Appel à manifestation d'intérêt : Réinventons le commerce

Développement commercial − Numérique − Innovation

REGION DES PAYS DE LA LOIRE

REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Mise à jour le 21 février 2023

 Ce dispositif n’est plus mobilisable actuellement

Présentation du dispositif

Cet Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) vise à soutenir les actions innovantes et à forte valeur ajoutée en direction du commerce de détail disposant d'un point de vente physique en Pays de la Loire.

Il a pour objectif d’encourager la mise en place d’initiatives innovantes ou à forte valeur ajoutée afin de rendre les commerces plus attractifs, en apportant des offres et services plus adaptés aux attentes et besoins des consommateurs, et de maintenir une présence commerciale équilibrée et forte sur l’ensemble des territoires de la région.

Conditions d’attribution

Qui peut candidater ?

Entreprises éligibles

Peuvent candidater, les entreprises exerçant une activité commerciale, artisanale, justifiant de 2 ans minimum d’activité, répondant à la définition communautaire de la PME et dont l’établissement porteur du projet est situé sur le territoire de la Région des Pays de la Loire, les unions artisanales ou commerciales, ayant un caractère marchand, les fédérations professionnelles, réseaux d’accompagnement d’entreprises, les collectivités territoriales et établissements publics.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les projets éligibles doivent être innovants ou s’inscrivant dans un projet visant à améliorer durablement la compétitivité du (des) commerce(s) concerné(s) :

  • amélioration de l’expérience client,
  • diversification des activités et des services,
  • nouveau concept store,
  • digitalisation du point de vente …

Les dossiers seront notamment évalués au regard de leurs degrés d’innovation et de diversification proposés en termes de nouvelles activités et de services. Les projets doivent présenter un caractère original, à fort impact ou bien entraînant un changement d’échelle.

Dépenses concernées

Sont financées les dépenses suivantes :

  • Volet 1 - Phase de diagnostic – Etude de faisabilité, précédant la phase opérationnelle du projet dont les dépenses sont les coûts des services de conseil fournis par des conseillers extérieur,
  • Volet 2 - Phase de déploiement opérationnel du projet.

La réalisation du volet 1 est nécessaire pour pouvoir solliciter la phase 2. En effet, l’accompagnement régional sur le volet 2 est conditionné à la réalisation de la phase de diagnostic / étude de faisabilité, qu’elle soit financée ou non dans le cadre du volet 1.

Les dépenses éligibles sont les suivantes :

  • les dépenses de fonctionnement : frais de personnel, actions de marketing et de communication, prestations, coûts d'expertises préalables aux investissements,
  • les dépenses d’investissements : aménagements, équipements et investissements matériels en lien direct avec la réalisation du projet.

Les dépenses pourront être prises en charge dès la publication officielle de l’AMI le 10 février 2023.

Les volets 1 et 2 ne peuvent être présentés dans un même dossier et devront faire l’objet de deux candidatures séparées.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

L’AMI n’a pas vocation à financer des actions récurrentes.

Les dépenses relevant de projets immobiliers (extension, transfert d’activité…) ne seront pas prises en charge dans le cadre de cet AMI.

Montant de l’aide

De quel type d’appel à projets s’agit-il ?

Dans le cadre de la phase de diagnostic – étude de faisabilité, le soutien régional prend la forme d’une subvention de 30% du montant HT des coûts admissibles, ces derniers devant au minimum atteindre 5 000 € HT. L’aide elle-même est plafonnée à 15 000 €.

Dans le cadre de la phase de déploiement opérationnel du projet, le soutien régional prend la forme d’une subvention de 30% du montant HT des coûts admissibles, ces derniers devant au minimum atteindre 20 000 € HT. L’aide elle-même est plafonnée à 50 000 €.
Pour les projets privés, un prêt régional visant à renforcer la trésorerie / le besoin en fond de roulement du projet, pourra venir compléter le plan de financement.

Informations pratiques

Comment candidater ?

Auprès de quel organisme

Les dossiers de candidature sont à envoyer par voie postale à :
Madame la Présidente du Conseil Régional des Pays de la Loire
Hôtel de Région – 1 rue de la Loire
44966 Nantes cedex 9

Ou (de préférence) par voie électronique à artisanat-commerce@paysdelaloire.fr.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Aides soumises au règlement
    • Règle de minimis n°2023/2831
    • Régime cadre exempté de notification SA.111728 relatif aux aides en faveur des PME pour la période 2024-2026
    • Régime cadre exempté de notification SA.111726 relatif aux aides à la protection de l’environnement pour la période 2024-2026
    • Régime cadre exempté de notification SA.111723 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2024-2026

Source et références légales

Sources officielles

Cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt 2023 : Réinventons le commerce.

Coordonnées de l’organisme
Hôtel de Région
1 rue de la Loire
44966 Nantes Cedex 9

Cet AMI est ouvert du 10 février au 30 novembre 2023.

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