L'aide à la sécurité des débits de tabac accompagne les gérants de débit de tabac ordinaire ou spécial pour l'acquisition et l'installation de matériels destinés à les sécuriser.
Ce dispositif vise à soutenir l’emploi dans le spectacle vivant.
L'employeur qui délivre des titres-restaurant à ses salariés est exonéré de cotisations sociales sur la partie qu'il finance.
Date limite de dépôt : 31 janvier 2027
Cette mesure vise à faciliter l’accès à la fibre optique en soutenant financièrement les travaux de raccordement effectués sur la propriété privée.
Peuvent bénéficier d'une exonération de cotisations et contributions sociales les entreprises qui mettent à disposition de leurs salariés des équipements dédiés à la réalisation d'activités physiques et sportives.
Une Jeune Entreprise Innovante de Croissance (JEC) créée avant le 31 décembre 2028 peut bénéficier d'une exonération de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales.
L'aide d'urgence catastrophe (intempéries et incendies) peut être sollicitée par les travailleurs indépendants actifs victimes de catastrophe et d'intempéries.
Les organismes prestataires déclarés, exerçant des activités de services à la personne, peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations patronales.
Date limite de dépôt : 31 juillet 2026
L'aide vise à soutenir le secteur du Bâtiment et Travaux Publics (BTP) impacté par les hausses des prix de l’énergie et fortement dépendants au Gazole Non Routier (GNR).C'est une aide financière mise en place pour la période allant du 1er au 30 juin 2026.
Date limite de dépôt : 31 décembre 2026
Accélérer le déploiement d’engins de chantier électriques, développer les infrastructures de recharge et soutenir la filière en facilitant l’émergence des premiers écosystèmes.
2ème dispositif d'aides exceptionnelles pour les entreprises dont l'activité principale est le transport public routier.
DINAMIC+ Transmission accompagne les entreprises pour anticiper, préparer et optimiser leur cession.
DINAMIC+ industrie du futur accompagne les entreprises dans leur transformation numérique et technologique.
DINAMIC+ Design & Marketing de l’offre permet à l'entreprise e repenser son offre, comprendre ses utilisateurs, satisfaire et fidéliser ses clients.
Ce dispositif permet d'accompagner le dirigeant et ses collaborateurs dans une démarche de structuration, d’amélioration de leur performance ou d’innovation.
Suite à l'épisode de canicule, l’Urssaf et le CPSTI mettent en place des mesures exceptionnelles d’accompagnement pour les activités professionnelles impactées.
Ce dispositif vise à soutenir l’emploi dans le secteur de l'édition phonographique.
Dispositif d’exonération temporaire des cotisations sociales permettant aux créateurs ou repreneurs d'entreprises de bénéficier de taux réduits afin de pouvoir lancer leur activité.
Préserver et accompagner immédiatement le secteur de la pêche impacté par les hausses des prix de l’énergie.
Obtention d’un classement, d’un label ou d’une marque/référentiel, en vue d’améliorer la qualité de l’offre en hébergement touristique marchand du territoire.
La Communauté de Communes du Pays de la Châtaigneraie soutient les porteurs d’un projet immobilier industriel, artisanal ou commercial de son territoire.
La Communauté de Communes du Pays de la Châtaigneraie soutient les commerces en centre bourg grâce à l'aide financière relative à la location d’un local professionnel à vocation commerciale.
La Communauté de communes du Pays de la Châtaigneraie soutient financièrement les professionnels de santé désireux de s'installer sur son territoire.
La Communauté de Communes du Pays de la Châtaigneraie soutient les agriculteurs installés en individuel, collectif ou CUMA sur son territoire.
Intégrer les enjeux climat et une démarche RSE au cœur de la stratégie d’entreprise.
DINAMIC+ développement commercial permet aux entreprises de bénéficier de conseils spécialisés pour la définition et la construction de leur stratégie commerciale.
Lors de la transmission d'une entreprise, les parts ou actions de société ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale peuvent être exonérées de droit de mutation.
Ce dispositif de déduction exceptionnelle vise à soutenir les entreprises qui investissent dans des engins non routiers moins polluants.
Les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) réalisant des projets de recherches et de développement peuvent être exonérées de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB).
Le cédant qui fait valoir ses droits à la retraite peut, sous certaines conditions, être exonéré d'impôt sur les plus-values de cession à court terme ou à long terme.
Les cessions de bateaux de la navigation intérieure affectés au transport de marchandises peuvent être exonérées, sous certaines conditions, d'impôt sur les plus-values de cession.
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