L’assurance change contrat permet à l'entreprise de figer un cours de change avant la signature du contrat commercial ou au plus tard dans les 15 jours de sa signature.
Ce dispositif de Bpifrance vise à faciliter l’émission de cautions dans le cadre de contrats export.
Les entreprises qui souhaitent verser à leurs salariés une Prime de Partage de la Valeur (PPV) peuvent bénéficier d'exonération sur l'ensemble des cotisations et contributions sociales.
Encourager les employeurs à financer, au bénéfice de leurs salariés, des régimes de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire en bénéficiant d'un système d'exonération de leurs contributions.
Peuvent bénéficier d'une exonération de cotisations et contributions sociales les entreprises qui mettent à disposition de leurs salariés des équipements dédiés à la réalisation d'activités physiques et sportives.
Date limite de dépôt : 15 février 2027
Cet appel à projet vise à financer des projets de décarbonation d’activités industrielles pouvant aller jusqu’à 3 M€ d’investissement.
Les porteurs de projets en création d'entreprise peuvent bénéficier du Prêt Apport en Capital de l’ADIE.
Les entreprises qui mettent à la disposition gratuite de leurs salariés une flotte de vélos peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une réduction d'impôt.
Les entreprises qui réalisent une construction à usage industriel, commercial, artisanal ou professionnel, peuvent bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties.
Accompagner les entreprises pour intégrer les enjeux liés à la biodiversité dans leur stratégie.
Les créateurs ou les repreneurs d’entreprise peuvent bénéficier, sous certaines conditions, de l'allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE).
Les repreneurs ou créateurs d'entreprises, demandeurs d'emploi peuvent obtenir l'Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE) par France Travail.
Les entreprises peuvent être exonérées du paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale sur les avantages (bons d'achat et cadeaux) offerts à leurs salariés.
Les employeurs ont la possibilité de prendre en charge les frais de trajets des salariés qui se rendent au travail.
Une Jeune Entreprise Innovante de Croissance (JEC) créée avant le 31 décembre 2025 peut bénéficier d'une exonération de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales.
L’aide a pour objectif d’encourager l’employeur à recruter une personne handicapée en contrat d'apprentissage.
L’aide a pour objectif d’encourager l’employeur à recruter une personne handicapée en contrat de professionnalisation.
Le Prêt Eco-Energie (PEE) permet de financer les entreprises dans leur projet d’investissement s'inscrivant dans des enjeux de protection de l’environnement et d’économie d’énergie.
L’aide a pour objectif de compenser financièrement les charges importantes supportées par une entreprise du fait des conséquences du handicap d’une personne sur la tenue de son poste après mise en place de l’aménagement optimal de la situation de travail.
Aide à l'adaptation du poste de travail dans le cadre de l'accès à l'emploi ou d'un maintien dans l'emploi d'un salarié reconnu handicapé.
Cette aide a pour objectif de sécuriser le parcours de formation d’une personne en situation de handicap par l’adaptation de son parcours de formation.
L’aide à l'accueil, à l'intégration et à l'évolution professionnelle des personnes handicapées a pour objectif d’accompagner la prise de fonction et l’évolution professionnelle de la personne handicapée dans l’entreprise.
Les repreneurs d'un fonds de commerce peuvent bénéficier d'un droit d'enregistrement à taux réduit si le fonds de commerce dont ils se portent acquéreur est situé dans une commune classée en ZRR.
Pour protéger la santé des salariés, l’Assurance Maladie - Risques professionnels propose aux entreprises de moins de 50 salariés la subvention « Captage fumées de diesel ».
Lors de la transmission d'une entreprise, les parts ou actions de société ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale peuvent être exonérées de droit de mutation.
Les entreprises qui acquièrent un véhicule lourd neufs, peuvent pratiquer une déduction exceptionnelle (dite "suramortissement") sur leur résultat imposable.
L'employeur qui délivre des titres-restaurant à ses salariés est exonéré de cotisations sociales sur la partie qu'il finance.
La Garantie ÉGALITÉ Femmes vise à faciliter l’accès des femmes entrepreneures au crédit bancaire pour financer la création et la reprise d'entreprises.
Favoriser le rebond des entrepreneurs après une période de difficultés, en les aidant à prendre du recul, définir un plan d’action, mobiliser des financements et faciliter la relation avec leurs partenaires.
Accélérer le changement d’échelle des entrepreneurs, les aider à structurer et à financer leur transformation, tout en pérennisant leur projet social.
Favoriser l’émergence de nouveaux entrepreneurs en leur donnant les moyens de concrétiser leurs projets et en leur ouvrant l’accès à un réseau bienveillant et utile.
Stimuler le développement des entreprises en donnant aux entrepreneurs les moyens de réaliser de nouveaux projets, de saisir des opportunités ou simplement de consolider l’existant.
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