Chèque efficacité énergétique

Présentation du dispositif

Le chèque efficacité énergétique vise à aider les entreprises franciliennes à s’adapter à la hausse des coûts de l’énergie, tout en accentuant leur performance énergétique. Il remplace le "Chèque vert" mis en place par la Région en octobre 2021.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Le chèque efficacité énergétique est destiné aux PME et TPE avec un effectif < à 20 salariés, dont l’établissement est situé en Île-de-France et a été créé au moins 1 an avant la date de la demande.

Critères d’éligibilité

Les TPE-PME doivent remplir les critères suivants :

• être sous forme de société ou d’entreprise individuelle, notamment les artisans et commerçants franciliens qui constituent la cible prioritaire,
• être de de tout secteur d’activité (hormis les codes NAF suivants : 49 à 53, 64 à 66, 68, 84 à 88, 97 à 99).
• être inscrites au Registre du Commerce et/ou Registre National des Entreprises (RNE) pour les artisans.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Sont financés les projets d'investissements qui permettent de :

• diminuer leur consommation d’énergie,
• diminuer leur consommation d’eau,
• améliorer la qualité de l’air intérieur,
• développer les mobilités douces,
• développer la consigne pour réemploi et la gestion des déchets.

Dépenses concernées

Les entreprises peuvent financer :

• leur isolation,
• les équipements basse consommation,
• le remplacement d’anciens équipements énergivores…

La liste des dépenses éligibles est jointe dans la partie "Fichiers attachés".

Sont retenues les dépenses :

• d’investissement Hors Taxes,
• comptabilisées à l’actif,
• engagées dans un délai maximum de 1 an avant la date de la demande,
• portant sur une période de 1 an maximum,
• qui ont été réglées (avec preuve du règlement).

Le chèque efficacité énergétique permet également aux entreprises d’agir sur le long terme en matière de transition écologique grâce à des économies d’énergie à une échelle plus globale :

• diminution du recours au plastique,
• aux objets à usage unique,
• développement de l'usage du vélo-cargo,
• amélioration du tri de leurs déchets.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Sont inéligibles les entreprises ayant les codes NAF suivants : 49 à 53, 64 à 66, 84, 85.1 à 85.4, 86 à 88, 97 à 99.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le chèque efficacité énergétique prend la forme d'une subvention pouvant aller jusqu'à 10 000€.

Le montant du chèque dépend du montant des dépenses éligibles HT :

• à partir de 1 000 €, le montant du chèque est de 500 €,
• à partir de 2 000 €, le montant du chèque est de 1 000 €
• à partir de 3 000 €, le montant du chèque est de 1 500 €,
• à partir de 4 000 €, le montant du chèque est de 2 000 €,
• à partir de 5 000 €, le montant du chèque est de 2 500 €,
• à partir de 6 000 €, le montant du chèque est de 3 000 €.
• à partir de 7 000 €, le montant du chèque est de 3 500 €.
• à partir de 8 000 €, le montant du chèque est de 4 000 €,
• à partir de 9 000 €, le montant du chèque est de 4 500 €,
• à partir de 10 000 €, le montant du chèque est de 5 000 €,
• à partir de 12 000 €, le montant du chèque est de 6 000 €,
• à partir de 14 000 €, le montant du chèque est de 7 000 €,
• à partir de 16 000 €, le montant du chèque est de 8 000 €,
• à partir de 18 000 €, le montant du chèque est de 9 000 €,
• à partir de 20 000 €, le montant du chèque est de 10 000 €.

Le secteur de la boulangerie-pâtisserie (10.71) bénéficie d'une grille spécifique consultable dans la notice dédiée.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

La demande du Chèque efficacité énergétique se fait en ligne sur mesdemarches.iledefrance.fr.

Les entreprises multi-établissements peuvent demander une aide pour chaque établissement (une demande par n° de SIRET, soit la création d'un compte avec un mail distinct sur la plateforme). Un établissement ne peut être bénéficiaire qu’une seule fois de l’aide et ne peut recevoir d’autres aides publiques représentant plus de 50% du coût de la dépense éligible.

Pour toute question générale sur l’aide, contacter : aides.economiques@iledefrance.fr

Pour toute question sur un dossier en cours, contacter : cheque-efficacite-energetique@cci-paris-idf.fr

L'entreprise peut également bénéficier d’un diagnostic gratuit de transition écologique et d’un accompagnement personnalisé auprès de la CCI Paris Ile-de-France (commerces) ou de la CMA Ile-de-France (artisans).

Éléments à prévoir

Documents nécessaires, une fois les dépenses réalisées :

• un extrait Kbis ou D1 de moins de 3 mois,
• un RIB au nom de l'entreprise,
• un justificatif comptable attestant de l’activité de l’entreprise au choix (année n, n-1) : attestation d’un expert-comptable (attestation1 - entreprises avec expert-comptable) ou attestation 2 (entreprise récente), ces 2 attestations sont jointes dans la partie "Fichiers attachés" ; liasse fiscale ; bilan simplifié (DGFiP N° 2033-A-SD) ; récépissé du dépôt d’un acompte provisionnel de TVA (formulaire 11744*10) pour les entreprises au régime réel simplifié de création récente ; attestation de CA URSSAF pour les micro-entrepreneurs,
• les factures acquittées des dépenses réalisées dans un délai maximum d'1 an avant la date de la demande, telles que définies comme dépenses éligibles et indiquant que les dépenses ont bien été réglées (n° de chèque, règlement CB, virement, mention "payé" ou relevé de compte). Les factures indiquent la date + un n° de chèque, de virement, un règlement CB, … En cas d’achat d’appareils frigorifiques, de hottes ou de lave-linge, une preuve de remplacement d’un matériel existant sera demandée (attestation de reprise ou de dépôt à la déchetterie),
• le formulaire de demande de versement directe sur factures joint dans la partie "Fichiers attachés".

Quel Cumul possible ?

Le chèque efficacité énergétique est cumulable avec le Chèque numérique pour un commerce connecté volet 1, en faveur des artisans et commerçants.