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PASS Bio Suivi Conversion

⚠ Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement

REGION BRETAGNE

Présentation du dispositif

Le Conseil régional de Bretagne cofinance le dispositif Pass’Bio Conversion et à destination des agriculteurs pour stimuler et accompagner les installations et conversions à l’Agriculture Biologique.

Le dispositif se compose de deux volets :

Le dispositif a pour objectif de conforter la conversion en Agriculture Biologique en apportant un soutien technique adapté par un technicien/conseiller agricole habilité.

Le programme est orienté selon les besoins exprimés par le producteur en conversion et/ou les constats du technicien.

Conditions d'attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles au dispositif les exploitations agricoles.

Critères d’éligibilité

Est éligible tout porteur de projet en début de conversion de son exploitation agricole. Le porteur de projet s’engage à effectuer un Pass’Bio dans les trois ans qui suivent la conversion.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

La région Bretagne participe à la prise en charge des coûts facturés par le prestataire habilité.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Les agriculteurs cotisant à titre secondaire ne sont pas éligibles

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Les frais du pass bio diagnostic l’aide est plafonnée à 80 % et plafonnée à 90 % pour les Jeunes Agriculteurs du coût HT du « Pass’Bio diagnostic conversion ».

Le Pass’Bio Diagnostic conversion est aidé par la Région Bretagne au prorata du temps d’intervention limité à un maximum de 3 jours et avec un plafond de 1 350 € HT.

Le coût journée du technicien / conseiller agricole pris en compte est plafonné à 450 € HT

Pour quelle durée ?

Le dispositif de suivi doit être engagé et terminé dans les 3 ans à partir de la date de conversion.

Quelles sont les modalités de versement ?

Les aides de la Région sont versées directement à la structure prestataire choisie pour réaliser le “Pass’Bio Suivi”. Elles viennent donc en déduction de la somme à régler par le producteur à cette structure prestataire.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

L’instruction financière des dossiers et le paiement de l’aide sont effectués par l’Agence des Services et de Paiements (ASP).

Pour toute information complémentaire il faut contacter Initiative Bio Bretagne par :

  • tél : 02 99 54 03 23
  • mail : contact@bio-bretagne-ibb.fr

Éléments à prévoir

Le dossier à constituer par le demandeur et retourné directement par le prestataire (technicien-conseiller) à Initiative Bio Bretagne comprend plusieurs pièces :

  • un formulaire d’identification du demandeur,
  • un formulaire d’identification du prestataire (technicien-conseiller),
  • une lettre d’engagement du demandeur.

Pour le versement de l’aide il est nécessaire d’envoyer les éléments suivants à Initiative Bio Bretagne par le prestataire (technicien-conseiller) :

  • les copies de la facture acquittée en original,
  • la copie du compte-rendu de la visite correspondant au dispositif.

Quel cumul possible ?

L’aide Pass’Bio Suivi Conversion est cumulable à tout autre soutien public (Union Européenne, Etat, Département…) dans la limite du respect des règles communautaires d’encadrement des aides publiques.

Liens

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Forme juridique
    • Entreprise Individuelle
      • Exploitant agricole

Organisme

REGION BRETAGNE

  • Administration Régionale
    283 avenue du Général Patton
    35711 RENNES CS 21101
    Web : www.bretagne.bzh

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 17 décembre 2020
    • Générée le 1er mars 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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