Date limite de dépot : 23 juin 2024
Aide complémentaire crée au profit des entreprises de pêche maritime pour faire face à l'augmentation de leurs charges d'exploitation.
Les entreprises qui mettent à la disposition gratuite de leurs salariés une flotte de vélos peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une réduction d'impôt.
Les entreprises qui souhaitent effectuer un don à un organisme peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt au titre du mécénat d'entreprise.
Les outillages, équipements et installations spécifiques de manutention portuaire, cédés ou ayant fait l'objet d'une cession de droits réels, peuvent faire l'objet d'une réduction de leur valeur locative
Les entreprises exerçant une activité touristique saisonnière peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une réduction de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
Les entreprises de presse qui réalisent des investissements peuvent, sous certaines conditions, pratiquer une provision déductible du résultat imposable des exercices clos.
On parle de report en avant quand une entreprise soumise à l'impôt sur les sociétés (IS) qui subit un déficit au cours d'un exercice, peut reporter le déficit pour le déduire des bénéfices de son prochain exercice.
Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés qui subissent un déficit peuvent le reporter sur l'exercice précédent pour obtenir une créance d'impôt (report en arrière ou carry-back).
Le cédant d'une entreprise peut être exonéré d'impôt sur les plus-values qu'il réalise au moment de la vente de son entreprise lorsque l'entreprise ne dépasse pas un certain seuil de CA.
Le cédant qui fait valoir ses droits à la retraite peut, sous certaines conditions, être exonéré d'impôt sur les plus-values de cession à court terme ou à long terme.
Les plus-values de cession peuvent être exonérées d'impôt en fonction du prix de cession
Les entreprises qui réalisent une construction à usage industriel, commercial, artisanal ou professionnel, peuvent bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties.
Les cessions de bateaux de la navigation intérieure affectés au transport de marchandises peuvent être exonérées, sous certaines conditions, d'impôt sur les plus-values de cession.
Le Fonds Catastrophe et Intempéries (FCI) est une aide d’urgence aux victimes de catastrophe et intempéries, pour pallier les besoins de première nécessité.
La Région Hauts-de-France propose une aide à destination des entreprises qui recrutent des demandeurs d'emploi de 50 ans et plus.
Accompagner les TPE de l'artisanat-commerce, s'engageant dans une démarche de service de proximité à la population.
Le bonus écologique est une aide financière accordée aux entreprises qui souhaitent acheter ou louer un véhicule automobile terrestre à moteur.
La prime à la conversion est une aide financière accordée aux entreprises lorsque l’acquisition ou la location du véhicule peu polluant est accompagnée par la mise au rebut d’un véhicule ancien polluant.
Cette aide vise à atténuer les répercussions économiques subies par ces entreprises en raison des inondations survenues durent les mois de novembre 2023 et janvier 2024.
Lors de la transmission d'une entreprise, les parts ou actions de société ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale peuvent être exonérées de droit de mutation.
Lors de la transmission d'une entreprise individuelle, les biens meubles et immeubles, corporels ou incorporels affectés à l'exploitation de l'entreprise peuvent être exonérés de droit de mutation.
Les meublés de tourisme peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
Les communes et leurs Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre peuvent, sur délibération, exonérer de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) les librairies indépendantes.
Les librairies qui ne disposent pas du label Librairies Indépendantes de Référence (LIR) peuvent, à compter des impositions établies au titre de 2019, bénéficier d'une exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
Les entreprises de spectacles vivants et les cinémas peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
Les disquaires indépendants peuvent, sous conditions, bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
Les diffuseurs de presse spécialistes et indépendants peuvent sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
Les entreprises qui mettent à disposition de manière temporaire un salarié peuvent bénéficier, sous conditions, d'une déduction.
Soutenir les projets collaboratifs de recherche et développement afin de favoriser l’innovation, la croissance et la compétitivité du territoire.
Le programme Hauts-de-France Export et Volontaire International en entreprise (PHFE VIE) est un programme d'aide et d'accompagnement pour consolider l'export et le développement international.
Artois Investissement est un fonds d'investissement qui peut intervenir en fonds propres afin de consolider le capital social des entreprises en création, en reprise, en développement ou en croissance externe.
Date limite de dépot : 31 décembre 2024
Pour aider à la transition alimentaire, l'ADEME soutient le financement de recherches visant à diminuer les impacts environnementaux des produits et régimes alimentaires, ainsi qu'à mettre en œuvre des projets correspondants.
Vous devez être connecté pour ajouter un dispositif à vos favoris.
S'inscrire|Se connecter
Vous devez être connecté pour enregistrer vos recherches.
et recevez régulièrement des informations sur les nouveaux dispositifs et nos dernières actualités !
Pour confirmer votre inscription à la newsletter les-aides.fr, veuillez cliquer sur le lien de validation reçu dans votre boîte mail.
Vous êtes déjà abonné(e) à notre Newsletter.