Solutions de financement

150 solutions de financement

Impôts sur les sociétés : Report en arrière des déficits

Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés qui subissent un déficit peuvent le reporter sur l'exercice précédent pour obtenir une créance d'impôt (report en arrière ou carry-back).

Subvention

Cumul des revenus avec l'Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE)

Les créateurs ou les repreneurs d’entreprise peuvent bénéficier, sous certaines conditions, de l'allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE).

Allègement des charges sociales

Aide à l'embauche d'un demandeur d'emploi de 26 ans ou + en contrat de professionnalisation

Les entreprises qui embauchent un demandeur d'emploi de 26 ans et plus en contrat de professionnalisation, peuvent bénéficier d'une aide forfaitaire de France Travail.

Allègement des charges sociales

Aide à l'embauche d'un demandeur d'emploi de 45 ans et + en contrat de professionnalisation

Les entreprises qui embauchent en contrat de professionnalisation un demandeur d'emploi e 45 ans et plus, peuvent bénéficier d'une aide de l'Etat.

Prise en charge des coûts

Diagnostic Cybersécurité

Le Diagnostic Cybersécurité est un accompagnement pour renforcer la cybersécurité de l'entreprise. Dresser un état des lieux de l’exposition de l'entreprise aux risques cyber.

Subvention

Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE)

Les repreneurs ou créateurs d'entreprises, demandeurs d'emploi peuvent obtenir l'Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE) par France Travail.

Subvention

Territoires zéro chômeur de longue durée

L'expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée" vise à créer des emplois en CDI pour les personnes privées d’emploi depuis plus d’un an, en mobilisant les moyens existants de la solidarité nationale.

Allègement des charges fiscales

CCSF - Commission des Chefs de Services Financiers pour les entreprises en difficulté

Les entreprises qui rencontrent des difficultés pour régler une échéance fiscale ou sociale, peuvent solliciter les Commissions départementales des Chefs de Services Financiers (CCSF).

Intervention en fonds propres − Allègement des charges fiscales

Amortissement fiscal sur investissements réalisés dans les PME innovantes

Les entreprises qui investissent dans des PME innovantes peuvent pratiquer, au titre de cet investissement, un amortissement exceptionnel.

Allègement des charges fiscales

Exonération sur les plus-values de cession d'entreprise en fonction des recettes

Le cédant d'une entreprise peut être exonéré d'impôt sur les plus-values qu'il réalise au moment de la vente de son entreprise lorsque l'entreprise ne dépasse pas un certain seuil de CA.

Allègement des charges sociales

Exonération de cotisations et contributions sociales sur bons d'achat

Les entreprises peuvent être exonérées du paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale sur les avantages (bons d'achat et cadeaux) offerts à leurs salariés.

Allègement des charges sociales

Exonération de cotisations et contributions sociales - Mobilités durables

Les employeurs ont la possibilité de prendre en charge les frais de trajets des salariés qui se rendent au travail.

Allègement des charges fiscales

Réduction d'impôt pour mécénat d'entreprise

Les entreprises qui souhaitent effectuer un don à un organisme peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt au titre du mécénat d'entreprise.

Allègement des charges sociales

JEC : exonération de cotisations patronales

Une Jeune Entreprise Innovante de Croissance (JEC) créée avant le 31 décembre 2025 peut bénéficier d'une exonération de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales.

Allègement des charges sociales

Aide à l'embauche en contrat d'apprentissage d'une personne handicapée

L’aide a pour objectif d’encourager l’employeur à recruter une personne handicapée en contrat d'apprentissage.

Prise en charge des coûts

FNE-Formation

Le FNE-Formation est un outil d’appui aux mutations économiques (AME) qui accompagne les entreprises proposant des actions de formation concourant au développement des compétences de leurs salariés.

Allègement des charges sociales

Aide à l'embauche en contrat de professionnalisation d'une personne handicapée

L’aide a pour objectif d’encourager l’employeur à recruter une personne handicapée en contrat de professionnalisation.

Avance − Prêts − Garanties

Prêt Eco-Energie (PEE)

Le Prêt Eco-Energie (PEE) permet de financer les entreprises dans leur projet d’investissement s'inscrivant dans des enjeux de protection de l’environnement et d’économie d’énergie.

Allègement des charges fiscales

Abattement sur la valeur locative des bâtiments affectés aux opérations de recherche

Les entreprises qui réalisent des opérations éligibles au crédit d'impôt recherche peuvent, sous conditions, bénéficier d'un abattement sur la valeur locative des bâtiments qui sont directement affectés à la réalisation de ces opérations.

Allègement des charges fiscales

Abattement sur droits de mutation en cas de donation d'une entreprise aux salariés

En cas de donation en pleine propriété de fonds artisanaux, de fonds de commerce, de fonds agricoles ou de clientèles d'une entreprise individuelle ou de parts ou actions d'une société, il est appliqué, sur option du donataire, un abattement.

Allègement des charges fiscales

Abattement sur droits de mutation en cas de cession d'entreprise aux salariés ou famille

Le chef d'entreprise qui cède son entreprise en pleine propriété à un de ses salariés ou à un membre de sa famille, le repreneur peut, sous certaines conditions, bénéficier d'un abattement sur les droits de mutation

Subvention

Investissements d’écoconception pour améliorer la performance environnementale

L’ADEME contribue à la production et à la commercialisation d’un nouveau produit ou service écoconçu.

Allègement des charges fiscales

QPV : exonération de CFE en cas de création et extension d'établissements

Les créations ou extensions d'établissements réalisées dans les Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville (QPV) peuvent bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).

Subvention

Aide au changement de comportement pour la protection de l'environnement

Soutenir des opérations destinées à faire évoluer les mentalités et comportements, ainsi que les actes d'achats et d'investissement en matière environnementale.

Avance − Prêts − Garanties − Subvention

Aide à la décision - études de diagnostic et d’accompagnement de projets

L'aide à la décision de l'ADEME soutient la réalisation de projets environnementaux en aidant à la décision grâce à des études préalables.

Avance − Prêts − Garanties − Subvention

Aide à la décision - Mise en œuvre des projets environnementaux

Cette aide vise à soutenir la réalisation de projets environnementaux, principalement d'investissements, pour tout ou partie des différentes phases d'une opération.

Subvention

Aides aux relais en faveur de la transition écologique

Afin de faire évoluer les mentalités et les comportements en faveur de la transition écologique, l’ADEME peut contribuer au financement de postes de chargés de mission.

Subvention

Aides aux actions ponctuelles en faveur de la transition écologique

L'aide aux actions ponctuelles d’animation, de communication et/ou de formation vise à soutenir les actions en faveur de la transition écologique.

Allègement des charges sociales

Aide liée à la Reconnaissance de la Lourdeur du Handicap (RLH)

L’aide a pour objectif de compenser financièrement les charges importantes supportées par une entreprise du fait des conséquences du handicap d’une personne sur la tenue de son poste après mise en place de l’aménagement optimal de la situation de travail.

Subvention

Aide à l’adaptation des situations de travail

Aide à l'adaptation du poste de travail dans le cadre de l'accès à l'emploi ou d'un maintien dans l'emploi d'un salarié reconnu handicapé.

Subvention

Aide à l’adaptation des situations de formation (2ASF)

Cette aide a pour objectif de sécuriser le parcours de formation d’une personne en situation de handicap par l’adaptation de son parcours de formation.

Subvention

Aide à l'accueil, à l'intégration et à l'évolution professionnelle

L’aide à l'accueil, à l'intégration et à l'évolution professionnelle des personnes handicapées a pour objectif d’accompagner la prise de fonction et l’évolution professionnelle de la personne handicapée dans l’entreprise.

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Impôts sur les sociétés : Report en arrière des déficits

Cumul des revenus avec l'Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE)

Aide à l'embauche d'un demandeur d'emploi de 26 ans ou + en contrat de professionnalisation

Aide à l'embauche d'un demandeur d'emploi de 45 ans et + en contrat de professionnalisation

Diagnostic Cybersécurité

Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE)

Territoires zéro chômeur de longue durée

CCSF - Commission des Chefs de Services Financiers pour les entreprises en difficulté

Amortissement fiscal sur investissements réalisés dans les PME innovantes

Exonération sur les plus-values de cession d'entreprise en fonction des recettes

Exonération de cotisations et contributions sociales sur bons d'achat

Exonération de cotisations et contributions sociales - Mobilités durables

Réduction d'impôt pour mécénat d'entreprise

JEC : exonération de cotisations patronales

Aide à l'embauche en contrat d'apprentissage d'une personne handicapée

FNE-Formation

Aide à l'embauche en contrat de professionnalisation d'une personne handicapée

Prêt Eco-Energie (PEE)

Abattement sur la valeur locative des bâtiments affectés aux opérations de recherche

Abattement sur droits de mutation en cas de donation d'une entreprise aux salariés

Abattement sur droits de mutation en cas de cession d'entreprise aux salariés ou famille

Investissements d’écoconception pour améliorer la performance environnementale

QPV : exonération de CFE en cas de création et extension d'établissements

Aide au changement de comportement pour la protection de l'environnement

Aide à la décision - études de diagnostic et d’accompagnement de projets

Aide à la décision - Mise en œuvre des projets environnementaux

Aides aux relais en faveur de la transition écologique

Aides aux actions ponctuelles en faveur de la transition écologique

Aide liée à la Reconnaissance de la Lourdeur du Handicap (RLH)

Aide à l’adaptation des situations de travail

Aide à l’adaptation des situations de formation (2ASF)

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