Pour protéger la santé des salariés, l’Assurance Maladie - Risques professionnels propose aux entreprises de moins de 50 salariés la subvention « Captage fumées de diesel ».
Pour protéger la santé des salariés du secteur de la construction, l’Assurance Maladie - Risques professionnels propose aux entreprises de moins de 50 salariés la subvention « Amiante »
Les entreprises situées dans les Zones de Revitalisation des Centres-Villes (ZRCV) peuvent bénéficier d'une exonération partielle ou totale de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB).
Les meublés de tourisme peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
Date limite de dépôt : 31 décembre 2027
Les entreprises exerçant l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'un crédit d'impôt au titre des dépenses de création, d'exploitation et de numérisation de représentations théâtrales d'œuvres dramatiques ou de cirque.
Les entreprises exerçant l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants peuvent bénéficier, sous conditions, d'un crédit d'impôt pour les dépenses de création, d'exploitation et de numérisation d'un spectacle vivant musical ou de variété.
Ce dispositif permet aux entreprises de production phonographique, assujetties à l'impôt sur les sociétés, de bénéficier sous certaines conditions, d'un crédit d'impôt.
Favoriser les travaux d’écriture et de développement préalables à la mise en production.
Favoriser la production d’œuvres audiovisuelles destinées à être diffusées sur les chaînes de télévision ou sur des services de médias audiovisuels.
Encourager le développement du marché de la Vidéo à la Demande (VàD) visant à favoriser la diversité de l’offre et l’exposition des œuvres françaises et européennes en VàD.
Encourager et soutenir la coproduction internationale de longs métrages de cinéma entre la France et l’ensemble des pays du monde.
Soutenir les structures professionnelles qui développent des projets spécifiquement liés à l’égalité femmes-hommes, à l'insertion, à la prévention des violences sexistes et sexuelles.
Soutenir les structures professionnelles qui développent des projets structurants à portée collective en matière de transition écologique
Soutenir les projets ambitieux de développement international, dans le domaine des musiques classiques.
Soutenir une ou plusieurs actions ponctuelles dans le cadre du développement d’un projet à l’international, dans le domaine du jazz.
Soutenir une ou plusieurs actions ponctuelles dans le cadre du développement d’un projet à l’international, dans le domaine des musiques classiques.
Soutenir l’une ou plusieurs actions ponctuelles dans le cadre du développement d’un projet à l’international, dans le domaine des musiques actuelles.
L’Aide aux projets développement international musiques actuelles – 2 a pour objectif de soutenir les projets ambitieux de développement à l’international, dans le domaine des musiques actuelles.
Soutenir des structures qui développent un dispositif d’accompagnement et de structuration d’artistes et/ou de projets notamment émergents.
Soutenir les festivals de musiques actuelles et de variétés dans leur structuration et leur démarche de responsabilité sociétale.
L’aide à l’équipement et à la mise en conformité des salles de spectacle en activité vise à améliorer le parc des salles de spectacles de musiques et variétés.
La Garantie ÉGALITÉ Femmes vise à faciliter l’accès des femmes entrepreneures au crédit bancaire pour financer la création et la reprise d'entreprises.
Favoriser le rebond des entrepreneurs après une période de difficultés, en les aidant à prendre du recul, définir un plan d’action, mobiliser des financements et faciliter la relation avec leurs partenaires.
Accélérer le changement d’échelle des entrepreneurs, les aider à structurer et à financer leur transformation, tout en pérennisant leur projet social.
Favoriser l’émergence de nouveaux entrepreneurs en leur donnant les moyens de concrétiser leurs projets et en leur ouvrant l’accès à un réseau bienveillant et utile.
Stimuler le développement des entreprises en donnant aux entrepreneurs les moyens de réaliser de nouveaux projets, de saisir des opportunités ou simplement de consolider l’existant.
Ce dispositif financier permet à l’entrepreneur de reconstituer sa trésorerie et de préparer la relance de son activité.
Faciliter la création d’entreprise en aidant les entrepreneurs à crédibiliser et à sécuriser leur projet et en finançant leur démarrage.
Dans le cadre du Plan d'Aide à la Modernisation et à l'Innovation (PAMI) pour la période 2018-2022, VNF vise à mieux intégrer le maillon fluvial aux chaines logistiques au travers de 5 volets.
Accompagner le développement international des PME en finançant une partie des frais liés à la participation de marques françaises sur de nombreux salons à l’étranger.
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