Solutions de financement

425 solutions de financement

Aide au fonctionnement pour la chaleur bas carbone

L'ADEME déploie l'aide au fonctionnement pour la chaleur bas carbone vise à soutenir l'exploitation d'installations produisant de la chaleur à partir de biomasse ou de combustibles solides de récupération (CSR).

Subvention

Aides au réemploi des emballages

Accompagner la mise en place de solutions pour diminuer les emballages plastiques mis en marché et favoriser leur réemploi.

Subvention

Aide aux investissements pour la gestion des biodéchets des acteurs économiques

L’ADEME accompagne les acteurs économiques dans la gestion des biodéchets.

Subvention

Aide aux installations de récupération de chaleur fatale

Cette aide vise à réaliser un projet de récupération de chaleur fatale avec l’aide du Fonds Chaleur de l’ADEME.

Subvention

Aide aux études pour la lutte contre le gaspillage alimentaire

Afin de lutter contre le gaspillage, l’ADEME accompagne les entreprises en finançant des diagnostics et des études de faisabilité.

Allègement des charges sociales

Aide liée à la Reconnaissance de la Lourdeur du Handicap (RLH)

L’aide a pour objectif de compenser financièrement les charges importantes supportées par une entreprise du fait des conséquences du handicap d’une personne sur la tenue de son poste après mise en place de l’aménagement optimal de la situation de travail.

Subvention

Aide à l’adaptation des situations de travail

Aide à l'adaptation du poste de travail dans le cadre de l'accès à l'emploi ou d'un maintien dans l'emploi d'un salarié reconnu handicapé.

Subvention

Aide à l’adaptation des situations de formation (2ASF)

Cette aide a pour objectif de sécuriser le parcours de formation d’une personne en situation de handicap par l’adaptation de son parcours de formation.

Subvention

Aide à l'accueil, à l'intégration et à l'évolution professionnelle

L’aide à l'accueil, à l'intégration et à l'évolution professionnelle des personnes handicapées a pour objectif d’accompagner la prise de fonction et l’évolution professionnelle de la personne handicapée dans l’entreprise.

Subvention

Subvention Captage zone de préparation

Ce dispositif soutient l’installation ou la modernisation d’équipements de captage à la source pour les vapeurs de solvants et les émissions de résines ou mastics, afin de réduire l’exposition des salariés.

Subvention

Subvention Risques chimiques formation accompagnement

Ce dispositif vise à améliorer la prévention des risques liés à l’exposition aux agents chimiques dangereux dans l’entreprise.

Subvention

Subvention Captage prothésistes dentaires

Cette aide vise à financer des dispositifs techniques de captage à la source des polluants générés lors de la fabrication des prothèses, afin de protéger la santé des salariés.

Subvention

Subvention Captage cabine de peinture

Cette aide soutient l’acquisition ou la rénovation d’équipements adaptés pour le captage des émissions dangereuses à la source, afin de protéger les salariés et améliorer les conditions de travail.

Subvention

Subvention Captage réseau haute pression

Ce dispositif vise à protéger les salariés contre les risques liés à l’inhalation de particules dangereuses en soutenant des investissements conformes aux normes de sécurité.

Allègement des charges fiscales

Réduction d'impôt pour souscription au capital d'une JEI-JEIR

Les contribuables domiciliés fiscalement en France qui effectuent des souscriptions en numéraire au capital d'une JEI-JEIR peuvent bénéficier d'une réduction de d'impôt.

Allègement des charges fiscales

Réduction d'impôt sur le revenu Sofica - Souscription cinéma ou audiovisuel

Les entreprises peuvent bénéficier de la réduction d'impôt en investissant dans le capital d'une société de financement d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles (Sofica) agréé par le ministre de l'économie et des finances.

Allègement des charges fiscales

Réduction du droit d'enregistrement pour reprise d'un fonds de commerce en zones aidées

Les repreneurs d'un fonds de commerce peuvent bénéficier d'un droit d'enregistrement à taux réduit si le fonds de commerce dont ils se portent acquéreur est situé dans une commune classée en ZRR.

Allègement des charges fiscales

Déduction exceptionnelle des investissements d'engins non routiers moins polluants

Ce dispositif de déduction exceptionnelle vise à soutenir les entreprises qui investissent dans des engins non routiers moins polluants.

Subvention

Subvention Prévention TPE - Maisons individuelles

Cette aide soutient les petites entreprises dans la prévention des risques professionnels en finançant l’installation d’échafaudages périphériques pour les constructions de maisons individuelles.

Subvention

Subvention Prévention TPE - Risques Chimiques Équipements

La Subvention Prévention TPE - Risques Chimiques Pros équipements est destinée à prévenir les risques professionnels des salariés qui sont exposés aux agents chimiques dangereux dont les cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR).

Subvention

Subvention Prévention des risques ergonomiques

Cette aide vise à réduire l’exposition aux risques liés à des contraintes physiques marquées dans une démarche de renforcement de la prévention des risques professionnels et de la préservation de la santé des salariés.

Subvention

Subvention Captage fumées de diesel

Pour protéger la santé des salariés, l’Assurance Maladie - Risques professionnels propose aux entreprises de moins de 50 salariés la subvention « Captage fumées de diesel ».

Subvention

Subvention Amiante

Pour protéger la santé des salariés du secteur de la construction, l’Assurance Maladie - Risques professionnels propose aux entreprises de moins de 50 salariés la subvention « Amiante »

Allègement des charges fiscales

ZRCV : exonération de CFE en faveur des activités artisanales ou commerciales

Les établissements exerçant une activité commerciale ou artisanale dans une Zone de Revitalisation des Centres-Villes (ZRCV) peuvent être exonérées partiellement ou totalement de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

ZRCV : exonération de la TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales

Les entreprises situées dans les Zones de Revitalisation des Centres-Villes (ZRCV) peuvent bénéficier d'une exonération partielle ou totale de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB).

Allègement des charges sociales

Aide unique à l'embauche en CDI-CDD dans le secteur du spectacle (AESP)

Ce dispositif vise à soutenir l’emploi dans le spectacle vivant.

Allègement des charges sociales

Aide à l'emploi du plateau artistique dans des salles de petite jauge (APAJ)

Ce dispositif vise à soutenir l’emploi dans le spectacle vivant.

Allègement des charges sociales

Aide à l'emploi dans le secteur de l'édition phonographique (ADEP)

Ce dispositif vise à soutenir l’emploi dans le secteur de l'édition phonographique.

Allègement des charges fiscales

Exonération des droits de mutations à titre gratuit de parts ou d'actions de sociétés

Lors de la transmission d'une entreprise, les parts ou actions de société ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale peuvent être exonérées de droit de mutation.

Allègement des charges fiscales

Exonération des droits de mutation à titre gratuit d'une entreprise individuelle

Lors de la transmission d'une entreprise individuelle, les biens meubles et immeubles, corporels ou incorporels affectés à l'exploitation de l'entreprise peuvent être exonérés de droit de mutation.

Allègement des charges fiscales

Exonération de CFE pour les professions libérales de santé

Les professions libérales exerçant une activité médicale peuvent, sous conditions, bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).

Allègement des charges fiscales

Exonération de CFE pour les meublés de tourisme

Les meublés de tourisme peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).

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Aide au fonctionnement pour la chaleur bas carbone

Aides au réemploi des emballages

Aide aux investissements pour la gestion des biodéchets des acteurs économiques

Aide aux installations de récupération de chaleur fatale

Aide aux études pour la lutte contre le gaspillage alimentaire

Aide liée à la Reconnaissance de la Lourdeur du Handicap (RLH)

Aide à l’adaptation des situations de travail

Aide à l’adaptation des situations de formation (2ASF)

Aide à l'accueil, à l'intégration et à l'évolution professionnelle

Subvention Captage zone de préparation

Subvention Risques chimiques formation accompagnement

Subvention Captage prothésistes dentaires

Subvention Captage cabine de peinture

Subvention Captage réseau haute pression

Réduction d'impôt pour souscription au capital d'une JEI-JEIR

Réduction d'impôt sur le revenu Sofica - Souscription cinéma ou audiovisuel

Réduction du droit d'enregistrement pour reprise d'un fonds de commerce en zones aidées

Déduction exceptionnelle des investissements d'engins non routiers moins polluants

Subvention Prévention TPE - Maisons individuelles

Subvention Prévention TPE - Risques Chimiques Équipements

Subvention Prévention des risques ergonomiques

Subvention Captage fumées de diesel

Subvention Amiante

ZRCV : exonération de CFE en faveur des activités artisanales ou commerciales

ZRCV : exonération de la TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales

Aide unique à l'embauche en CDI-CDD dans le secteur du spectacle (AESP)

Aide à l'emploi du plateau artistique dans des salles de petite jauge (APAJ)

Aide à l'emploi dans le secteur de l'édition phonographique (ADEP)

Exonération des droits de mutations à titre gratuit de parts ou d'actions de sociétés

Exonération des droits de mutation à titre gratuit d'une entreprise individuelle

Exonération de CFE pour les professions libérales de santé

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