Émeutes : Aide aux commerçants et artisans

Investissement

GRENOBLE ALPES METROPOLE

GRENOBLE ALPES METROPOLE

Mise à jour le 12 juillet 2023

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Présentation du dispositif

Afin de soutenir les commerçants et les artisans ayant subi des dégradations lors des évènements intervenus à compter du 27 juin 2023, la Métropole les accompagne avec une aide exceptionnelle

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Cette aide s'adresse aux Très Petites Entreprises (TPE) et aux Petites et Moyennes Entreprises (PME) implantées dans l'une des 49 communes de Grenoble Alpes Métropole, inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Registre des Métiers (RM) et ayant subi des dégradations pendant la période allant du 27 juin au 14 juillet 2023 inclus.

Présentation des projets
Dépenses concernées

Sont éligibles les dépenses suivantes :

  • vitrines,
  • rideaux métalliques.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

L'aide prend la forme d'une subvention forfaitaire selon le nombre d'éléments dégradés (vitrine et/ou rideaux métalliques) pouvant aller de 3 000 € à 10 000 € par entreprise.

  • 1 vitrine ou un rideau métallique dégradé : aide de 3 000 €
  • 2 vitrines ou rideaux métalliques dégradés : aide de 6 000 €
  • 3 vitrines ou rideaux métalliques dégradés et plus : aide de 10 000 €

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Pour tout renseignement, il est nécessaire de contacter le service dédié de Grenoble Alpes Métropole : commerce.artisanat@grenoblealpesmetropole.fr

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Lieu d'immatriculation
    − Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
    − Immatriculation au Répertoire des Métiers

Fichiers attachés

Coordonnées de l’organisme
1 place André Malraux
38000 Grenoble

Le dispositif est disponible jusqu'au 27 octobre 2023.

Actualités

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