Fonds Résilience Île-de-France et collectivités

Présentation du dispositif

Le Fonds Résilience Île-de-France et collectivités vise à soutenir la relance de l’activité des TPE/PME en apportant une solution de financement des coûts liés aux adaptations indispensables à la reprise et au maintien de l’activité (investissement matériels et immatériels pour répondre à la nouvelle donne sanitaire, réapprovisionnement...) dans cette période de crise sanitaire.

Ce fonds est mobilisable jusqu'au 17 mars 2021.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Ce dispositif s'adresser à des entreprises quels que soient leurs statuts juridiques(entreprises individuelles, associations, travailleurs indépendants et professions libérales...) et quels que soient leurs secteurs d’activité.

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier de ce dispositif d'aide :

• les entreprises et micro-entreprises (quel que soit le statut : entreprise individuelle, indépendant, profession libérale), jusqu’à 20 ETP, de tous secteurs,
• les entreprises de l’ESS, à partir de 1 salarié et sans maximum d’effectif, de tous secteurs,
• les entreprises de l’hôtellerie, restauration, tourisme, événementiel, divertissement et bien être, entre 20 et 50 ETP.

Critères d’éligibilité

Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent être confrontées à un refus de prêt total ou partiel.

La demande d'un prêt Rebond ou d'un prêt garanti par l'État n'est plus un préalable nécessaire au dépôt du dossier pour les avances de moins de 30 000 euros.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Ce dispositif mis en place par la Région Île-de-France, la Banque des Territoires et les collectivités territoriales franciliennes permet d'apporter une solution de financement des coûts liés aux adaptations indispensables à la reprise et au maintien de l’activité (investissement matériels et immatériels pour répondre à la nouvelle donne sanitaire, réapprovisionnement...).

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Cette aide aide prend la forme d'une avance remboursable.

Les montants de l'avance remboursable sont en fonction du nombre de salariés calculé en équivalent temps plein :

• 10 000 € maximum pour les structures sans salarié,
• 50 000 € maximum pour les structures de 1 à 10 salariés au plus,
• de manière dérogatoire, jusqu’à 100 000 € pour une structure de plus de 10 salariés.

Pour quelle durée ?

La durée du remboursement et du différé sont en fonction du nombre de salariés calculé en équivalent temps plein :

• pour les structures sans salarié, remboursable sur 4 ans maximum dont 18 mois de différé maximal,
• pour les structures de un à dix salariés au plus, remboursable sur 5 ans maximum dont 24 mois de différé maximal,
• de manière dérogatoire, pour une structure de plus de 10 salariés, remboursable sur 6 ans maximum dont 24 mois de différé maximal.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

L'obtention du Fonds Résilience Île-de-France et collectivités passe par les étapes suivantes :

• inscription sur la plateforme en ligne à travers le lien ci-dessous,
• dépôt en ligne de la demande,
• étude de dossier, instruction par un chargé d'affaire et avis par des experts locaux,
• notification de la décision,
• déblocage du fonds après signature du contrat d'avance remboursable.

Auprès de quel organisme

Pour tout complément, il faut contacter la Région :

• par téléphone via le numéro régional unique : 01 53 85 53 85 (du lundi au vendredi de 9h à 18h),
• par mail : covid-19-aidesauxentreprises@iledefrance.fr