Cet Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) vise à soutenir les actions innovantes et à forte valeur ajoutée en direction du commerce de détail disposant d'un point de vente physique en Pays de la Loire.
Il a pour objectif d’encourager la mise en place d’initiatives innovantes ou à forte valeur ajoutée afin de rendre les commerces plus attractifs, en apportant des offres et services plus adaptés aux attentes et besoins des consommateurs, et de maintenir une présence commerciale équilibrée et forte sur l’ensemble des territoires de la région.
Peuvent candidater, les entreprises exerçant une activité commerciale, artisanale, justifiant de 2 ans minimum d’activité, répondant à la définition communautaire de la PME et dont l’établissement porteur du projet est situé sur le territoire de la Région des Pays de la Loire, les unions artisanales ou commerciales, ayant un caractère marchand, les fédérations professionnelles, réseaux d’accompagnement d’entreprises, les collectivités territoriales et établissements publics.
Les projets éligibles doivent être innovants ou s’inscrivant dans un projet visant à améliorer durablement la compétitivité du (des) commerce(s) concerné(s) :
Les dossiers seront notamment évalués au regard de leurs degrés d’innovation et de diversification proposés en termes de nouvelles activités et de services. Les projets doivent présenter un caractère original, à fort impact ou bien entraînant un changement d’échelle.
Sont financées les dépenses suivantes :
La réalisation du volet 1 est nécessaire pour pouvoir solliciter la phase 2. En effet, l’accompagnement régional sur le volet 2 est conditionné à la réalisation de la phase de diagnostic / étude de faisabilité, qu’elle soit financée ou non dans le cadre du volet 1.
Les dépenses éligibles sont les suivantes :
Les dépenses pourront être prises en charge dès la publication officielle de l’AMI le 10 février 2023.
Les volets 1 et 2 ne peuvent être présentés dans un même dossier et devront faire l’objet de deux candidatures séparées.
L’AMI n’a pas vocation à financer des actions récurrentes.
Les dépenses relevant de projets immobiliers (extension, transfert d’activité…) ne seront pas prises en charge dans le cadre de cet AMI.
Dans le cadre de la phase de diagnostic – étude de faisabilité, le soutien régional prend la forme d’une subvention de 30% du montant HT des coûts admissibles, ces derniers devant au minimum atteindre 5 000 € HT. L’aide elle-même est plafonnée à 15 000 €.
Dans le cadre de la phase de déploiement opérationnel du projet, le soutien régional prend la forme d’une subvention de 30% du montant HT des coûts admissibles, ces derniers devant au minimum atteindre 20 000 € HT. L’aide elle-même est plafonnée à 50 000 €.
Pour les projets privés, un prêt régional visant à renforcer la trésorerie / le besoin en fond de roulement du projet, pourra venir compléter le plan de financement.
Les dossiers de candidature sont à envoyer par voie postale à :
Madame la Présidente du Conseil Régional des Pays de la Loire
Hôtel de Région – 1 rue de la Loire
44966 Nantes cedex 9
Ou (de préférence) par voie électronique à artisanat-commerce@paysdelaloire.fr.
Cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt 2023 : Réinventons le commerce.
Cet AMI est ouvert du 10 février au 30 novembre 2023.