Aide aux agriculteurs

Présentation du dispositif

Afin d’encourager une agriculture durable sur son territoire, la Communauté de Communes du Saulnois a instauré un dispositif d’aides à l’investissement intitulé « Programme de soutien et d’accompagnement à l’équipement des structures œuvrant pour le développement de l’agriculture durable au sein de la Communauté de Communes du Saulnois.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles :

• Exploitants individuels
• Formes collectives : GAEC, EARL, SCEA (dont la majorité du capital social est détenue par des exploitants agricoles)
• CUMA (si les membres sont exclusivement agriculteurs)
• Associations et personnes morales issues de regroupement d’exploitants individuels, de sociétés.

Critères d’éligibilité

Pour prétendre à l’aide :

• Le siège ou l’établissement se situe sur le territoire de la CCS.
• À jour des obligations fiscales et sociales

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Sont éligibles :

• Le maintien des élevages dans le Saulnois (tout type d’élevage : ovins, caprins, bovins, volailles,...)
• la sécurisation sanitaire des exploitations agricoles : acquisition d’alternatives durables en remplacement des pneus sur les silos.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Maintien des élevages : Taux : 20% appliqué au montant HT, dans la limite des règles de cumul du cadre réglementaire.

• Seuil minimum d’intervention des dépenses subventionnables : 2.500€ HT
• Plafond d’aides : 3.000 € HT.

Sécurisation sanitaire des exploitations agricoles : Taux : 50% appliqué au montant HT, dans la limite des règles de cumul du cadre réglementaire.

• Seuil minimum d’intervention des dépenses subventionnables : 500 € HT
• Plafond d’aides : 1.000 € HT.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Les demandes sont à faire auprès de la CCS.