Cette aide vise à soutenir les entreprises du secteur du BTP fortement dépendants du Gazole Non Routier (GNR).
Apporter un soutien à l’installation d’un commerce sédentaire multiservices situé dans une commune rurale ou d’un commerce non sédentaire.
L’activité partielle est un outil au service de la politique publique de prévention des licenciements économiques qui permet à l’employeur en difficulté de faire prendre en charge tout ou partie du coût de la rémunération de ses salariés.
L'aide d'urgence catastrophe (intempéries et incendies) peut être sollicitée par les travailleurs indépendants actifs victimes de catastrophe et d'intempéries.
Le FONPEPS est un fonds pour soutenir l’emploi dans le spectacle vivant et enregistré, dans le secteur public comme dans le secteur privé. Son objectif est d’encourager la création d’emplois durables.
Ce dispositif vise à soutenir l’emploi dans le secteur de l'édition phonographique.
L'aide à la sécurité des débits de tabac accompagne les gérants de débit de tabac ordinaire ou spécial pour l'acquisition et l'installation de matériels destinés à les sécuriser.
Le FASEP offre une subvention ou une avance remboursable destinée à financer des études de faisabilité ou des démonstrations de technologies innovantes et écologiques.
Le Prêt Défense Souveraineté Hauts-de-France est un dispositif financier destiné à soutenir les entreprises régionales engagées dans des projets stratégiques liés à la défense nationale et à la souveraineté industrielle.
Préserver et accompagner immédiatement le secteur de la pêche impacté par les hausses des prix de l’énergie.
2ème dispositif d'aides exceptionnelles pour les entreprises dont l'activité principale est le transport public routier.
Ce dispositif vise à soutenir l’emploi dans le spectacle vivant.
L'employeur qui délivre des titres-restaurant à ses salariés est exonéré de cotisations sociales sur la partie qu'il finance.
Date limite de dépôt : 31 janvier 2027
Cette mesure vise à faciliter l’accès à la fibre optique en soutenant financièrement les travaux de raccordement effectués sur la propriété privée.
Peuvent bénéficier d'une exonération de cotisations et contributions sociales les entreprises qui mettent à disposition de leurs salariés des équipements dédiés à la réalisation d'activités physiques et sportives.
Une Jeune Entreprise Innovante de Croissance (JEC) créée avant le 31 décembre 2028 peut bénéficier d'une exonération de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales.
Artois Investissement est un fonds d'investissement qui peut intervenir en fonds propres afin de consolider le capital social des entreprises en création, en reprise, en développement ou en croissance externe.
Les organismes prestataires déclarés, exerçant des activités de services à la personne, peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations patronales.
La SEM Energies Hauts-de-France finance les projets de production d’énergies renouvelables en Région Hauts-de-France, par des apports en capital et en comptes courants d’associés.
Date limite de dépôt : 31 décembre 2026
Accélérer le déploiement d’engins de chantier électriques, développer les infrastructures de recharge et soutenir la filière en facilitant l’émergence des premiers écosystèmes.
Suite à l'épisode de canicule, l’Urssaf et le CPSTI mettent en place des mesures exceptionnelles d’accompagnement pour les activités professionnelles impactées.
Dispositif d’exonération temporaire des cotisations sociales permettant aux créateurs ou repreneurs d'entreprises de bénéficier de taux réduits afin de pouvoir lancer leur activité.
Hodéfi accompagne et finance les porteurs de projets innovants en phase d'amorçage sur la région Hauts-de-France.
Renforcer l’attractivité des entreprises artisanales, commerciales et de services implantées sur le territoire.
Accompagner les PME dans leurs investissements productifs.
Accompagner les TPE dans leurs investissements productifs.
La Communauté de Communes du Pays du Coquelicot soutient les entreprises existantes ou nouvelles entreprises (y compris les créateurs-repreneurs d’entreprise) à s'implanter sur les communes de son territoire.
Lors de la transmission d'une entreprise, les parts ou actions de société ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale peuvent être exonérées de droit de mutation.
Ce dispositif de déduction exceptionnelle vise à soutenir les entreprises qui investissent dans des engins non routiers moins polluants.
Les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) réalisant des projets de recherches et de développement peuvent être exonérées de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB).
Le cédant qui fait valoir ses droits à la retraite peut, sous certaines conditions, être exonéré d'impôt sur les plus-values de cession à court terme ou à long terme.
Les cessions de bateaux de la navigation intérieure affectés au transport de marchandises peuvent être exonérées, sous certaines conditions, d'impôt sur les plus-values de cession.
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