Le fonds de prévention des risques naturels majeurs dit "Fonds Barnier" finance la prévention des risques naturels en France.
Le congé de conversion permet de financer les actions de formation des salariés menacés de licenciement économique.
Une entreprise qui investit dans la recherche et le développement (R&D) sous le statut de Jeune Entreprise Innovante à Impact (JEII) peut bénéficier d'exonération de cotisations patronales.
Une entreprise qui investit dans la recherche et le développement (R&D) sous le statut de Jeune Entreprise Innovante à Impact (JEII) peut bénéficier d'une exonération de Taxe sur les Propriétés Bâties (TFPB).
Date limite de dépôt : 10 septembre 2026
Cet appel à projets vise à promouvoir et financer les collaborations internationales.
L’indemnité carburant est une aide financière destinée à limiter les effets de la hausse des prix du carburant pour les actifs utilisant un véhicule dans le cadre de leur activité professionnelle.
Délai de paiement des cotisations sociales pour les indépendants, employeurs, et marins impactés par la récente hausse du prix du carburant ou du coût de l’énergie.
Le dispositif Volontariat Territorial en Entreprise (VTE) Vert a pour objectif d'accompagner le recrutement de jeunes dans des entreprises sur des métiers de la transition énergétique et écologique.
Le Diagnostic Cybersécurité est un accompagnement pour renforcer la cybersécurité de l'entreprise. Dresser un état des lieux de l’exposition de l'entreprise aux risques cyber.
Le Médiateur des entreprises est une mesure de soutien aux entreprises rencontrant des difficultés avec leurs clients ou fournisseurs.
Date limite de dépôt : 31 décembre 2026
Accélérer le développement de filières locales de recyclage et d’utilisation de Matières Premières de Recyclage (MPR).
Le Prêt d'Honneur Quartier permet d'accroitre les moyens financiers des créateurs/repreneurs d'entreprise issus ou implantés dans les Quartiers de la Politique de la Ville (QPV).
Soutenir des initiatives de mobilité durable en Occitanie ayant des effets positifs sur la qualité de l’air, la santé et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Faire évoluer les mentalités et les comportements en faveur de la transition écologique via le financement de projets d’animation, de communication ou de formation.
La CCSF (Commission des Chefs de Services Financiers) est un dispositif public qui aide les entreprises en difficulté de trésorerie.
Les entreprises qui réalisent des opérations éligibles au crédit d'impôt recherche peuvent, sous conditions, bénéficier d'un abattement sur la valeur locative des bâtiments qui sont directement affectés à la réalisation de ces opérations.
Le chef d'entreprise qui cède son entreprise en pleine propriété à un de ses salariés ou à un membre de sa famille, le repreneur peut, sous certaines conditions, bénéficier d'un abattement sur les droits de mutation
Permettre, lors d’une donation, de bénéficier d’un abattement spécifique sur la valeur transmise.
Financer le développement d'un projet de transition écologique et énergétique.
La Région Occitanie agit en faveur des énergies renouvelables grâce au soutien des projets de chaufferies automatiques biomasse énergie.
Accompagner les acteurs locaux dans leurs projets de prévention, gestion, valorisation des déchets et de développement de l’économie circulaire.
Financer une étude de faisabilité avant d'investir dans une installation de géothermie profonde.
L’activité partielle est un outil au service de la politique publique de prévention des licenciements économiques qui permet à l’employeur en difficulté de faire prendre en charge tout ou partie du coût de la rémunération de ses salariés.
Agir en faveur des énergies renouvelables grâce au soutien des projets de chauffage et rafraichissement par géothermie.
Les entreprises qui investissent dans des PME innovantes peuvent pratiquer, au titre de cet investissement, un amortissement exceptionnel.
Le cédant d'une entreprise peut être exonéré d'impôt sur les plus-values qu'il réalise au moment de la vente de son entreprise lorsque l'entreprise ne dépasse pas un certain seuil de CA.
Les contribuables domiciliés fiscalement en France qui effectuent des souscriptions en numéraire au capital d'une JEI-JEIR-JEII peuvent bénéficier d'une réduction de d'impôt.
L'Accompagnement au Départ à la Retraite (ADR) facilite le passage à la retraite des chefs d'entreprises rencontrant des difficultés financières.
L'Aide Financière Exceptionnelle (AFE) soutient les travailleurs indépendants dont l’activité est impactée par une difficulté exceptionnelle et ponctuelle susceptible de menacer la pérennité de son activité.
L'aide aux Cotisants En Difficulté (ACED) peut intervenir en cas de difficultés particulières de trésorerie, de santé, de la conjoncture économique ou d'un sinistre.
Le dispositif V.I.E est un dispositif RH de mobilité internationale sécurisé par l’Etat français qui permet à une entreprise de droit français de confier une mission professionnelle à l’étranger
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