Aide à l'hydroélectricité

Présentation du dispositif

L'aide à l'hydroélectricité a pour objectif de promouvoir l’utilisation de la micro-hydroélectricité dans le cadre de bonnes pratiques d’insertion dans les milieux naturels, d’acceptation sociale, et de développement des territoires.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier de ce dispositif :

• les collectivités territoriales et leurs groupements, les établissements publics,
• les organismes HLM publics ou privés (de type bailleurs sociaux),
• les Sociétés civiles immobilières (SCI) soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) et assujetties à la TVA,
• les Sociétés coopératives agricoles et forestières,
• les entreprises agricoles, forestières, industrielles, tertiaires ou de service,
• les associations,
• les établissements d’enseignement.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Le dispositif concerne :

• les opérations de décision : études de faisabilité technique et économique, de potentiel, de suivi et d’évaluation,
• les opérations d’investissement : génératrice d’énergie, dispositif assurant la continuité écologique (passe à poissons…).

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Les particuliers ne sont pas éligibles à l'aide aux investissements.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Les aides à la décision de la Région sont calculées sur les montants HT avec un plafond de dépense éligible de 40 000 € par étude et les taux maximums suivants :

• petite entreprise : 70%,
• entreprise moyenne : 60%,
• grande entreprise : 50%.

Les aides à l'investissement dépendent du projet.

Quelles sont les modalités de versement ?

Le versement de la subvention sera effectué selon les modalités du Règlement budgétaire et financier en vigueur.

En cas d’aide sur un dispositif assurant la continuité écologique (une passe à poissons…) comprise dans le projet global, le versement du solde de la subvention sera suspendu à la réalisation effective de cette passe.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Le porteur de projet devra adresser à la région un dossier de demande de subvention qui fera l’objet d’un accusé de réception.

Contact : contactenr@bourgognefranchecomte.fr

Source et références légales

Sources officielles

Règlement d’intervention qui est en vigueur jusqu’au 31 décembre 2027.

Délibération n° 24AP.96 du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté du 15 juillet 2024