 50% des dépenses éligibles, et un maximum de 50 000 € d’aide.
    • soit d’un Prêt FEDER Innovation (prêt à taux zéro) accordé conjointement par la Région Auvergne-Rhône-Alpes et Bpifrance, dans le cadre du Fonds Régional d’Innovation avec un maximum de 60% des dépenses éligibles et avec un montant compris entre 50 000 € et 1 M€.
  • Le montant de l’aide ne pourra pas dépasser les fonds propres ou quasi-fonds propres de l’entreprise.

Informations pratiques

  • A chaque fin de mois (sauf pour le mois de Juillet), une liste des dossiers soumis est arrêtée pour instruction. L’entreprise reçoit un accusé de réception lui indiquant si son projet est éligible et vers quel financement il a été orienté, dans le mois qui suit l’arrêt mensuel de la liste. Par la suite, les délais d’instruction sont variables en fonction de la procédure propre au financeur ou partenaire vers lequel le dossier a été orienté.
  • La candidature au dispositif s’effectue uniquement par voie électronique à l’adresse suivante : innovr@auvergnerhonealpes-entreprises.fr .
  • Le dossier doit obligatoirement contenir à minima :
    • la lettre de saisine (Cf. modèle), signée par le responsable de l’entreprise,
    • la fiche « Engagement et attestation sur l’honneur » (Cf modèle), signée par le responsable de l’entreprise,
    • le dossier, complété avec soin,
    • les CV des intervenants.
  • Peuvent être ajoutés des documents facultatifs :
    • une annexe technique,
    • le business model,
    • le plan de financement détaillé,
    • les devis.

Source et références légales

Régime cadre exempté de notification N° SA.40391 relatif aux aides à la recherche, au prêts sont allouées dans le cadre du développement et à l’innovation (RDI).

Liens

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Possibilité d'appartenance à un groupe.
  • Effectif de moins de 2000 salariés.
  • Critères complémentaires
    • Aides soumises au règlement
      • Régime cadre exempté SA 40391 RDI

Organisme

REGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

  • Siège
    1 esplanade François Mitterrand
    CS 20033
    69269 LYON Cedex 02
    Téléphone : 04 26 73 40 00

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 1er juillet 2020
    • Générée le 22 janvier 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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