Cet appel à projet évolue et devient "PM’up Relance" afin d’orienter vers l’enjeu prioritaire de la relance économique.
L'appel à projet "Relance industrie" s’adresse prioritairement aux entreprises industrielles qui portent un projet de transformation, de modernisation, de relocalisation ou d’implantation de site de production sur le territoire francilien.
La date limite pour le dépôt des demandes s'étend jusqu'au 21 septembre 2020 (midi).
Les entreprises prioritaires ciblées par cet appel à projets sont celles ayant une activité industrielle de fabrication ou d’assemblage de biens.
Sont aussi éligibles, les micros et petites entreprises (moins de 50 personnes et chiffre d’affaires et/ou total bilan <10 M€) qui étaient en difficulté au 31 décembre 2019 dès lors qu’elles ne font pas l’objet d’une procédure collective d’insolvabilité et n’ont pas bénéficié d’une aide au sauvetage ou d’une aide à la restructuration.
Sont éligibles les entreprises :
Les projets éligibles doivent respecter les finalités suivantes :
Les dépenses liées au projet sont prises en compte à dater du 12 mars 2020.
Les dépenses éligibles sont :
Ne sont pas éligibles les entreprises de dimension supérieure qui étaient en difficulté avant le 31 décembre 2019 au sens de l’article 2 §18 du Règlement Général d’Exemption par Catégorie.
Tout dossier incomplet à la date de la clôture de l’appel à projets sera déclaré inéligible.
Les dépenses faisant déjà l’objet d’un financement de la région Île-de-France ne sont pas éligibles.
La subvention régionale est plafonnée à 800 000 € par projet avec un taux de subvention de 50%.
Le taux de subvention peut être revu à la hausse en fonction du caractère stratégique du projet et du besoin de financement.
Étude des dossiers : 22 septembre au 16 octobre 2020
Jury régional : 3 au 5 novembre 2020
Commission permanente : 18 novembre 2020
Les candidatures seront examinées par les services de la Région et feront l’objet d’une pré-sélection en fonction des critères présentés ci-dessus.
La demande est à déposer sur la plateforme régionale à travers le lien ci-dessous.
Pour tout renseignement complémentaire : aides.economiques@iledefrance.fr
Le cumul de « Relance industrie » et de toutes autres aides mises en place dans le cadre du contexte actuel de la crise sanitaire de Covid-19 (à savoir aides sous forme de subventions directes, d’avances remboursables ou d’avantages fiscaux) ne peut excéder le plafond de cet appel à projet (800 000 €).