Les plus-values de cession peuvent être exonérées d'impôt en fonction du prix de cession
Les contribuables domiciliés fiscalement en France qui effectuent des souscriptions en numéraire au capital d'une JEI-JEIR-JEII peuvent bénéficier d'une réduction de d'impôt.
Les professions libérales exerçant une activité médicale peuvent, sous conditions, bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
Les exploitants agricoles qui ont bénéficié d'une aide à l'installation peuvent appliquer des réductions sur leurs bénéfices imposables.
Une aide pour encourager la création artistique et les nouvelles voix des producteurs de spectacles sans lieux, exploités en tournée ou en location.
Les exploitations agricoles peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt si au moins 40% de leurs recettes proviennent d’une activité agricole en production biologique.
Les communes ou les intercommunalités (EPCI) peuvent décider d’appliquer une réduction de la base de calcul de la taxe foncière sur les propriétés bâties de certains commerces.
CYBIAH (Cybersécurité et Intelligence Artificielle Hub) est dédié à renforcer la sécurité numérique des PME et des collectivités franciliennes.
Report de cotisations sociales pour accompagner les secteurs du transport et du secteur de la pêche confrontés à la hausse des coûts énergétiques.
L’aide à la formation de l’AGEFICE s’adresse aux dirigeants d’entreprise et/ou leurs conjoints collaborateurs/conjoints associés.
L'Accompagnement au Départ à la Retraite (ADR) facilite le passage à la retraite des chefs d'entreprises rencontrant des difficultés financières.
L'Aide Financière Exceptionnelle (AFE) soutient les travailleurs indépendants dont l’activité est impactée par une difficulté exceptionnelle et ponctuelle susceptible de menacer la pérennité de son activité.
L'aide aux Cotisants En Difficulté (ACED) peut intervenir en cas de difficultés particulières de trésorerie, de santé, de la conjoncture économique ou d'un sinistre.
Les entreprises de presse qui réalisent des investissements peuvent, sous certaines conditions, pratiquer une provision déductible du résultat imposable des exercices clos.
Le dispositif V.I.E est un dispositif RH de mobilité internationale sécurisé par l’Etat français qui permet à une entreprise de droit français de confier une mission professionnelle à l’étranger
Soutenir les PME innovantes à fort potentiel et porteuses d'un projet d'innovation collaborative internationale.
Permettre aux porteurs de projet accompagnés par Initiative France ou Réseau Entreprendre de financer leurs besoins professionnels dans le cadre d’une création, reprise ou développement d’entreprise.
Le Prêt Croissance soutient les projets d'investissements ou de croissance externe des entreprises.
Le crédit-bail, appelé aussi "leasing" permet de financer les dépenses d'équipement de l'entreprise.
Favoriser le financement de projets réalisés par une entreprise française et présentant un intérêt stratégique pour l’économie française en France et à l’étranger.
Le Fonds SPI - Sociétés de Projets Industriels soutient financièrement des projets industriels prometteurs pour les filières industrielles françaises.
Permettre aux entreprises en développement de financer leurs investissements.
Financer les dépenses matérielles, immatérielles et l'accroissement du BFR liées au démonstrateur industriel.
Financer l'acquisition d'un immeuble existant avec travaux ou la construction d'un immeuble.
Faciliter la coopération internationale en recherche technologique pour renforcer la productivité et la compétitivité de l’Europe dans les technologies de pointe.
La Prestation de Conseil en Ressources Humaines (PCRH) permet à l'entreprise, ou à un collectif d'entreprises, de bénéficier d'un accompagnement en ressources humaines réalisé par un prestataire et cofinancé par l’État.
Soutenir les démarches d’amélioration de la performance environnementale de leurs produits (écoconception) et d'identification des actions valorisables auprès des clients.
Le Prêt Croissance TPE de Bpifrance, en partenariat avec les régions, permet de soutenir les projets de développement.
Étalement des échéances fiscales pour accompagner les secteurs du transport, les exploitations agricoles et la pêche confrontés à la hausse des coûts énergétiques.
Date limite de dépôt : 26 février 2027
Prêts de consolidation : prise en charge des Commissions de Garanties opérées par Bpifrance.
Le CNAP apporte un soutien aux galeries pour la valorisation d’artistes de la scène française à l’international.
Parcours REPRISE est un programme d'accompagnement et peut être complété par un soutien financier sous forme de prêt d'honneur.
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