Présentation du dispositif
Afin de permettre aux entreprises du secteur touristique de mieux résister à la crise sanitaire, l'Agence du Tourisme de la Corse a lancé un Appel à projet à destination des TPE/PME du secteur touristique.
L'aide est mobilisable jusqu'en 2027.
Conditions d’attribution
Qui peut candidater ?
Entreprises éligibles
Les bénéficiaires de cet appel à projet sont :
- les TPE des filières touristiques dont l’effectif est inférieur à 11 salariés (ETP) et dont le CA n’excède pas 1M€ HT,
- les PE des filières touristiques dont l’effectif est inférieur à 50 salariés (ETP) et dont le CA n’excède pas 8M€ HT,
- les associations (loi 1901) relevant des filières touristiques.
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Les dépenses éligibles concerneront :
- l’adaptation constante des TPE et petites PME aux nouveaux besoins, attentes et comportements des consommateurs,
- le développement de nouveaux modes de commercialisation,
- les actions de modernisation, innovantes, digitales, respectueuses de l’environnement, actions d’accessibilité et de sécurisation des locaux (portage individuel ou collectif),
- les actions collectives de dynamisation et de valorisation des entreprises (dans le cadre d’un projet d’ensemble),
- les frais de conseil et d’accompagnement, dans le cadre de dépenses d’investissement structurelles,
- les dépenses d’investissement structurelles : études/ingénierie, achats de matériel professionnel et aménagements réalisés dans le cadre de la requalification, de la modernisation, de l’extension et de la montée en gamme des entreprises.
Quelles sont les particularités ?
Entreprises inéligibles
Sont exclues de l’appel à projet :
- les entreprises franchisées,
- les entreprises en difficulté au sens du droit de l’Union Européenne,
- les Sociétés Civiles Immobilières,
- les sociétés financières,
- les entreprises ayant moins de 3 ans d’activité.
Dépenses inéligibles
Le matériel d’occasion ainsi que les frais relatifs à du fonctionnement ne sont pas éligibles.
Montant de l’aide
De quel type d’appel à projets s’agit-il ?
Les projets seront financés sur la base d’un taux d’intervention de 50% et seront recevables à partir d’une dépense subventionnable de 5 000 € minimum et jusqu’à 120 000 € maximum.
Les frais de conseil et d’accompagnement seront, pour leur part, financés sur la base d’un taux d’intervention de 50 % avec un plafond d’aide de 10 000 €).
Le taux d’intervention pourra être modulé en fonction des niveaux d’engagement en termes de maintien dans l’emploi :
- majoration de 10% supplémentaires si maintien dans l’emploi de 1 à 3 salariés (au minimum sous la forme d’un CDD de 6 mois),
- majoration de 20% supplémentaires au-delà de 3 salariés maintenus (au minimum sous la forme d’un CDD de 6 mois).
Le taux d’aide tous financements publics confondus ne pourra pas excéder 80%.
L’assiette éligible des projets est établie sur le prix des investissements et des frais de conseil HT.
Informations pratiques
Comment candidater ?
Pour pouvoir bénéficier de cet appel à projet, il faut remplir le dossier de demande d'aide à renseigner intégralement sans oublis.
Auprès de quel organisme
Le dossier complet doit être déposé auprès de :
Madame Marie-Antoinette MAUPERTUIS
Présidente de l’Agence du Tourisme de la Corse
17 Boulevard du Roi Jérôme -BP 19
20181 AJACCIO Cedex 01
Éléments à prévoir
Les pièces justificatives à fournir sont détaillées dans l'annexe 2 inclus dans le dossier de demande d'aide joint ci-dessous.
Tout dossier de candidature incomplet ou postérieur à la date de clôture de l’appel à projets sera déclaré irrecevable.
Critères complémentaires
Forme juridique
Sont exclues les Sociétés Civiles Immobilières (SCI).
Filière d'activité
Données supplémentaires
- Situation - Réglementation
− Situation financière saine
- Aides soumises au règlement
− Règle de minimis n°2023/2831
Source et références légales
Sources officielles
Règlement d'intervention de l'appel à projet soutien à l’investissement et à l’accompagnement des TPE-PME touristique