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Aide directe aux entreprises
DIJON MÉTROPOLE
Présentation du dispositif
Dans le cadre de la crise sanitaire du Coronavirus, Dijon Métropole a mis en place un Plan de Relance Économique Métropolitain qui comprend deux dispositifs d'aides :
- une aide directe,
- une avance remboursable.
L'aide directe est une aide financière exceptionnelle destinée à soutenir une entreprise, une société ou un commerce.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2021.
Cette aide vise à :
- pérenniser les entreprises,
- réorganiser les modes de production, d’échange et des usages numériques,
- valoriser les productions locales et savoir-faire locaux,
- construire une économie locale durable, résiliente et vertueuse,
- adapter et atténuer au changement climatique.
Conditions d'attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Peuvent bénéficier de cette aide :
- les entreprises inscrites à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat ou Chambre de Commerce et d'Industrie.
- les Très Petite Entreprise (TPE) de 0 à 20 salariés, Équivalent Temps Plein (ETP).
- les entreprises artisanales de production à caractère industriel peuvent être éligibles.
- les entreprises ayant leur siège social ou un établissement secondaire sur le territoire de la Métropole de Dijon.
Critères d’éligibilité
Pour être éligible, il faut respecter les conditions suivantes :
- Chiffre d’Affaires (CA) inférieur à 2M€,
- baisse de CA à partir de 35% de janvier à juin 2020 et en comparaison des mêmes périodes des trois dernières années (et à minima comparaison du chiffre d'affaires de l'année précédente pour les activités de moins de 18 mois),
- pour les entreprises de moins de 18 mois : une reconstitution de CA sur 3 mois avant le 16 mars 2020,
- avoir 0 à 20 salariés ETP,
- qualité du projet de gestion ou rebond.
Les entreprises approchant ces critères ne seront pas exclues.
Les critères ci-dessus ne donnent pas droit à une aide automatique. Elle est conditionnée à l’analyse du dossier de l’entreprise.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
L'aide directe permet :
- de faire face à des Besoins en Fonds de Roulement (BFR),
- d'investir dans des moyens de production pour adaptation au marché (outils et main d’œuvre),
- de régler les loyers,
- d'aider pour des investissements matériels et immatériels,
- d'aider dans les remboursements d'emprunts.
Quelles sont les particularités ?
Entreprises inéligibles
Sont exclus :
- les SCI et les entreprises en cours de liquidation,
- les professions libérales règlementées et les entreprises industrielles,
- les microentreprises.
Montant de l'aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
Le montant de l'aide est compris entre 1 000 € et 15 000 €.
Quelles sont les modalités de versement ?
Elle sera versée par Dijon métropole dans la limite de l'enveloppe budgétaire disponible.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Cette aide est à demander auprès de la Chambre consulaire dont dépend l'entreprise.
Quel cumul possible ?
Il est possible de cumuler l'aide directe avec d’autres aides (une avance remboursable par exemple).
Bénéficiaires
Accessible si :
- Effectif de moins de 21 salariés.
- Critères complémentaires
- Situation - Réglementation
- A jour des versements fiscaux et sociaux
- Lieu d'immatriculation
- Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
- Immatriculation au Répertoire des Métiers
Organisme
DIJON MÉTROPOLE
- Siège de Dijon métropole
40 avenue du Drapeau
CS 17510
21075 DIJON Cedex
Téléphone : 03 80 50 35 35
E-mail : https://www.metropole-dijon.fr/Nous-contacter
Web : www.metropole-dijon.fr
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 22 mars 2021
- Générée le 19 avril 2021
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
