Start up, industrie de demain

Présentation du dispositif

Le dispositif Startup, industrie de demain accompagne le premier accès au marché de projets d'innovation au service des transformations, portés par de jeunes entreprises innovantes.

Objectifs :

• valider leur concept à l’issue des premiers développements (produit/procédé/service),

ou

• réaliser les premières pré-séries et industrialisation,

et/ou

• lancer commercialement le produit développé et structurer l’équipe commerciale.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Ce dispositif s'adresse aux jeunes entreprises de moins de 8 ans exerçant une activité R&D et menant des projets d’innovation technologique.

Critères d’éligibilité

Les jeunes entreprises doivent :

• avoir bénéficié d’une aide publique à l’innovation ou être accompagnées par un incubateur ou une SATT?
• ET travailler régulièrement avec un laboratoire de recherche régional,
• ET relever des filières structurées ou émergentes issues de la SRI,
• avoir leur siège en Occitanie ou un établissement sur le territoire Occitanie,
• réaliser le projet en Occitanie avec des équipes domiciliées sur le territoire régional (nonobstant le télétravail qui devra être réalisé en région),
• avoir une situation financière saine et à jour des obligations fiscales et sociales. L’entreprise ne doit pas être qualifiée d’entreprise en difficulté (règlementation européenne),

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Ne peuvent pas prétendre au dispositif, les entreprises individuelles et les entreprises exerçant des activités de services financiers.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Pour les preuves de concept

• les dépenses de personnel : salaire brut chargé plafonné à 100 000 € par an et par salarié directement lié à la mise en œuvre de l’opération, calculé sur la base du taux horaire applicable en divisant la dernière moyenne annuelle connue des salaires bruts (chargés) par 1 720 heures (en équivalent temps plein).En cas de mise à disposition de personnel : la convention de mise à disposition nominative est à produire.
• et/ou les prestations externes hors filiale,
• les petits matériels, consommables.

L'assiette minimale des dépenses est de 40 000 € HT.

Pour la réalisation de pré-séries et l’industrialisation, les dépenses matérielles et immatérielles nécessaires à la fabrication des pré-séries et à l’industrialisation, comme notamment :

• les actifs immatériels permettant une optimisation des ressources et des processus (logiciels, outils de digitalisation…),
• la conception du processus de fabrication (dépenses internes d’ingénierie ou dépenses externes de conseil),
• la mise en place du processus de fabrication (dépenses internes d’ingénierie ou dépenses externes de conseil),
• la mise en œuvre de normes et/ou de certifications,
• la protection de la propriété intellectuelle,
• les coûts de fabrication des pré-séries : achat matière, coûts de main d’œuvre et coûts de production.

Pour le lancement commercial et la structuration de l’équipe commerciale, c'est une aide à la création sur le territoire régional de fonctions nouvelles liées à la commercialisation du produit (business développeur, directeur commercial, directeur marketing).
Sont éligibles les dépenses liées à la création de fonction de cadre en CDI (Contrat à Durée Indéterminée) dans la limite du salaire brut chargé (plafonné à 100 000 €/an) pendant une période maximale de 2 ans.

L'assiette minimale des dépenses est de 100 000 € HT.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide prend la forme d'une subvention d’investissement, plafonnée à 50 000 € pour les preuves de concept.

Elle prend la forme d'avance remboursable pour les autres dépenses.

Le taux d’intervention maximal est fixé à 50%.

L’intervention globale est plafonnée à 200 000 €.

Le montant cumulé en subvention et en avance remboursable sera plafonné au montant des fonds propres et quasi-fonds propres (comptes courants bloqués, prêts participatifs…) hors subventions publiques déjà obtenues sur l’exercice en cours et/ou précédent par l’entreprise à la date de décision.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Le dépôt du dossier doit être effectué sur la plateforme dématérialisée Mes aides en ligne - via le Hub Entreprendre Occitanie.