Pays de la Loire Bocage - Plantations et acquisition de matériel

Présentation du dispositif

Le dispositif « Pays de la Loire Bocage » soutient la plantation, la gestion durable des haies et bosquets, ainsi que l’acquisition de matériel adapté.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles

• Exploitants agricoles (individuels ou en société : GAEC, EARL, SCEA, etc.)
• Propriétaires fonciers privés, y compris non exploitants
• Associations loi 1901
• Entreprises privées (hors grandes entreprises)
• Établissements de formation agricole privés
• Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER)

Critères d’éligibilité

Pour prétendre à l’aide :

• Le projet doit être localisé en région Pays de la Loire.
• Il peut se situer en zone agricole ou non agricole, mais toujours en lien avec des enjeux bocagers locaux.
• Le porteur de projet doit justifier d’un droit d’usage ou de propriété sur la parcelle concernée.
• Certains territoires peuvent être priorisés selon les politiques régionales ou locales (ex. zones de trames bocagères stratégiques).

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les projets doivent contribuer à la préservation, la création ou la gestion durable du bocage. Sont notamment concernés :

• Plantation de haies champêtres
  − Haies sur talus ou à plat, en bordure ou intra-parcellaires
• Regarnissage de haies existantes
• Agroforesterie intraparcellaire
  − Plantation d’arbres en alignement dans les parcelles agricoles
• Création de bosquets
• Acquisition de matériel d’entretien : Pour une gestion durable des haies (ex. lamier, broyeur…)
• Mise en place d’outils de gestion durable
  − Plans de gestion, diagnostics bocagers
• Actions de structuration de la filière bois bocager
  − Études, mutualisation, projets collectifs locaux

Dépenses concernées

Pour les plantations :

• Fourniture de plants, paillage, protections, tuteurs
• Travaux de préparation du sol, plantation
• Réalisation de talus (si nécessaire)
• Regarnissage (complément ou reprise des plantations)

Pour l’agroforesterie :

• Plants d’arbres de haut jet
• Protections renforcées contre le gibier
• Travaux de plantation et de gestion initiale

Pour les bosquets :

• Travaux de plantation dense, clôture de protection
• Entretien initial

Pour l’achat de matériel :

• Achat neuf de matériel agricole spécialisé pour l’entretien ou la valorisation durable des haies (lamier, broyeur, etc.)

Pour les actions collectives ou de gestion :

• Études, diagnostics bocagers, plans de gestion
• Frais d’animation, ingénierie, communication
• Dépenses liées à la structuration des filières locales

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Taux d’aide : Jusqu’à 80 % des dépenses éligibles, selon le type de porteur de projet et la nature des actions.

Le taux peut être modulé en fonction :

• Du porteur (privé/public)
• Du type de projet (plantation, matériel, structuration)
• De l’effet levier du projet

Plancher de dépenses éligibles : 1 500 € HT minimum par projet pour qu’il soit recevable (toutes natures confondues).

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Les demandes sont à faire sur la plateforme de la région Pays de la Loire