Présentation du dispositif

L'agence de l'Eau Seine-Normandie propose une aide qui permet de financer les stations de nettoyage des outils du peintre

Conditions d'attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Est éligible toute entreprise ou collectivité implantée sur l’un des 8 départements de l’Ile-de-France (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95).

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

L'aide permet de financer l'achat de station de nettoyage, brosses et rouleaux.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Subvention de 60% plafonnée sur la base du prix recommandé par le fabricant, accordée à toutes les entreprises franciliennes de moins de 50 salariés, adhérentes ou non à une organisation professionnelle (50% pour les entreprises de 50 à 249 salariés, 40% pour les entreprises de plus de 250 salariés, 50% pour les collectivités)

Quelles sont les modalités de versement ?

Après vérification des pièces, l’Agence de l’Eau procède au versement des aides financières à la CAPEB. La CAPEB vous reverse le montant de l’aide par chèque ou virement.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Pour toute demande, les interlocuteurs privilégiés sont la CAPEB et l'Agence de l'Eau Seine-Normandie.

Éléments à prévoir

1 - Dossier à retourner à CAPEB Services :

• Le formulaire spécifique de l’Agence de l’Eau «NETTOYAGE DES OUTILS DE PEINTURE»
• Extrait KBIS de moins de 3 mois
• Plan de situation permettant de localiser l’établissement (Plan de cadastre par ex : www.cadastre.gouv.fr)
• Autorisation de déversement au gestionnaire du réseau d’assainissement (à défaut, lettre de demande) pour les stations de nettoyage possédant un réservoir dont l’eau doit être renouvelée après plusieurs cycles.
• Devis des équipements
• Description technique de l’appareil (Fiche technique fabricant)
• RIB /IBAN
• Plan de financement en cas de co-financement
• La Convention de mandat jointe à ce document (L’entreprise donne mandat à la CAPEB pour percevoir la subvention de l’AESN et la lui reverser sur justificatifs).

2 - Commande du matériel :

La CAPEB collecte les demandes individuelles et les valide. Quand elle a un minimum de 5 demandes conformes, la CAPEB envoie une demande groupée d’aide à l’agence de l’eau Seine-Normandie. Après instruction et validation par l’agence de l’eau, la CAPEB donne l’accord de passer commande auprès de du revendeur, sans engagement sur la suite.

3 - Justificatifs :
Après paiement et livraison du matériel, il convient adresser à la CAPEB :

- La facture du matériel acquittée
- Une attestation d’installation
- Une photo du matériel installé
- Une attestation concernant l’élimination des déchets issus de votre activité