Solutions de financement

606 solutions de financement

Aides aux relais en faveur de la transition écologique

Afin de faire évoluer les mentalités et les comportements en faveur de la transition écologique, l’ADEME peut contribuer au financement de postes de chargés de mission.

Subvention

Aides aux actions ponctuelles en faveur de la transition écologique

L'aide aux actions ponctuelles d’animation, de communication et/ou de formation vise à soutenir les actions en faveur de la transition écologique.

Subvention

Aide au fonctionnement pour la chaleur bas carbone

L'ADEME déploie l'aide au fonctionnement pour la chaleur bas carbone vise à soutenir l'exploitation d'installations produisant de la chaleur à partir de biomasse ou de combustibles solides de récupération (CSR).

Subvention

Aides au réemploi des emballages

Accompagner la mise en place de solutions pour diminuer les emballages plastiques mis en marché et favoriser leur réemploi.

Subvention

Aide aux investissements pour la gestion des biodéchets des acteurs économiques

L’ADEME accompagne les acteurs économiques dans la gestion des biodéchets.

Subvention

Aide aux installations de récupération de chaleur fatale

Cette aide vise à réaliser un projet de récupération de chaleur fatale avec l’aide du Fonds Chaleur de l’ADEME.

Subvention

Aide aux études pour la gestion des biodéchets des acteurs économiques

L’ADEME finance les études préalables aux investissements pour la gestion des biodéchets des acteurs économiques.

Subvention

Aide aux études pour la lutte contre le gaspillage alimentaire

Afin de lutter contre le gaspillage, l’ADEME accompagne les entreprises en finançant des diagnostics et des études de faisabilité.

Subvention

Appel à projets - Entreprendre Autrement

La MEL (Métropole Européenne de Lille) soutient le développement de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) avec l'appel à projets permanent Entreprendre Autrement.

Allègement des charges sociales

Exonération de cotisations sociales sur les chèques-vacances

Les entreprises qui le souhaitent peuvent proposer à leurs salariés, qu'ils soient en CDI ou en CDD, des chèques-vacances. Les employeurs peuvent alors bénéficier d'exonérations de charges et l'employé d'un complément de revenu.

Allègement des charges sociales

Exonération de cotisations et contributions sociales sur bons d'achat

Les entreprises peuvent être exonérées du paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale sur les avantages (bons d'achat et cadeaux) offerts à leurs salariés.

Allègement des charges sociales

Exonération de cotisations et contributions sociales - Mobilités durables

Les employeurs ont la possibilité de prendre en charge les frais de trajets des salariés qui se rendent au travail.

Allègement des charges sociales

Exonération de cotisations pour abondement d'un Plan d'Epargne Entreprise (PEE)

Les entreprises ayant mis en place un plan d'épargne entreprise (PEE) et qui abondent les sommes déposées par le salarié, peuvent bénéficier d'une exonération de cotisations sociales patronales au titre des sommes versées sur le PEE.

Allègement des charges sociales

Aide liée à la Reconnaissance de la Lourdeur du Handicap (RLH)

L’aide a pour objectif de compenser financièrement les charges importantes supportées par une entreprise du fait des conséquences du handicap d’une personne sur la tenue de son poste après mise en place de l’aménagement optimal de la situation de travail.

Allègement des charges sociales

Aide à l'embauche en contrat d'apprentissage d'une personne handicapée

L’aide a pour objectif d’encourager l’employeur à recruter une personne handicapée en contrat d'apprentissage.

Subvention

Aide à l’adaptation des situations de travail

Aide à l'adaptation du poste de travail dans le cadre de l'accès à l'emploi ou d'un maintien dans l'emploi d'un salarié reconnu handicapé.

Subvention

Aide à l’adaptation des situations de formation (2ASF)

Cette aide a pour objectif de sécuriser le parcours de formation d’une personne en situation de handicap par l’adaptation de son parcours de formation.

Subvention

Aide à l'accueil, à l'intégration et à l'évolution professionnelle

L’aide à l'accueil, à l'intégration et à l'évolution professionnelle des personnes handicapées a pour objectif d’accompagner la prise de fonction et l’évolution professionnelle de la personne handicapée dans l’entreprise.

Subvention

Subvention Risques chimiques formation accompagnement

Ce dispositif vise à améliorer la prévention des risques liés à l’exposition aux agents chimiques dangereux dans l’entreprise.

Subvention

Subvention Captage zone de préparation

Ce dispositif soutient l’installation ou la modernisation d’équipements de captage à la source pour les vapeurs de solvants et les émissions de résines ou mastics, afin de réduire l’exposition des salariés.

Subvention

Subvention Captage prothésistes dentaires

Cette aide vise à financer des dispositifs techniques de captage à la source des polluants générés lors de la fabrication des prothèses, afin de protéger la santé des salariés.

Subvention

Subvention Captage cabine de peinture

Cette aide soutient l’acquisition ou la rénovation d’équipements adaptés pour le captage des émissions dangereuses à la source, afin de protéger les salariés et améliorer les conditions de travail.

Subvention

Subvention Captage réseau haute pression

Ce dispositif vise à protéger les salariés contre les risques liés à l’inhalation de particules dangereuses en soutenant des investissements conformes aux normes de sécurité.

Allègement des charges fiscales

Réduction d'impôt pour souscription au capital d'une JEI-JEIR

Les contribuables domiciliés fiscalement en France qui effectuent des souscriptions en numéraire au capital d'une JEI-JEIR peuvent bénéficier d'une réduction de d'impôt.

Allègement des charges fiscales

Réduction d'impôt sur le revenu Sofica - Souscription cinéma ou audiovisuel

Les entreprises peuvent bénéficier de la réduction d'impôt en investissant dans le capital d'une société de financement d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles (Sofica) agréé par le ministre de l'économie et des finances.

Allègement des charges fiscales

Réduction du droit d'enregistrement pour reprise d'un fonds de commerce en zones aidées

Les repreneurs d'un fonds de commerce peuvent bénéficier d'un droit d'enregistrement à taux réduit si le fonds de commerce dont ils se portent acquéreur est situé dans une commune classée en ZRR.

Allègement des charges fiscales

Déduction exceptionnelle des investissements d'engins non routiers moins polluants

Ce dispositif de déduction exceptionnelle vise à soutenir les entreprises qui investissent dans des engins non routiers moins polluants.

Allègement des charges fiscales

AFR : exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

Les entreprises peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE), lorsqu'elles sont situées dans les communes classées en Zone d'Aide à Finalité Régionale (ZAFR).

Allègement des charges fiscales

AFR : exonération d'impôt sur les bénéfices

Les entreprises qui se créent dans une Zone d'Aide à Finalité Régionale (ZAFR) peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une exonération d'impôt sur les bénéfices réalisés.

Allègement des charges fiscales

ZAIPME - Zone d'Aide à l'Investissement des PME : Exonération de la CFE

Les PME peuvent bénéficier d'une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) lorsqu'elles sont situées dans les communes classées en Zone d'Aide à l'Investissement (ZAI).

Subvention

Subvention Prévention TPE - Maisons individuelles

Cette aide soutient les petites entreprises dans la prévention des risques professionnels en finançant l’installation d’échafaudages périphériques pour les constructions de maisons individuelles.

Subvention

Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE)

Les repreneurs ou créateurs d'entreprises, demandeurs d'emploi peuvent obtenir l'Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE) par France Travail.

 Echanger avec un conseiller

606 solutions de financement

Aides aux relais en faveur de la transition écologique

Aides aux actions ponctuelles en faveur de la transition écologique

Aide au fonctionnement pour la chaleur bas carbone

Aides au réemploi des emballages

Aide aux investissements pour la gestion des biodéchets des acteurs économiques

Aide aux installations de récupération de chaleur fatale

Aide aux études pour la gestion des biodéchets des acteurs économiques

Aide aux études pour la lutte contre le gaspillage alimentaire

Appel à projets - Entreprendre Autrement

Exonération de cotisations sociales sur les chèques-vacances

Exonération de cotisations et contributions sociales sur bons d'achat

Exonération de cotisations et contributions sociales - Mobilités durables

Exonération de cotisations pour abondement d'un Plan d'Epargne Entreprise (PEE)

Aide liée à la Reconnaissance de la Lourdeur du Handicap (RLH)

Aide à l'embauche en contrat d'apprentissage d'une personne handicapée

Aide à l’adaptation des situations de travail

Aide à l’adaptation des situations de formation (2ASF)

Aide à l'accueil, à l'intégration et à l'évolution professionnelle

Subvention Risques chimiques formation accompagnement

Subvention Captage zone de préparation

Subvention Captage prothésistes dentaires

Subvention Captage cabine de peinture

Subvention Captage réseau haute pression

Réduction d'impôt pour souscription au capital d'une JEI-JEIR

Réduction d'impôt sur le revenu Sofica - Souscription cinéma ou audiovisuel

Réduction du droit d'enregistrement pour reprise d'un fonds de commerce en zones aidées

Déduction exceptionnelle des investissements d'engins non routiers moins polluants

AFR : exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

AFR : exonération d'impôt sur les bénéfices

ZAIPME - Zone d'Aide à l'Investissement des PME : Exonération de la CFE

Subvention Prévention TPE - Maisons individuelles

Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE)

Abonnez-vous à notre newsletter