Appel à Projet DEFFINUM

Plan de Relance − Investissement

Caisse des Dépôts Mise à jour le 9 septembre 2021
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Présentation du dispositif

La crise sanitaire de la Covid-19 a démontré la nécessité de franchir un cap significatif de transformation en matière de digitalisation et d’hybridation des formations. Dans cette optique, l'État a annoncé un vaste Plan de transformation et de digitalisation de la formation dans le cadre du Plan France Relance. Ce plan inclut le lancement de l'appel à projets DEFFINUM (Dispositifs France Formation Innovante NUMérique).

L’appel à projets est ouvert du 1er juin2021 au 30 avril 2022 à 12h (heure de Paris) selon le calendrier suivant :

  • première vague de sélection : dépôt des candidatures ouvert du 1er juin au 31 août 2021 à 12h (heure de Paris), date de levée des candidatures,
  • deuxième vague de sélection : dépôt des candidatures ouvert du 30 septembre au 30 décembre 2021 à 12h (heure de Paris), date de levée des candidatures,
  • troisième vague de sélection : dépôt des candidatures ouvert du 31 janvier au 2 mai 2022 à 12h (heure de Paris), date de levée des candidatures.

Cette fiche est une synthèse du cahier des charges joint en bas de page.

Conditions d'attributions

Qui peut candidater ?

Entreprises éligibles

Les projets doivent être portés par des consortiums ou des groupements d’acteurs associant (liste non exclusive) des réseaux d’organismes de formation ou de CFA, d’établissements d’enseignement scolaire, des branches ou des filières professionnelles et/ou leurs opérateurs (syndicats professionnels, Opco, opérateurs de formation...),des entreprises, des éditeurs de contenus, des EdTechs, des structures de l’insertion par l’activité économique, des laboratoires de recherche, etc...

Critères d’éligibilité

Les critères retenus pour l’éligibilité des candidatures sont les suivants :

  • déposer un dossier complet. Les dossiers incomplets ne seront pas instruits,
  • avoir un objectif conforme aux attentes,
  • présenter une assiette de dépenses éligibles supérieure ou égale à 500 000 €,
  • présenter un plan de financement équilibré sur la durée du projet
  • produire les engagements des membres du consortium pour le soutien du projet, notamment engagement financier en co-financement,
  • produire les engagements des partenaires intervenant en cofinancement du projet, pour les cofinancements déjà acquis au moment du dépôt de la candidature,
  • être porté par toute personne morale en bonne santé financière, capable de porter le projet à terme, ayant une expertise avérée et dont l’activité s’inscrit dans le périmètre de cet appel à projets. Le porteur devra justifier sa solidité financière et une existence minimum de 2 années d’exercice.

La réponse à l’appel à projets dans le cadre d’un consortium ou d’un groupement d’acteurs constitue en outre un impératif pour répondre à l’appel à projets.

Pour quel projet ?

Cet appel à projet va permettre de soutenir :

  • des projets de portée nationale ou interrégionale,
  • des projets qui portent un engagement de mutualisation des productions, supports, outils ... ainsi créés au sein de leur réseau, voire, s’ils le souhaitent, au-delà,
  • des projets qui portent une forte dynamique d’innovation pédagogique en formation professionnelle et en apprentissage, intégrant notamment les apports :
    − des technologies numériques et immersives, pour faciliter la diversification des modalités de mise en situation professionnelle et d’entrainement aux gestes professionnels, y compris à distance,
    − des sciences cognitives en matière d’apprentissage et de stimulation des capacités de mémorisation, pour renforcer l’appétence à la formation et le développement des compétences,
    − de la formation en situation de travail.
Présentation des projets

Sont attendus des projets répondant à des besoins et à des enjeux pédagogiques clairement identifiés par les porteurs du projet, composés d’un ensemble cohérent de briques parmi lesquelles (liste non exclusive) :

  • conception de parcours de formation hybrides complets,
  • création de ressources pédagogiques immersives ou intégrant fortement les apports des sciences cognitives,
  • développement d’outils collaboratifs numériques facilitant l’interaction entre formateurs et apprenants, l’apprentissage entre pairs ou encore le tutorat à distance,
  • des outils numériques de positionnement ou de suivi de l’acquisition de compétences, conception d’actions de professionnalisation, d’accompagnement, d’animation ou de tutorat, acquisition de quelques outils ou équipements indispensables aux projets...
  • des projets s’engageant à diffuser les pratiques pédagogiques innovantes et/ou forte plus-value sociale, au-delà du périmètre du groupement, dans des logiques open source, pourront également être soutenus dans le cadre de cet appel à projets, même si le taux de couverture du groupement est réduit.
Dépenses concernées

Les dépenses éligibles sont constituées des coûts directement liés à la conception et à la mise en œuvre des projets sélectionnés, dès lors que ces coûts sont dûment justifiés, par exemple :

  • les coûts d’études, de conception et d’ingénierie de parcours,
  • les coûts liés à la conception, au développement et/ou à l’acquisition de ressources pédagogiques ou d’outils collaboratifs numériques,
  • les coûts liés au test des modules et parcours créés,
  • les coûts liés à l’animation des relations avec les entreprises et du tutorat,
  • les coûts liés à l’accompagnement et à la mise en place de modules d’appropriation des outils et ressources numériques développés ou utilisés dans le cadre du projet à destination des entreprises, organismes de formation et CFA (personnels pédagogiques, d’ingénierie, de direction),
  • les coûts liés à la mise en place d’actions de formation, y compris en situation de travail ou dans le cadre de tiers-lieux, pour tester les premiers déploiements des ressources pédagogiques et outils développés ou diffusés dans le cadre du projet,
  • les coûts d’équipements matériels (simulateurs, casques de réalité virtuelle...), y compris dans le cadre de tiers-lieux, s’ils sont indispensables à la mise en œuvre des projets, dans la limite de 10% du montant global du projet,
  • les coûts liés à la coordination, au suivi, à l’évaluation et à l’amélioration continue du projet,
  • les coûts liés aux dépenses de personnel des personnes affectées directement à l’action,
  • les coûts liés aux frais de gestion administratifs directement liés à la gestion du consortium,
  • les charges indirectes et les frais de fonctionnement de la structure qui porte le projet peuvent être pris en charge, sous la forme d’un forfait pouvant représenter jusqu’à 10% du budget global hors prestations externes.

Au titre des financements propres, 30% maximum pourront résulter d’une valorisation, non financière, d’apports matériels ou immatériels. En outre, la mobilisation de produits d’activités et de financements privés sera appréciée, au sens, notamment, où elle peut favoriser la viabilité des projets à terme.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Ne font pas partie des actions éligibles à un financement par le présent appel à projets :

  • l’acquisition de terrain et les investissements immobiliers,
  • l’achat d’actions de formations certifiantes ou qualifiantes, sauf dans le cas des tests de parcours particulièrement innovants.

Montant de l'aide

De quel type d’Appel à Projets s’agit-il ?

Les projets présentés devront présenter un plan de financement équilibré et s’appuyer sur des cofinancements (apports du porteur de projet et/ou autres financements privés) à hauteur de 30% au minimum de l’assiette des dépenses éligibles.

L’assiette des dépenses éligibles des projets (ou coût global du projet) présentée devra être supérieure ou égale à 500 000 €.

Pour quelle durée ?

L’aide accordée dans le cadre du présent appel à projets ne pourra dépasser une durée totale de 36 mois. les bénéficiaires devront disposer de premiers résultats dès 12 mois, selon un calendrier clairement défini.

Quelles sont les modalités de versement ?

L’aide sera versée en 3 tranches :

  • une première tranche, correspondant à 40% de l’aide, au moment de la contractualisation,
  • une deuxième tranche, correspondant à 40% de l’aide au maximum, à mi-programme, sous réserve de la consommation d’a minima 80% de la première tranche, dès la transmission d’un rapport intermédiaire en rendant compte (actions déployées, évaluation intermédiaire et adaptations ou actions correctives envisagées) et d’un état des dépenses engagées,
  • un solde, à l’issue du programme, sous réserve de la réalisation effective des dépenses, à la transmission d’un rapport final, rendant compte de l’ensemble du projet et de son évaluation.

Informations pratiques

Comment candidater ?

La demande se fait en ligne sur une plateforme dédiée. Les dossiers de candidature doivent être déposés complets et signés, par voie électronique.

Éléments à prévoir

Les pièces justificatives nécessaires sont détaillées dans le cahier des charges.

Quel cumul possible ?

Le plan de financement du projet sera soumis à une analyse des aides d’État (de minimis). Le montant de l’aide demandée pourra être minorée en conséquence.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Situation - Réglementation
    − Situation financière saine
  • Conditions d'accès
  • Aides soumises au règlement
    − Règle de minimis

Source et références légales

Sources officielles

Cahier des charges pour l'appel à projet DEFFINUM.

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