Appel à manifestation d'intérêt : Réinventons le commerce

Développement commercial − Numérique − Innovation

REGION DES PAYS DE LA LOIRE Mise à jour le 19 mai 2022
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Présentation du dispositif

Cet Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) vise à soutenir les actions innovantes et à forte valeur ajoutée en direction du commerce de détail.

Il a pour objectif d’encourager la mise en place d’initiatives innovantes ou à forte valeur ajoutée afin de rendre les commerces plus attractifs, en apportant des offres et services plus adaptés aux attentes et besoins des consommateurs, et de maintenir une présence commerciale équilibrée et forte sur l’ensemble des territoires de la région.

Pour 2022, l’AMI Réinventons le commerce est ouvert :

  • du 16 mai au 26 août 2022,
  • du 9 septembre au 9 décembre 2022.

Conditions d'attributions

Qui peut candidater ?

Entreprises éligibles

Peuvent candidater :

  • les associations,
  • les entreprises artisanales et commerciales justifiant de 2 ans minimum d’activité, situées sur le territoire de la Région des Pays de la Loire,
  • les unions artisanales ou commerciales, ayant un caractère marchand,
  • les fédérations professionnelles, réseaux d’accompagnement d’entreprises,
  • les collectivités territoriales et établissements publics.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les projets doivent être innovants ou s’inscrivant dans un projet visant à améliorer durablement la compétitivité du (des) commerce(s) concerné(s) :

  • l'amélioration de l’expérience client en magasin ou dans un parcours « phygital »,
  • la diversification des activités, développement de concept innovant, duplication du point de vente,
  • la digitalisation du point de vente,
  • la logistique du point de vente : gestion des stocks, organisation des livraisons…,
  • les actions de fidélisations des clients : communication / marketing …,
  • les projets favorisant l’économie circulaire et le développement durable : gestion des emballages, des déchets, consommation responsable,
  • la montée en compétences des équipes.

Les dossiers seront notamment évalués au regard de leur degré d’innovation et de la viabilité du modèle économique présenté. Les projets doivent présenter un caractère original, à fort impact ou bien entraînant un changement d’échelle pour des actions à l’efficacité avérée.

Dépenses concernées

Sont financées les dépenses suivantes :

  • Volet 1 - Phase de diagnostic – Etude de faisabilité, précédant la phase opérationnelle du projet dont les dépenses sont les coûts des services de conseil fournis par des conseillers extérieur,
  • Volet 2 - Phase de déploiement opérationnel du projet.

La réalisation du volet 1 est nécessaire pour pouvoir solliciter la phase 2. En effet, l’accompagnement régional sur le volet 2 est conditionné à la réalisation de la phase de diagnostic / étude de faisabilité, qu’elle soit financée ou non dans le cadre du volet 1.

Les dépenses éligibles sont les suivantes :

  • les dépenses de fonctionnement : frais de personnel, actions de marketing et de communication, prestations, coûts d'expertises préalables aux investissements,
  • les dépenses d’investissements : aménagements, équipements et investissements matériels en lien direct avec la réalisation du projet.

Les dépenses pourront être prises en charge dès la publication officielle de l’AMI le 16 mai 2022.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

L’AMI n’a pas vocation à financer des actions récurrentes.

Les dépenses relevant de projets immobiliers (extension, transfert d’activité…) ne seront pas prises en charge dans le cadre de cet AMI.

Montant de l'aide

De quel type d’appel à projets s’agit-il ?

Dans le cadre de la phase de diagnostic – étude de faisabilité, le soutien régional prend la forme d’une subvention de 30 % du montant HT des coûts admissibles, ces derniers devant au minimum atteindre 5 000 € HT. L’aide elle-même est plafonnée à 15 000 €.

Dans le cadre de la phase de déploiement opérationnel du projet, le soutien régional prend la forme d’une subvention de 30% du montant HT des coûts admissibles, ces derniers devant au minimum atteindre 20 000 € HT. L’aide elle-même est plafonnée à 50 000 €.
Pour les projets privés, un prêt régional visant à renforcer la trésorerie / le besoin en fond de roulement du projet, pourra venir compléter le plan de financement.

Informations pratiques

Comment candidater ?

Auprès de quel organisme

Les dossiers de candidature sont à envoyer par voie postale à :
Madame la Présidente du Conseil Régional des Pays de la Loire
Hôtel de Région – 1 rue de la Loire
44966 Nantes cedex 9

Ou par voie électronique à artisanat-commerce@paysdelaloire.fr.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Aides soumises au règlement
    − Règle de minimis
    − Régime d'aides n°SA.100189 relatif aux aides en faveur des PME pour la période 2014-2023
    − Régime cadre exempté de notification n°SA.59108 relatif aux aides à la protection de l’environnement pour la période 2014-2023
    − Régime cadre exempté de notification n°SA.58995 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2023

Source et références légales

Sources officielles

Cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt : Réinventons le commerce.

 

Coordonnées de l'organisme
1 rue de la Loire
44966 Nantes

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