Appel à projets collaboratifs de R&D - i-Démo régionalisé

Présentation du dispositif

Soutenir les projets collaboratifs de recherche et développement afin de favoriser l’innovation, la croissance et la compétitivité du territoire.

L'appel à projets s'inscrit dans le programme France 2030.

Conditions d’attribution

Qui peut candidater ?

Entreprises éligibles

Est éligible un consortium de partenaires constitués au minimum de 2 entreprises, dont une PME ou une ETI, et d'un ou de partenaires de la recherche académique. Un consortium sera constitué au maximum de 5 partenaires.

Critères d’éligibilité

Les partenaires d'un même projet pourront :

• soit tous appartenir au même territoire régional, les projets seront dans le présent appel à projet qualifiés de "projets collaboratifs intrarégionaux",
• soit être issus de territoires régionaux différents dans le cas où au moins un des partenaires est implanté dans une région différente de la région où le projet est déposé, les projets seront dans le présent appel à projet qualifiés de "projets collaboratifs interrégionaux".

Les entreprises doivent :

• être immatriculées au Registre du Commerce et implantées dans l'une des régions couvertes par le consortium de partenaires,
• être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et environnementales ainsi que de leurs éventuelles dettes auprès de l’État, de la Région et de Bpifrance,
• ne pas être en difficulté au sens de l'Union Européenne,
• présenter une situation financière saine et un plan de financement équilibré sur la durée du projet.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les projets attendus doivent s'inscrire dans les priorités suivantes :

• Bioraffineries et bioressources durables
• Économie circulaire et nouvelles fonctionnalités des matériaux
• Efficacité énergétique décarbonée.
• Images, contenus et médias interactifs
• Intelligence Artificielle Embarquée
• Santé de précision et maladies civilisationnelles
• Ambition maritime
• Adaptation au changement climatique des activités sylvicoles.

Des projets hors de ces domaines sont recevables sous réserve qu'ils poursuivent des objectifs d'innovation disruptive et d'impact fort sur l'emploi régional.

L'assiette des dépenses à engager dans le cadre des travaux présentés est comprise entre 1 M€ et 4 M€ par projet.

Dépenses concernées

Sont éligibles :

• les frais de personnel,
• les coûts des instruments et du matériel (au prorata de leur utilisation pour le projet),
• les coûts de la sous-traitance,
• les frais généraux additionnels et les autres frais d'exploitation.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Pour les entreprises, l'aide sera apportée sous forme de subvention. Le taux d'intervention pourra être modulé en fonction des caractéristiques et de l'état d'avancement du projet, du niveau de risque, du profil de l'entreprise, de l'incitativité réelle de l'aide et du caractère effectif de la collaboration (maximum 60%).

Pour les établissements de recherche, l'aide sera apportée sous forme de subvention, avec un taux d'aide maximum qui sera soit de 50% des coûts complets, soit de 100% des coûts marginaux retenus.

Informations pratiques

Comment candidater ?

Auprès de quel organisme

Le dossier de candidature est déposé sur le site inno-avenir.hautsdefrance.fr.

Pour toute question : les équipes de Bpifrance, de la Région Hauts-de-France et de la DREETS Hauts-de-France se tiennent à la disposition des partenaires des projets pour les accompagner dans la préparation de leurs dossiers.