Industriels : Sortez des énergies fossiles

Présentation du dispositif

Cet Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) vise à accompagner les industriels de Nouvelle-Aquitaine pour définir et mettre en œuvre une stratégie pour sortir de leur dépendance aux énergies fossiles et à la volatilité de leurs coûts. Il est réservé à l'optimisation des consommations d'énergie fossile "hors réseau" les plus polluantes : charbon, fioul, propane, ...

L’objectif de cet AMI est avant tout d’aider les entreprises à identifier les possibilités de "Sortie du fossile" les plus pertinentes d’un point de vue économique pour leur site.

3 types d'aides sont mises en place :

• études d'opportunité (candidatures closes),
• études de faisabilité,
• financement des investissements visant la sortie des énergies fossiles (équipements de production ou utilités).

Conditions d’attribution

Qui peut candidater ?

Entreprises éligibles

Il est ouvert à tout site industriel situé en Nouvelle-Aquitaine et présentant une consommation d'énergie fossile "hors réseau" pour son usage "process".

Critères d’éligibilité

Pour les études de faisabilité

Les entreprises doivent remplir les critères suivants :

• être des sites industriels consommant au moins une énergie fossile "hors réseau" pour les besoins de leur process,
• justifier, pour le site faisant l’objet de la candidature, d’un audit énergétique de moins de 2 ans. Le prestataire en charge de l’étude devra détenir un référencement attestant de sa capacité à réaliser la mission (ex : qualification OPQIBI 17.17 ou équivalent pour des actions d’efficacité énergétique, qualification OPQIBI 20.08 ou équivalent pour des études de faisabilité chaufferie biomasse,…) et devra respecter le cahier des charges de l’ADEME correspondant.

Pour le financement des investissements visant la sortie du fossile

L’entreprise devra justifier, pour le site faisant l’objet de la candidature :

• d’un audit énergétique de moins de 2 ans,
• d’une étude de faisabilité technico-économique pour les actions envisagées. Dans le cas d’une demande de financement d’équipement consommant du gaz réseau, il sera également demandé de produire une étude de faisabilité portant sur une solution biomasse équivalente.

Les projets éligibles seront les sites industriels consommant au moins une énergie fossile "hors réseau" pour les besoins de leur process.

Le bouquet d’investissement envisagé devra permettre une réduction minimum de 70% de la consommation d’énergie fossile « hors réseau » du site.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Les sites consommant une énergie fossile "hors réseau" uniquement pour leurs besoins tertiaires ne sont pas éligibles.

Critères d’inéligibilité

Les usages de combustibles fossiles "hors réseau" pour des applications tertiaires (chauffage de locaux, etc.) ou pour des véhicules sont exclus.

Montant de l’aide

De quel type d’appel à projets s’agit-il ?

Concernant les études de faisabilité : l'aide prend la forme d’une subvention dans la limite des taux plafonds d’aides publiques autorisés par la réglementation en vigueur, soit 50% d’aides sur le montant de l’étude, dans la limite de 50 000 € par lauréat.

Concernant le financement des investissements visant la sortie du fossile : l'aide prend la forme d’une subvention dans la limite des taux plafonds d’aides publiques autorisés par la réglementation en vigueur.

Informations pratiques

Comment candidater ?

Auprès de quel organisme

Avant toute soumission de projet, prendre contact avec la personne en charge de l’AMI à la Région Nouvelle-Aquitaine.

Pour les départements 19, 23, 24 et 87 : 05 55 45 00 23,
Pour les départements 16, 17, 79, et 86 : 05 49 55 81 95,
Pour les départements 33, 40, 47, et 64 : 05 49 55 73 91.

Éléments à prévoir

L'ensemble du dossier doit être constitué :

• d'une lettre officielle de candidature à l'AMI datée et signée par les représentants habilités du porteur (version scannée) présentant brièvement la problématique du site et les motivations de sa candidature à l’AMI,
• d'une présentation de l'entreprise (format Powerpoint ou équivalent),
• la fiche de candidature complétée selon le type de candidature (Etude de Faisabilité ou Financement des investissements) et accompagnée des pièces jointes demandées dans le formulaire de candidature.

Source et références légales

Sources officielles

Règlement de l'AMI "Sortir du fossile".