Date limite de dépot : 30 juin 2024
Une entreprise située en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) peut être exonérée des charges patronales lors de l'embauche d'un salarié, sous certaines conditions.
Les entreprises créées ou reprises en ZRR (Zone de Revitalisation Rurale) peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération d'impôt sur les bénéfices.
Les dirigeants d'entreprise peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'un crédit d'impôt relatif aux heures passées en formation (exploitant individuel, gérant, président, administrateur, directeur général, membre du directoire).
Les exploitants agricoles peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses engagées pour assurer leur remplacement pendant leurs congés.
Les entreprises de création de jeux vidéo peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses réalisées pour la création de jeux vidéo.
Les entreprises agricoles qui font l'objet d'une certification en agriculture biologique peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt.
Le crédit d'impôt métiers d'art permet aux entreprises industrielles et artisanales éligibles d'alléger les coûts de création d'ouvrages réalisés en un seul exemplaire ou en petite série.
Les casinos, titulaires d'une licence d'entrepreneur du spectacle vivant, peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'un crédit d'impôt.
Les entreprises qui engagent des dépenses de recherche et de développement peuvent bénéficier à ce titre du Crédit d'Impôt Recherche (CIR) pour les dépenses réalisées au cours de l'année.
Les entreprises qui engagent des dépenses de création de crèches ou d'aides versées aux salariés et aux dirigeants sociaux peuvent bénéficier à ce titre d'un crédit d'impôt famille.
Les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) réalisant des projets de recherches et de développement peuvent être exonérées de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB).
Les entreprises qui répondent aux conditions de la Jeune Entreprise Innovante (JEI) ou de la Jeune Entreprise Universitaire (JEU) peuvent être exonérées de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
Les entreprises qui répondent aux conditions de la Jeune Entreprise Innovante de Croissance (JEIC) peuvent être exonérées de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB).
Les PME qui réalisent des dépenses d'innovation relatives à la réalisation d'opérations de conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits peuvent bénéficier, sous conditions, du Crédit d'Impôt Innovation (CII).
Date limite de dépot : 31 décembre 2024
Les entreprises qui embauchent un jeune âgé de moins et 30 ans en contrat d'apprentissage ou professionnalisation, peuvent bénéficier d'une aide .
Accompagner l’embauche d’un jeune talent sur des missions dédiées à l’export.
Suite à l’interdiction temporaire de la vente d’huîtres provenant de certains sites de production, l’Urssaf soutient les acteurs du secteur de la conchyliculture.
L’ADEME aide dans le financement des équipements permettant l'approvisionnement de chaufferies bois du Fonds chaleur.
Dispositif de soutien forfaitaire aux buralistes afin de soutenir l'activité des buralistes les plus fragiles.
Les créations ou extensions d'établissements réalisées dans les Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville (QPV) peuvent bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
Soutenir les buralistes les plus fragiles en créant un filet de sécurité contre les baisses anormales de CA lié au tabac.
L'aide à la sécurité des débits de tabac accompagne les gérants de débit de tabac ordinaire ou spécial pour l'acquisition et l'installation de matériels destinés à les sécuriser.
En cas de cessation d'activité, un débitant de tabac peut bénéficier d'une Indemnité de Fin d'Activité (IFA).
Les entreprises qui se créent ou sont reprises dans une ZRR peuvent bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
Les communes et les Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) peuvent, sur délibération, exonérer de de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB), les entreprises situées en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR).
Initiative France propose In’cube : un programme d’accompagnement renforcé gratuit et spécialement conçu pour tout futur créateur ou créatrice d’entreprise, avec une prime de 1 000 €.
Le congé de conversion permet de financer les actions de formation des salariés menacés de licenciement économique.
Les professions libérales exerçant une activité médicale peuvent, sous conditions, bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
Les repreneurs ou créateurs d'entreprises, demandeurs d'emploi peuvent obtenir l'Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE) par Pôle Emploi.
Les entreprises qui possèdent un immeuble dans un Quartier prioritaire de la Politique de la Ville (QPV) peuvent bénéficier d'une exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB).
Les créateurs ou les repreneurs d’entreprise peuvent bénéficier, sous certaines conditions, de l'allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE).
L'AFPR (Action de Formation Préalable au Recrutement) doit faciliter le recrutement d'un demandeur d'emploi via une aide à la formation.
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