Fonds d'aide à la création d'entreprise

Présentation du dispositif

La Communauté d’Agglomération de La Rochelle soutient la création d’entreprise en apportant une subvention aux jeunes pousses des filières prioritaires du territoire.

Le dispositif a pour objectif de soutenir la création d’emploi par la création d’entreprise et permettre de renforcer les fonds propres.

L'aide est mobilisable avant le 31 décembre 2022.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier de ce dispositif les "jeunes pousses" en création dont le siège ou l'établissement principal et l'activité principale se trouve sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle. Les secteurs et les entreprises ciblés sont :

• les commerces de proximité,
• les services pour le tourisme,
• les services aux entreprises,
• les filières prioritaires (agroalimentaire-santé, numérique, nautisme, industrie, éco-activités, tourisme, pèche-conchyliculture, agriculture & circuits courts, ESS).

Critères d’éligibilité

Les entreprises doivent remplir les conditions suivantes :

• Avoir bénéficié d’un prêt d’honneur ou d’une garantie de prêt par l’un des organismes partenaires de La Communauté d’Agglomération de La Rochelle : Initiative Charente-Maritime, France Active, Réseau Entreprendre, … Il s’agit d’une liste non-exhaustive, certains autres organismes peuvent proposer une offre de service similaire sur le territoire, du moment que la Communauté d’Agglomération de La Rochelle est associée à la décision d’octroi du prêt ou de la garantie (participation au comité d’agrément, au comité d’engagement, etc.).

• S’inscrire dans un accompagnement individuel ou collectif via les dispositifs portés par les organismes partenaires de La Communauté d’Agglomération de La Rochelle instructeur du dossier de prêt ou de garantie (Initiative Charente-Maritime, France Active…), leurs propres partenaires (ADERE…) ou, à défaut, un des partenaires du Développement économique, présents sur le territoire : La Rochelle Technopole, Région Nouvelle- Aquitaine, ADI Nouvelle-Aquitaine, chambres consulaires, Espace Gestion 17, organismes de conseil…

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Ne peuvent pas prétendre à ce dispositif :

• les SCI,
• les sociétés de promotions immobilières,
• les sociétés d’intermédiation financière, d’assurance,
• les holdings,
• les microentreprises.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'intervention financière de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle prend la forme d'une subvention d'un montant de 3 000 € par emploi créé, en complément d’un prêt d’honneur ou d’une garantie de prêt, peut être accordée. L’aide est plafonnée à 10 000 € par projet.

Quelles sont les modalités de versement ?

Le versement peut être effectué en une ou deux fois (70% au moment de la signature de la convention et 30% sur présentation des factures acquittées et justificatifs) suivant les éléments financiers présentés.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Pour bénéficier de l'aide, il est nécessaire de contacter les partenaires de Communauté d’Agglomération de La Rochelle avant le 31 décembre 2022 :

• Initiative Charente-Maritime (tél : 05 17 83 42 27),
• France Active (contact@franceactive-poitoucharentes.org).

Pour plus d'informations : Service Développement Economique au 05 46 30 34 81 ou à aide.eco@agglo-larochelle.fr.