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Aide pour les professionnels de santé libéraux

⚠ Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement

DEPARTEMENT ALPES-MARITIMES

Présentation du dispositif

Dans le cadre de la crise sanitaire, le Département des Alpes-Maritimes met en place une aide financière pour les professionnels de santé. Cette aide vise à rembourser leurs achats de matériels de protection et d’hygiène.

Le dépôt de la demande d’aide sera recevable au plus tard le 28 février 2021.

Conditions d'attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Cette aide s’adresse aux professionnels de santé exerçant dans les Alpes-Maritimes :

  • médecins généralistes ou spécialistes,
  • chirurgiens-dentistes,
  • sages-femmes/maïeuticiens,
  • masseurs kinésithérapeutes,
  • infirmiers,
  • pharmaciens,
  • pédicures/podologues,
  • orthophonistes,
  • orthoptistes,
  • ostéopathes libéraux,
  • chiropracteurs,
  • ergothérapeutes,
  • psychomotricien,
  • audioprothésistes,
  • opticiens-lunetiers,
  • prothésistes,
  • orthésistes,
  • diététiciens,
  • psychothérapeutes,
  • psychologues libéraux.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Les dépenses concernent l’acquisition de matériels de protection et d’hygiène suivants :

  • masques,
  • gants,
  • blouses,
  • surblouses,
  • charlottes,
  • surchaussures,
  • visières ou lunettes de protection,
  • gels hydroalcooliques,
  • hygiaphones,
  • vitres en plexiglass.

L’acquisition de ces matériels devra être intervenue entre le 30 octobre 2020 et le 31 décembre 2020.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le plafond de l'aide unique est fixé à 1 000 € maximum par praticien disposant d’un cabinet ouvert dans les Alpes-Maritimes.

Quelles sont les modalités de versement ?

L'aide est versée au vu des factures acquittées et sur la domiciliation bancaire du bénéficiaire.

Les professionnels ayant déjà reçu une aide du Département lors de la première phase du dispositif (avant le 30 octobre 2020) seront toutefois à nouveau éligibles à une aide et une seule.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Les professionnels de santé libéraux font leur demande en ligne, à partir de la plateforme "Mes démarches06.fr", après avoir créé un compte.

Éléments à prévoir

Le dossier de demande doit comporter les pièces justificatives suivantes :

  • N° SIRET,
  • facture(s) acquittée(s),
  • pièce d’identité,
  • carte de professionnel de santé,
  • justificatif du lieu d’exercice, obligatoirement situé dans les Alpes-Maritimes,
  • RIB.

Quel Cumul possible ?

Cette aide peut être cumulée avec d’autres dispositifs d’aides exceptionnelles mis en place par les autorités publiques, auquel cas le remboursement du Département interviendra à titre subsidiaire et tiendra compte des sommes déjà versées.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 4773 - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
    • 4778A - Commerces de détail d'optique
    • 862 - Activité des médecins et des dentistes
    • 8690D - Activités des infirmiers et des sages-femmes
    • 8690E - Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues
    • 8690F - Activités de santé humaine non classées ailleurs
  • Forme juridique
    • Entreprise Individuelle
      • Profession libérale
  • Filière marché
    • Médecine - Santé

Organisme

DEPARTEMENT ALPES-MARITIMES

  • 147 boulevard du Mercantour
    B.P 3007
    06201 NICE Cedex 3
    Téléphone : 04 97 18 60 00
    Web : www.departement06.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 25 janvier 2021
    • Générée le 19 avril 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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