Présentation du dispositif
Pays de la Loire Relance est un dispositif dédié à la relance d’entreprises freinée voire bloquée par un endettement inhérent à la crise sanitaire.
Ce dispositif a pour objectif de financer les projets de croissance des entreprises ligériennes sous forme d'un apport en fonds propres afin de faciliter l’octroi d’un prêt moyen terme.
Les atouts de Pays de la Loire Relance :
- un montant d’intervention limité au montant du prêt moyen terme accordé par la banque,
- une prise de décision rapide et simplement conditionnée à l’accord bancaire de financement,
- des conditions de sortie connues et définies dès l’entrée au capital sur la base contractuelle d’un taux de capitalisation variant de 5 à 8 % en fonction de la date de sortie du fonds.
- une absence de rémunération du capital pendant les 4 premières années, avant de passer à 4% entre la 5ème et la 8ème année, date de sortie prévue.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Peuvent bénéficier du dispositif Pays de la Loire Relance toutes les PME In bonis (c'est à dire en bonne santé financière) avant la crise sanitaire dont la relance d’activité est pénalisée par un endettement important rendant l’obtention de nouveaux financements difficile.
Critères d’éligibilité
Les entreprises doivent remplir les critères suivants :
- avoir un excédent brut d’exploitation (EBE) en adéquation avec la structure d’endettement à date,
- avoir une capacité d’auto-financement (CAF) permettant de couvrir l’amortissement de la dette engagée,
- avoir un projet de relance concret nécessitant un investissement productif (matériel et immatériel).
Le dispositif est conditionné à :
- un accord préalable du prêt moyen terme par la banque,
- une acceptation par l'actionnaire majoritaire des conditions d’intervention en fonds propres de Pays de la Loire Relance.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
Pays de la Loire Relance intervient en fonds propres, le montant d’intervention sera limité au montant du prêt moyen terme accordé par la banque, comprise entre 100 000 et 300 000 €.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Pour plus d'information : 02 28 20 63 10.