Subvention à l'achat de vélos

Présentation du dispositif

Permettre aux entreprises d'adopter des modes de transport respectueux de l’environnement. Utiliser le vélo pour leur activité professionnelle localisée sur le territoire de la métropole nantaise.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

La subvention s’adresse aux :

• livreurs,
• coursiers,
• réparateurs,
• artisans,
• commerçants,
• professionnels du soin à domicile.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Est financée l'achat de :

• vélo classique,
• vélo électrique,
• vélo cargo avec ou sans assistance électrique.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

C'est une subvention représentant 30% du coût TTC du vélo, dans la limite de 600 € par vélo et dans la limite de 10 vélos.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

La demande d'aide est à faire en ligne.

Renseignements complémentaires au 02 14 40 41 50 – subvention.velo@nantesmetropole.fr

Éléments à prévoir

Les documents à joindre au dossier de demande :

• une copie de la pièce d’identité du chef d'entreprise ou du représentant légal de la structure,
• un numéro de SIRET,
• une fiche SIRENE de moins de 3 mois. En cas d'impossibilité de fournir une fiche SIRENE, il conviendra de fournir une attestation de l'URSSAF de moins de 3 mois,
• un RIB au nom de la société / structure,
• la copie de la facture acquittée du vélo datée de moins d'un an et nominative,
• une copie du certificat d'homologation NF EN15194 pour les VAE, les vélos pliants, les vélos cargo à assistance électrique, les tricycles à assistance électrique.

Important à noter : tous les documents transmis doivent être au même nom et à la même adresse, sans quoi la subvention ne pourra pas être accordée.