Cette aide financière est destinée à compenser l'augmentation des coûts d'approvisionnement en électricité.
Cette aide vise à atténuer les répercussions économiques subies par ces entreprises en raison des inondations survenues durent les mois de novembre 2023 et janvier 2024.
Date limite de dépot : 1er mai 2024
L'aide vise à compenser les coûts et les pertes subis par les agriculteurs du fait de la propagation de la maladie hémorragique épizootique affectant les bovins et les ovins.
L'aide aux entreprises en difficultés du CODEFI a pour but de mettre en œuvre des mesures industrielles, sociales et financières pour assurer le redressement des entreprises, le maintien des emplois et leur contribution au développement économique.
Les entreprises qui rencontrent des difficultés pour régler une échéance fiscale ou sociale, peuvent solliciter les Commissions départementales des Chefs de Services Financiers (CCSF).
Dans le cadre du plan de résilience, une aide sous forme de subventions est mise en place pour soutenir les entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent une part élevée des charges.
Renforcer la structure financière des entreprises et le renforcement du fonds de roulement, généré par leurs projets de développement.
L'amortisseur d'électricité prend la forme d'une réduction de prix qui sera automatiquement et directement décompté de la facture d’électricité de l’entreprise.
Le Fonds Catastrophe et Intempéries (FCI) est une aide d’urgence aux victimes de catastrophe et intempéries, pour pallier les besoins de première nécessité.
Le crédit d'impôt métiers d'art permet aux entreprises industrielles et artisanales éligibles d'alléger les coûts de création d'ouvrages réalisés en un seul exemplaire ou en petite série.
Suite à l’interdiction temporaire de la vente d’huîtres provenant de certains sites de production, l’Urssaf soutient les acteurs du secteur de la conchyliculture.
Dispositif de soutien forfaitaire aux buralistes afin de soutenir l'activité des buralistes les plus fragiles.
Soutenir les buralistes les plus fragiles en créant un filet de sécurité contre les baisses anormales de CA lié au tabac.
L'aide sur Fonds d'intervention est destinée à soutenir les théâtres adhérents ou les entrepreneurs de tournées confronté à de graves difficultés financières, susceptibles d'affecter son exploitation et de mettre en cause sa pérennité.
L'aide aux Cotisants En Difficulté (ACED) peut intervenir en cas de difficultés particulières de trésorerie, de santé, de la conjoncture économique ou d'un sinistre.
L'Aide Financière Exceptionnelle (AFE) soutient les travailleurs indépendants dont l’activité est impactée par une difficulté exceptionnelle et ponctuelle susceptible de menacer la pérennité de son activité.
Pour soutenir les entreprises face à l’augmentation des coûts (matières premières, énergie, etc.), la SIAGI apporte sa garantie à des prêts bancaires de trésorerie.
Le Prêt d'Amorçage a pour objectif de renforcer la trésorerie des entreprises pour préparer une levée de fonds auprès de fonds d'amorçage ou d'investisseurs, tout en poursuivant le développement de l'entreprise.
Le Prêt Croissance TPE de Bpifrance soutient les besoins en matière de recrutement, de trésorerie et d'investissements.
Avance de trésorerie pour mobiliser le Crédit d’Impôt Recherche.
Mobilisation des créances dans le cadre d'une ligne de crédit confirmé.
On parle de report en avant quand une entreprise soumise à l'impôt sur les sociétés (IS) qui subit un déficit au cours d'un exercice, peut reporter le déficit pour le déduire des bénéfices de son prochain exercice.
Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés qui subissent un déficit peuvent le reporter sur l'exercice précédent pour obtenir une créance d'impôt (report en arrière ou carry-back).
Le secours exceptionnel aux artistes est réservé aux artistes résidant en France qui rencontrent des difficultés financières ponctuelles ne permettant plus au demandeur d’exercer son activité artistique de manière professionnelle et constante.
Cette aide qui vient compléter les aides d'urgences déjà mises en place par l'État dans le cadre de la crise sanitaire. Elle vise à compenser une partie des effets négatifs de la crise sur l'activité des entrepreneurs mais également à leur redonner confiance.
Pour préparer le rebond suite à la crise sanitaire de la Covid-19, la Banque des Territoires a mis en place une nouvelle ligne d'intervention en fonds propres et quasi-fonds propres dédiées aux acteurs régionaux de la filière tourisme/loisirs.
La caution de carrières de Bpifrance est une garantie financière pour la remise en état des sites de carrières et des sites de stockage après leur exploitation.
L'ADELC (Association pour le Développement de la Librairie de Création) intervient auprès des librairies de littérature générale et des librairies spécialisées jeunesse.
Les exploitants agricoles peuvent opter pour le blocage de la valeur de leurs stocks de produits ou d'animaux à la valeur déterminée à la clôture de l'exercice précédant celui au titre duquel l'option est exercée jusqu'à la vente de ces biens.
Ce dispositif financier permet à l’entrepreneur de reconstituer sa trésorerie, combler la perte non couverte par des aides exceptionnelles et de préparer la relance de son activité.
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