Date limite de dépot : 31 janvier 2027
Cette mesure vise à faciliter l’accès à la fibre optique en soutenant financièrement les travaux de raccordement effectués sur la propriété privée.
Une entreprise qui investit dans la recherche et le développement (R&D) sous le statut de Jeune Entreprise Innovante à Impact (JEII) peut bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
Les entreprises qui répondent aux conditions la Jeune Entreprise Universitaire (JEU) peuvent être exonérées de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
Une entreprise qui investit dans la recherche et le développement (R&D) sous le statut de Jeune Entreprise Innovante à Impact (JEII) peut bénéficier d'une exonération de Taxe sur les Propriétés Bâties (TFPB).
Les entreprises qui répondent aux conditions de la Jeune Entreprise Innovante (JEI) peuvent être exonérées de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
Lors de la transmission d'une entreprise individuelle, les biens meubles et immeubles, corporels ou incorporels affectés à l'exploitation de l'entreprise peuvent être exonérés de droit de mutation.
Les contribuables domiciliés fiscalement en France qui effectuent des souscriptions en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital de PME, peuvent bénéficier d'une réduction de d'impôt.
Cette aide fiscale vise à inciter les entreprises à réaliser de nouveaux projets industriels en faveur de la transition énergétique.
Le dispositif a pour objet d’intervenir auprès des entreprises "engagées", qu’elles relèvent du champ de l’ESS ou non.
La MEL (Métropole Européenne de Lille) soutient le développement de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) avec l'appel à projets permanent Entreprendre Autrement.
Date limite de dépot : 23 mai 2026
Ce dispositif régional vise à moderniser la flotte de proximité en Bretagne en soutenant la construction ou l'acquisition de navires polyvalents. L'objectif est de favoriser la transition énergétique des navires tout en améliorant les conditions de travail et de sécurité des équipages.
Date limite de dépot : 31 décembre 2026
Fonds de soutien à la production cinématographique, audiovisuelle et nouveaux médias.
Ce dispositif exceptionnel mis en place par GrandAngoulême vise à soutenir les acteurs économiques locaux durement touchés par l'annulation de l'édition 2026 du festival de la bande dessinée.
Le dispositif Pass’Agri filières vise à soutenir les investissements agricoles spécifiques.
Date limite de dépot : 15 juin 2026
Soutenir le déploiement de l'eco-conception en Corse (études, investissement et innovation) afin d'augmenter sa performance écologique et économique.
Accompagner les entreprises dans le financement de leur étude de faisabilité avant d’investir dans une installation performante et décarbonée.
Financer des équipements permettant la préparation et le stockage des combustibles de chaufferies bois.
Date limite de dépot : 30 juin 2026
Accompagner le développement de solutions de transport de marchandises efficaces et durables, accompagner le développement de solutions de transport de marchandises efficaces et durables
Date limite de dépot : 10 avril 2026
Valoriser les auteurs et éditeurs régionaux dans ma librairie.
L'expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée" vise à créer des emplois en CDI pour les personnes privées d’emploi depuis plus d’un an, en mobilisant les moyens existants de la solidarité nationale.
Accompagner les ambitions de production en investissant dans l'innovation et la modernisation de l'entreprise.
Date limite de dépot : 31 mars 2026
Soutenir la compétitivité des sites industriels et permettre de rembourser une partie du coût du système européen de quotas carbone incorporé dans le prix de l’électricité.
Les entreprises qui se créent ou s'implantent dans un Bassin d'Emploi à Redynamiser (BER) peuvent bénéficier d'une exonération d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés.
Les entreprises peuvent, sous certaines conditions, être exonérées de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) au titre de leurs immeubles implantés dans un Bassin d'Emploi à Redynamiser (BER).
Les entreprises peuvent être exonérées de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) au titre des créations ou extensions d'établissements qu'elles réalisent dans un Bassin d'Emploi à Redynamiser (BER).
Les professions libérales exerçant une activité médicale peuvent, sous conditions, bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
Les entreprises qui se créent dans une Zone d'Aide à Finalité Régionale (ZAFR) peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une exonération d'impôt sur les bénéfices réalisés.
Les entreprises peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE), lorsqu'elles sont situées dans les communes classées en Zone d'Aide à Finalité Régionale (ZAFR).
Les entreprises qui s’installent dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) peuvent bénéficier d’un régime d’exonération d’impôt sur les bénéfices.
Sur délibération des collectivités territoriales, si l'entreprise est éligible à l’exonération de CFE, elle peut prétendre à une exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) pour les bâtiments situés en ZRD.
Les entreprises installées dans une Zone de Restructuration de la défense (ZRD) peuvent bénéficier d'une exonération d'impôt sur les bénéfices.
Peuvent être exonérées de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), les créations et extensions d'établissements situés dans une Zone de Restructuration de la Défense (ZRD).
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