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Fonds d’urgence audiovisuel - Covid19

SCAM

Présentation du dispositif

Le fonds d'urgence audiovisuel mis en place par la Société Civile des Auteurs Multimédia (SCAM) et en partenariat avec le Centre National du Cinéma et de l'image animée (CNC), vise à diminuer l'impact de la crise sanitaire liée à l'épidémie du Coronavirus auquel font face les auteurs et autrices d’œuvres audiovisuelles.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 30 avril 2021.

Conditions d'attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Ce dispositif s'adresse aux scénaristes, réalisateurs et réalisatrices, journalistes, vidéastes...

Critères d’éligibilité

Sont éligibles à ce dispositif, les auteurs et autrices d’œuvres audiovisuelles :

  • fiscalement domiciliés en France,
  • relevant de l’une des disciplines suivantes de la SCAM : documentaire, reportage, œuvre webnative,
  • ayant subi une perte de leur revenu supérieure à 50 % du fait de la crise sanitaire,
  • n'ayant pas bénéficié du Fonds national de solidarité,
  • n'ayant pas bénéficié du Fonds d’urgence Audiovisuel, Cinéma, Animation, Web proposé par la SACD.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide sera sous la forme d'une compensation de revenus d'un montant maximal de 1 500 € par mois.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Pour faire la demande du Fonds d'urgence audiovisuel, il faut remplir un formulaire en ligne.

Auprès de quel organisme

Pour toute information complémentaire, il faut contacter la SCAM à l'adresse mail suivante : fondsaudiovisuel@scam.fr.

Éléments à prévoir

Afin de bénéficier de cette aide, il faut prendre le soin de joindre les documents suivants lors de remplissage du formulaire :

  • copie de la carte d'identité ou passeport du demandeur,
  • justificatifs de revenus annuels (2019, 2018, 2017) du demandeur,
  • justificatifs de perte de revenus sur la période demandée.

Quel cumul possible ?

Ce fonds n'est pas cumulable avec le Fonds de solidarité national ni avec celui proposé par la SACD.

Source et références légales

Ce fonds est régi par le règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 5911 - Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
  • Critères complémentaires
    • Aides soumises au règlement
      • De minimis

Organisme

SCAM
Société civile des auteurs multimedia

  • 5 Avenue Velasquez,
    75008 PARIS
    Téléphone : 01 56 69 58 58

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 2 mars 2021
    • Générée le 19 avril 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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