Solutions de financement

157 solutions de financement

Impôts sur les sociétés : Report en arrière des déficits

Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés qui subissent un déficit peuvent le reporter sur l'exercice précédent pour obtenir une créance d'impôt (report en arrière ou carry-back).

Allègement des charges fiscales

Impôt sur les sociétés : Report en avant des déficits

On parle de report en avant quand une entreprise soumise à l'impôt sur les sociétés (IS) qui subit un déficit au cours d'un exercice, peut reporter le déficit pour le déduire des bénéfices de son prochain exercice.

Allègement des charges fiscales

Exonération des droits de mutation à titre gratuit d'une entreprise individuelle

Lors de la transmission d'une entreprise individuelle, les biens meubles et immeubles, corporels ou incorporels affectés à l'exploitation de l'entreprise peuvent être exonérés de droit de mutation.

Subvention

Territoires zéro chômeur de longue durée

L'expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée" vise à créer des emplois en CDI pour les personnes privées d’emploi depuis plus d’un an, en mobilisant les moyens existants de la solidarité nationale.

Allègement des charges fiscales

AFR : exonération d'impôt sur les bénéfices

Les entreprises qui se créent dans une Zone d'Aide à Finalité Régionale (ZAFR) peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une exonération d'impôt sur les bénéfices réalisés.

Allègement des charges fiscales

Déduction fiscale et sociale pour mise en place de l'intéressement

Les entreprises qui mettent en place l'intéressement peuvent, sous certaines conditions, pratiquer une déduction des sommes versées en application de l'accord d'intéressement.

Allègement des charges fiscales

Déduction d'impôt pour mise en place d'un Plan d'Epargne d'Entreprise (PEE)

Les entreprises qui mettent en place un Plan d'Epargne d'Entreprise (PEE) peuvent déduire les sommes versées de leur bénéfice pour l'assiette de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés.

Avance − Prêts − Garanties

Date limite de dépôt : 9 juin 2027

Garantie Reprise Néo Entrepreneur

Accompagner les premiers projets entrepreneuriaux avec une reprise d’entreprise.

Avance − Prêts − Garanties

Garantie au cas par cas : étude personnalisée

La SIAGI apporte aux partenaires bancaires une garantie et son expertise en analysant les projets de financement des petites entreprises.

Avance − Prêts − Garanties

Garantie pour les indépendants

La SIAGI propose une garantie pouvant couvrir jusqu'à 70% du montant du crédit.

Avance − Prêts − Garanties

GARANTIE 5-50 : Garantie des investissements corporels, incorporels et BFR

La garantie 5-50 répond aux difficultés des petites entreprises à obtenir des crédits de faible montant pour financer des investissements matériels ou immatériels.

Subvention

Investissements d’écoconception pour améliorer la performance environnementale

L’ADEME contribue à la production et à la commercialisation d’un nouveau produit ou service écoconçu.

Subvention

Aide à l’immobilier pour PME-PMI et exploitants agricoles

Soutenir les entreprises afin de favoriser leur implantation, leur développement et l’attractivité du territoire.

Subvention

Investissements pour le réemploi-réutilisation et la réparation (hors emballages)

Soutenir financièrement des projets favorisant la seconde vie des produits par le réemploi, la réutilisation et la réparation (hors emballages).

Subvention

Etudes et diagnostics pour le réemploi-réutilisation et la réparation (hors emballages)

Soutenir des études et diagnostics portant sur le réemploi, la réutilisation et la réparation (hors emballages).

Subvention

Aides au réemploi des emballages

Accompagner la mise en place de solutions pour diminuer les emballages plastiques mis en marché et favoriser leur réemploi.

RÉSEAU ENTREPRENDRE OCCITANIE MÉDITERRANÉE

Avance − Prêts − Garanties

Parcours START

Parcours START est un accompagnement sur mesure qui permet de donner vie à au projet de création ou reprise d'entreprise.

Subvention

Contrat RH - Conseil et Recrutement

Accompagner les entreprises dans leurs projets de transformation RH.

Subvention

Subvention Prévention des risques ergonomiques

Cette aide vise à réduire l’exposition aux risques liés à des contraintes physiques marquées dans une démarche de renforcement de la prévention des risques professionnels et de la préservation de la santé des salariés.

Avance − Prêts − Garanties

Prêt JUMP

Aide pour stimuler la création d'entreprise dans les Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV).

Avance − Prêts − Garanties

Micro-crédit pour la création et le développement d'entreprises

Permettre aux personnes n'ayant pas accès au crédit bancaire de sortir de leur situation en créant leur propre emploi ou de développer une activité existante.

Subvention

Soutien pour le financement d'un projet de formation

La Fondation de la 2^ème Chance peut aider au financement d'une formation qualifiante de public fragilisé qui a un projet de création d'entreprise.

Subvention

Soutien au financement d'un projet de création ou reprise d'entreprise

La Fondation de la 2^ème Chance finance des projets de création ou de reprise d’entreprise.

Avance − Prêts − Garanties

Prêt Apport en Capital

Les porteurs de projets en création d'entreprise peuvent bénéficier du Prêt Apport en Capital de l’ADIE.

Allègement des charges fiscales

Réduction d'impôt pour mise à disposition d'une flotte de vélos

Les entreprises qui mettent à la disposition gratuite de leurs salariés une flotte de vélos peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une réduction d'impôt.

Allègement des charges sociales

Aide à l'embauche en contrat d'apprentissage d'une personne handicapée

L’aide a pour objectif d’encourager l’employeur à recruter une personne handicapée en contrat d'apprentissage.

Allègement des charges sociales

Aide à l'embauche en contrat de professionnalisation d'une personne handicapée

L’aide a pour objectif d’encourager l’employeur à recruter une personne handicapée en contrat de professionnalisation.

Allègement des charges sociales

Aide liée à la Reconnaissance de la Lourdeur du Handicap (RLH)

L’aide a pour objectif de compenser financièrement les charges importantes supportées par une entreprise du fait des conséquences du handicap d’une personne sur la tenue de son poste après mise en place de l’aménagement optimal de la situation de travail.

Subvention

Aide à l’adaptation des situations de travail

Aide à l'adaptation du poste de travail dans le cadre de l'accès à l'emploi ou d'un maintien dans l'emploi d'un salarié reconnu handicapé.

Subvention

Aide à l’adaptation des situations de formation (2ASF)

Cette aide a pour objectif de sécuriser le parcours de formation d’une personne en situation de handicap par l’adaptation de son parcours de formation.

Subvention

Aide à l'accueil, à l'intégration et à l'évolution professionnelle

L’aide à l'accueil, à l'intégration et à l'évolution professionnelle des personnes handicapées a pour objectif d’accompagner la prise de fonction et l’évolution professionnelle de la personne handicapée dans l’entreprise.

Subvention

Subvention Captage fumées de diesel

Pour protéger la santé des salariés, l’Assurance Maladie - Risques professionnels propose aux entreprises de moins de 50 salariés la subvention « Captage fumées de diesel ».

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Impôts sur les sociétés : Report en arrière des déficits

Impôt sur les sociétés : Report en avant des déficits

Exonération des droits de mutation à titre gratuit d'une entreprise individuelle

Territoires zéro chômeur de longue durée

AFR : exonération d'impôt sur les bénéfices

Déduction fiscale et sociale pour mise en place de l'intéressement

Déduction d'impôt pour mise en place d'un Plan d'Epargne d'Entreprise (PEE)

Garantie Reprise Néo Entrepreneur

Garantie au cas par cas : étude personnalisée

Garantie pour les indépendants

GARANTIE 5-50 : Garantie des investissements corporels, incorporels et BFR

Investissements d’écoconception pour améliorer la performance environnementale

Aide à l’immobilier pour PME-PMI et exploitants agricoles

Investissements pour le réemploi-réutilisation et la réparation (hors emballages)

Etudes et diagnostics pour le réemploi-réutilisation et la réparation (hors emballages)

Aides au réemploi des emballages

Parcours START

Contrat RH - Conseil et Recrutement

Subvention Prévention des risques ergonomiques

Prêt JUMP

Micro-crédit pour la création et le développement d'entreprises

Soutien pour le financement d'un projet de formation

Soutien au financement d'un projet de création ou reprise d'entreprise

Prêt Apport en Capital

Réduction d'impôt pour mise à disposition d'une flotte de vélos

Aide à l'embauche en contrat d'apprentissage d'une personne handicapée

Aide à l'embauche en contrat de professionnalisation d'une personne handicapée

Aide liée à la Reconnaissance de la Lourdeur du Handicap (RLH)

Aide à l’adaptation des situations de travail

Aide à l’adaptation des situations de formation (2ASF)

Aide à l'accueil, à l'intégration et à l'évolution professionnelle

Subvention Captage fumées de diesel

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