Soutien à l’investissement et à l’accompagnement des TPE-PME touristiques

Covid-19 − Investissement − Implantation Immobilier

ATC Mise à jour le 7 juillet 2021

Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement

Présentation du dispositif

Afin de permettre aux entreprises du secteur touristique de mieux résister à la crise sanitaire, l'Agence du Tourisme de la Corse a lancé un Appel à projet à destination des TPE/PME du secteur touristique.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2021.

Conditions d'attributions

Qui peut candidater ?

Entreprises éligibles

Les bénéficiaires de cet appel à projet sont :

  • les TPE des filières touristiques dont l’effectif est inférieur à 11 salariés (ETP) et dont le CA n’excède pas 1M€ HT,
  • les PE des filières touristiques dont l’effectif est inférieur à 50 salariés (ETP) et dont le CA n’excède pas 8M€ HT,
  • les associations (loi 1901) relevant des filières touristiques.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Les dépenses éligibles concerneront :

  • l’adaptation constante des TPE et petites PME aux nouveaux besoins, attentes et comportements des consommateurs,
  • le développement de nouveaux modes de commercialisation,
  • les actions de modernisation, innovantes, digitales, respectueuses de l’environnement, actions d’accessibilité et de sécurisation des locaux (portage individuel ou collectif),
  • les actions collectives de dynamisation et de valorisation des entreprises (dans le cadre d’un projet d’ensemble),
  • les frais de conseil et d’accompagnement, dans le cadre de dépenses d’investissement structurelles,
  • les dépenses d’investissement structurelles : études/ingénierie, achats de matériel professionnel et aménagements réalisés dans le cadre de la requalification, de la modernisation, de l’extension et de la montée en gamme des entreprises.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Sont exclues de l’appel à projet :

  • les entreprises franchisées,
  • les entreprises en difficulté au sens du droit de l’Union Européenne,
  • les Sociétés Civiles Immobilières,
  • les sociétés financières,
  • les entreprises ayant moins de 3 ans d’activité.
Dépenses inéligibles

Le matériel d’occasion ainsi que les frais relatifs à du fonctionnement ne sont pas éligibles.

Montant de l'aide

De quel type d’appel à projets s’agit-il ?

Les projets seront financés sur la base d’un taux d’intervention de 50% et seront recevables à partir d’une dépense subventionnable de 5 000 € minimum et jusqu’à 120 000 € maximum.

Les frais de conseil et d’accompagnement seront, pour leur part, financés sur la base d’un taux d’intervention de 50 % avec un plafond d’aide de 10 000 €).

Le taux d’intervention pourra être modulé en fonction des niveaux d’engagement en termes de maintien dans l’emploi :

  • majoration de 10% supplémentaires si maintien dans l’emploi de 1 à 3 salariés (au minimum sous la forme d’un CDD de 6 mois),
  • majoration de 20% supplémentaires au-delà de 3 salariés maintenus (au minimum sous la forme d’un CDD de 6 mois).

Le taux d’aide tous financements publics confondus ne pourra pas excéder 80%.

L’assiette éligible des projets est établie sur le prix des investissements et des frais de conseil HT.

Informations pratiques

Comment candidater ?

Pour pouvoir bénéficier de cet appel à projet, il faut remplir le dossier de demande d'aide à renseigner intégralement sans oublis.

Auprès de quel organisme

Le dossier complet doit être déposé auprès de :
Madame Marie-Antoinette MAUPERTUIS
Présidente de l’Agence du Tourisme de la Corse
17 Boulevard du Roi Jérôme -BP 19
20181 AJACCIO Cedex 01

Éléments à prévoir

Les pièces justificatives à fournir sont détaillées dans l'annexe 2 inclus dans le dossier de demande d'aide joint ci-dessous.

Tout dossier de candidature incomplet ou postérieur à la date de clôture de l’appel à projets sera déclaré irrecevable.

Critères complémentaires

Forme juridique

Sont exclues les Sociétés Civiles Immobilières (SCI).

Filière d'activité
  • Tourisme
Données supplémentaires
  • Situation - Réglementation
    − Situation financière saine
  • Aides soumises au règlement
    − Règle de minimis

Source et références légales

Sources officielles

Règlement d'intervention de l'appel à projet soutien à l’investissement et à l’accompagnement des TPE-PME touristique

Coordonnées de l'organisme
17, boulevard du Roi Jérôme
20181 Ajaccio Cedex 01

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