Solutions de financement

94 solutions de financement

Aide aux projets en faveur de l’égalité et de l'inclusion

Soutenir les structures professionnelles qui développent des projets spécifiquement liés à l’égalité femmes-hommes, à l'insertion, à la prévention des violences sexistes et sexuelles.

Allègement des charges sociales

Allocation d'activité partielle

L’activité partielle est un outil au service de la politique publique de prévention des licenciements économiques qui permet à l’employeur en difficulté de faire prendre en charge tout ou partie du coût de la rémunération de ses salariés.

Allègement des charges sociales

JEC : exonération de cotisations patronales

Une Jeune Entreprise Innovante de Croissance (JEC) créée avant le 31 décembre 2025 peut bénéficier d'une exonération de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales.

Allègement des charges sociales

Congé de conversion

Le congé de conversion permet de financer les actions de formation des salariés menacés de licenciement économique.

Allègement des charges fiscales

FRR : exonération de cotisations patronales

Une entreprise située en zone France Ruralité Revitalisation (FRR) peut être exonérée de charges patronales lors de l'embauche d'un salarié.

Allègement des charges sociales

JEI et JEU : exonération de cotisations patronales

Les entreprises justifiant du statut de JEI (Jeune Entreprise Innovante) ou de JEU (Jeune Entreprise Universitaire) peuvent être exonérées des cotisations patronales au titre des assurances sociales et d'allocations familiales.

Avance − Prêts − Garanties

Prêt à taux zéro (PTZ) aux start-ups et PME

Appui financier aux projets créateurs d’emplois. Soutenir les projets de création, reprise et développement de PME et start-up.

Prise en charge des coûts

Aide à la formation des chefs d'entreprises agricoles

VIVEA agit pour les chefs d’entreprise agricole et avec eux en faveur de la formation des actifs non salariés agricoles.

Subvention

Convention de Revitalisation Valeo Embrayages

VALEO EMBRAYAGES a signé une convention de revitalisation avec l’Etat pour cadrer différentes actions structurantes qui contribueront à recréer de l’activité et des emplois sur le territoire.

Allègement des charges fiscales

Crédit d'impôt pour formation du chef d'entreprise

Les dirigeants d'entreprise peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'un crédit d'impôt relatif aux dépenses de formation.

Allègement des charges sociales

Exonérations sociales pour la prévoyance complémentaire et retraite supplémentaire

Afin d'encourager les employeurs à financer, au bénéfice de leurs salariés, des régimes de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire, ceux-ci bénéficient d'un système d'exonération de leurs contributions.

Subvention

Cumul des revenus avec l'Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE)

Les créateurs ou les repreneurs d’entreprise peuvent bénéficier, sous certaines conditions, de l'allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE).

Allègement des charges sociales

Aide à l'emploi dans le secteur de l'édition phonographique (ADEP)

Ce dispositif vise à soutenir l’emploi dans le secteur de l'édition phonographique.

Allègement des charges sociales

Aide à l'embauche dans les Entreprises Adaptées (EA) hors expérimentation

Les Entreprises Adaptées (EA) qui ne participent pas à une expérimentation (CDD Tremplin ou Travail temporaire) perçoivent, pour les travailleurs en situation de handicap, une subvention salariale.

Allègement des charges sociales

Aide à l'embauche en contrat d'apprentissage d'une personne handicapée

L’aide a pour objectif d’encourager l’employeur à recruter une personne handicapée en contrat d'apprentissage.

Allègement des charges sociales

Aide à l'embauche en contrat de professionnalisation d'une personne handicapée

L’aide a pour objectif d’encourager l’employeur à recruter une personne handicapée en contrat de professionnalisation.

Subvention

Aide à l’adaptation des situations de travail

Aide à l'adaptation du poste de travail dans le cadre de l'accès à l'emploi ou d'un maintien dans l'emploi d'un salarié reconnu handicapé.

Allègement des charges sociales

Financement de la Préparation Opérationnelle à l'Emploi Individuelle (POEI)

La POEI (Préparation Opérationnelle à l'Emploi Individuelle) doit faciliter le recrutement d'un demandeur d'emploi via une aide à la formation.

Prise en charge des coûts

Booster TPE - Ressources Humaines

L'accompagnement Booster ressources humaines permet aux petites entreprises d'optimiser leur organisation RH, à répondre à leurs obligations en tant qu’employeur mais aussi à trouver de nouvelles compétences si besoin.

Prise en charge des coûts

Transitions collectives : accompagnement à la reconversion des salariés

Transitions collectives est un dispositif d'accompagnement à la reconversion des salariés. Il favorise la mobilité des salariés positionnés sur des métiers fragilisés.

Prise en charge des coûts

FNE-Formation

Le FNE-Formation est un outil d’appui aux mutations économiques (AME) qui accompagne les entreprises proposant des actions de formation concourant au développement des compétences de leurs salariés.

Avance − Prêts − Garanties

Prêt Croissance

Le Prêt Croissance soutient les projets d'investissements ou de croissance externe des entreprises.

Allègement des charges sociales

Emplois francs

Le dispositif d'Emplois francs permet à un employeur de bénéficier d'une aide lorsqu'il embauche une personne résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV).

Allègement des charges sociales

Exonération de cotisations pour abondement d'un Plan d'Epargne Entreprise (PEE)

Les entreprises ayant mis en place un plan d'épargne entreprise (PEE) et qui abondent les sommes déposées par le salarié, peuvent bénéficier d'une exonération de cotisations sociales patronales au titre des sommes versées sur le PEE.

Allègement des charges sociales

Exonération de cotisations patronales pour les organismes d'aide à domicile

Les organismes prestataires déclarés, exerçant des activités de services à la personne, peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations patronales.

Allègement des charges fiscales

Déduction pour mise à disposition de personnel envers une PME

Les entreprises qui mettent à disposition de manière temporaire un salarié peuvent bénéficier, sous conditions, d'une déduction.

Allègement des charges fiscales

Exonération d'impôt sur les plus-values de cession lors du départ en retraite

Le cédant qui fait valoir ses droits à la retraite peut, sous certaines conditions, être exonéré d'impôt sur les plus-values de cession à court terme ou à long terme.

Subvention

Date limite de dépot : 31 décembre 2024

Aide aux études d'alimentation durable

Pour aider à la transition alimentaire, l'ADEME soutient le financement de recherches visant à diminuer les impacts environnementaux des produits et régimes alimentaires, ainsi qu'à mettre en œuvre des projets correspondants.

Allègement des charges sociales

Date limite de dépot : 31 décembre 2024

Aide exceptionnelle aux employeurs qui recrutent en alternance

Les entreprises qui embauchent un jeune âgé de moins et 30 ans en contrat d'apprentissage ou professionnalisation, peuvent bénéficier d'une aide .

Allègement des charges sociales

VTE Vert : Volontariat Territorial en Entreprise Vert

Le dispositif Volontariat Territorial en Entreprise (VTE) Vert a pour objectif d'accompagner le recrutement de jeunes dans des entreprises sur des métiers de la transition énergétique et écologique.

Allègement des charges sociales

VTE TI : Volontariat Territorial en Entreprise Territoires d'Industrie

Le VTE TI est une aide financière permettant d’accompagner les entreprises industrielles situées en Territoire d’Industrie pour le recrutement d’un jeune talent sur un poste à responsabilité.

Allègement des charges fiscales

Déduction fiscale et sociale pour mise en place de l'intéressement

Les entreprises qui mettent en place l'intéressement peuvent, sous certaines conditions, pratiquer une déduction des sommes versées en application de l'accord d'intéressement.

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Aide aux projets en faveur de l’égalité et de l'inclusion

Allocation d'activité partielle

JEC : exonération de cotisations patronales

Congé de conversion

FRR : exonération de cotisations patronales

JEI et JEU : exonération de cotisations patronales

Prêt à taux zéro (PTZ) aux start-ups et PME

Aide à la formation des chefs d'entreprises agricoles

Convention de Revitalisation Valeo Embrayages

Crédit d'impôt pour formation du chef d'entreprise

Exonérations sociales pour la prévoyance complémentaire et retraite supplémentaire

Cumul des revenus avec l'Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE)

Aide à l'emploi dans le secteur de l'édition phonographique (ADEP)

Aide à l'embauche dans les Entreprises Adaptées (EA) hors expérimentation

Aide à l'embauche en contrat d'apprentissage d'une personne handicapée

Aide à l'embauche en contrat de professionnalisation d'une personne handicapée

Aide à l’adaptation des situations de travail

Financement de la Préparation Opérationnelle à l'Emploi Individuelle (POEI)

Booster TPE - Ressources Humaines

Transitions collectives : accompagnement à la reconversion des salariés

FNE-Formation

Prêt Croissance

Emplois francs

Exonération de cotisations pour abondement d'un Plan d'Epargne Entreprise (PEE)

Exonération de cotisations patronales pour les organismes d'aide à domicile

Déduction pour mise à disposition de personnel envers une PME

Exonération d'impôt sur les plus-values de cession lors du départ en retraite

Aide aux études d'alimentation durable

Aide exceptionnelle aux employeurs qui recrutent en alternance

VTE Vert : Volontariat Territorial en Entreprise Vert

VTE TI : Volontariat Territorial en Entreprise Territoires d'Industrie

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