Subvention Agriculture de conservation des sols

Transition écologique

REGION BRETAGNE Mise à jour le 1er mars 2022

Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement

Présentation du dispositif

La subvention s’adresse aux agriculteurs de Bretagne désireux d’évoluer vers l’agriculture régénératrice, ou d’approfondir leur engagement dans ces pratiques.

L’aide est ouverte du lundi 28 février 2022 au lundi 15 mai 2022.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont concernés par l'aide les agriculteurs actifs en Bretagne exploitant une surface agricole utile (avec dépôt de déclaration PAC) dont les terres arables représentent au moins 20ha.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

L’aide ne s’appuie pas sur une liste de dépenses éligibles mais est accordée sous forme d’un forfait si les engagements décrits dans l’annexe jointe sont respectés.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Afin de soutenir la mise en place des pratiques agro écologiques de l’agriculture régénérative, l’aide prend la forme d’un soutien annuel, pour la durée de l’engagement (10 ans).

Les montant varient au fil des 10 années d’engagement :

  • pendant les 5 premières années : aide à hauteur de 80 €/ha (hors prairies permanentes), plafonnée à 7500€/exploitation et par an,
  • pendant les 5 dernières années : aide à hauteur de 46 €/ha (hors prairies permanentes), plafonnée à 5000€/exploitation et par an.

Quelles sont les modalités de versement ?

La demande de paiement sera à faire sur la base du formulaire qui sera joint à la décision d’attribution de l’aide. Les justificatifs de réalisation de l’opération seront à joindre à cette demande de paiement.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

La demande d’aide ainsi que les pièces justificatives doivent être déposées en ligne en cliquant sur la plateforme de la région Bretagne au plus tard le 15 mai 2022.

Éléments à prévoir

Lors du dépôt de la demande d’aide, le porteur de projet devra fournir :

  • Extrait KBIS et statuts
  • RIB
  • Attestation MSA : attestation de régularité individu
  • Récapitulatif des assolements – Campagne 2022
  • Déclaration des engagements en MAEC et dans les mesures en faveur de l’agriculture biologique – Campagne 2022

Fichiers attachés

Coordonnées de l'organisme
Administration Régionale
283 avenue du Général Patton
35711 Rennes CS 21101

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