Les entreprises de spectacles vivants et les cinémas peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
Les disquaires indépendants peuvent, sous conditions, bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
Les diffuseurs de presse spécialistes et indépendants peuvent sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
Accompagner les entreprises de la Communauté de communes dans leurs projets de développement et d’investissement en équipements matériels.
Un programme d’aide visant à soutenir les manifestations qui favorisent la création et la diffusion d’œuvres nouvelles.
Favoriser le maintien, la modernisation, la transmission de très petites entreprises de proximité, sédentaires, disposant d’un point de vente fixe.
Les entreprises qui mettent à disposition de manière temporaire un salarié peuvent bénéficier, sous conditions, d'une déduction.
Les exploitants agricoles soumis à un régime réel d'imposition peuvent pratiquer une Déduction pour Epargne de Précaution (DEP).
Les entreprises qui mettent en place l'intéressement peuvent, sous certaines conditions, pratiquer une déduction des sommes versées en application de l'accord d'intéressement.
Les entreprises qui acquièrent un véhicule lourd neufs, peuvent pratiquer une déduction exceptionnelle (dite "suramortissement") sur leur résultat imposable.
Les entreprises qui mettent en place un Plan d'Epargne d'Entreprise (PEE) peuvent déduire les sommes versées de leur bénéfice pour l'assiette de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés.
Date limite de dépot : 31 décembre 2026
Les entreprises de production cinématographique et les entreprises de production audiovisuelle qui assument les fonctions d'entreprises de production exécutive peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses de production.
Date limite de dépot : 31 décembre 2027
Les entreprises exerçant l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'un crédit d'impôt au titre des dépenses de création, d'exploitation et de numérisation de représentations théâtrales d'œuvres dramatiques ou de cirque.
Les entreprises exerçant l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants peuvent bénéficier, sous conditions, d'un crédit d'impôt pour les dépenses de création, d'exploitation et de numérisation d'un spectacle vivant musical ou de variété.
Ce dispositif permet aux entreprises de production phonographique, assujetties à l'impôt sur les sociétés, de bénéficier sous certaines conditions, d'un crédit d'impôt.
L'employeur qui délivre des titres-restaurant à ses salariés est exonéré de cotisations sociales sur la partie qu'il finance.
Date limite de dépot : 31 décembre 2025
Les entreprises agricoles qui font l'objet d'une certification en agriculture biologique peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt.
Les entreprises qui se créent dans un Bassin Urbain à Dynamiser (BUD) peuvent, sous conditions, bénéficier d'une exonération d'impôt sur les bénéfices.
Les entreprises qui possèdent un immeuble dans un Bassin Urbain à Dynamiser (BUD) peuvent bénéficier, sous conditions, d'une exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB).
Les entreprises qui se créent dans un Bassin Urbain à Dynamiser (BUD) peuvent, sous conditions, bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
Le Prêt d'Honneur Quartier permet d'accroitre les moyens financiers des créateurs/repreneurs d'entreprise issus ou implantés dans les Quartiers de la Politique de la Ville (QPV).
Date limite de dépot : 15 octobre 2025
Soutenir les éleveurs et éleveuses de lapins de la Région dans l'amélioration génétique de leur élevage dans un objectif de soutien à la commercialisation de la viande de lapin.
Cette aide est destinée à subventionner l'achat d'équipements de lutte contre le gaspillage.
Financer les investissements des entreprises de production liés à la préparation d'œuvres cinématographiques de longue durée.
Favoriser les travaux d’écriture et de développement préalables à la mise en production.
Favoriser la production d’œuvres audiovisuelles destinées à être diffusées sur les chaînes de télévision ou sur des services de médias audiovisuels.
Encourager le développement du marché de la Vidéo à la Demande (VàD) visant à favoriser la diversité de l’offre et l’exposition des œuvres françaises et européennes en VàD.
Encourager et soutenir la coproduction internationale de longs métrages de cinéma entre la France et l’ensemble des pays du monde.
Pour financer le développement de films d'animation de long métrage de cinéma, les producteurs peuvent investir des sommes inscrites sur leur compte de soutien automatique audiovisuel.
Le prêt amorçage investissement - INVEST EU vise à renforcer la trésorerie de l'entreprise pour l'accompagner dans une levée de fonds.
Le Prêt Innovation R&D soutient les entreprises qui souhaitent lancer sur le marché un produit ou un service innovant.
Soutenir les structures professionnelles qui développent des projets spécifiquement liés à l’égalité femmes-hommes, à l'insertion, à la prévention des violences sexistes et sexuelles.
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