Aide à l'aménagement des terrasses : relance des cafés et restaurants

Présentation du dispositif

La Région prolonge son soutien aux restaurateurs et cafetiers afin de les accompagner dans leur reprise d'activité, en mettant en place une aide à l'aménagement des terrasses.

Ce dispositif est mobilisable du 1^er jusqu'au 31 juillet 2021.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Cette aide concerne les cafés et restaurants franciliens.

Critères d’éligibilité

Peuvent bénéficier de cette aide, les entreprises :

• inscrites au RCS ou au RM,
• créées avant le 15 novembre 2020 et dont l’établissement est situé en Île-de-France,
• dont l’activité relève d’un code NAF/APE 5610A (restauration traditionnelle) ou 5630Z (débits de boissons),
• de moins de 10 salariés (en ETP) et avec un CA ≤ 2 M€ à l’issue de leur dernier exercice1, et qui n’appartiennent pas à un groupe dépassant ces seuils,
• qui ont engagé des dépenses d’investissement à compter du 15/04/2021 ayant pour objet l’installation et l’aménagement de terrasses en vue d’accueillir du public.

Pour les entreprises de création récente et n'ayant pas de comptes établis pour leur 1^er exercice, le CA moyen mensuel doit être inférieur ou égal à 166.666€ sur la période comprise entre la date de création de l'entreprise et le 31 mars 2021.

Les entreprises multi-établissements peuvent demander une aide pour chaque établissement (une demande par n° de SIRET, soit la création d'un compte avec un mail distinct sur la plateforme). Un établissement ne peut être bénéficiaire qu’une seule fois de l’aide.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Seules sont éligibles :

• les dépenses d’investissement Hors Taxes listées ci-dessus,
• comptabilisées à l’actif,
• engagées à compter du 15 avril 2021,
• qui ont été RÉGLÉES (avec preuve du règlement).

Dépenses concernées

Sont éligibles exclusivement les dépenses d’investissement ayant pour objet l'équipement de terrasses, y compris éphémères :

• Parasols, pieds de parasols, tonnelle, pergola, stores-bannes...,
• Mobilier de restauration en terrasse (chaise extérieure, assis debout, table extérieure, plateau de table, pied de table, coussin, galettes de chaise, chariot desserte, vaisselier extérieur…),
• Séparateurs de terrasses et accessoires (panneaux, jardinière, tapis d’extérieur, brumisateurs, fontaines…),
• Éclairage (spots lumineux…),
• Matériel nécessaire à de petits travaux (électricité, plancher surélevé…).

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Sont exclues les dépenses de vaisselle (y compris les cendriers), de fluides et appareils de chauffage extérieur, tout équipement de type électronique (télé/hi-fi), de logiciels, de plantes et de fleurs, ou encore de main d’œuvre ou de conseil (designer, architecte, etc.).

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide prend la forme d'une subvention régionale et est égal au montant Hors Taxes des dépenses éligibles, calculé à l’euro près, dans la limite de 1 000€.

Exemples :
Montant des dépenses HT éligibles < 600,50 €/ Montant de la subvention = 600€.
Montant des dépenses HT éligibles =ou> 600,50 €/Montant de la subvention= 601€

Quelles sont les modalités de versement ?

L'aide est attribuée dans les limites du budget alloué au dispositif et versée sur présentation de factures acquittées.

L'aide sera versée directement sur le compte bancaire de l'entreprise.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

La demande se fait à travers une plateforme dédiée.

Auprès de quel organisme

Pour toute information complémentaire : info.relanceterrasses@iledefrance.fr

Éléments à prévoir

Les pièces justificatives nécessaires sont :

• un extrait Kbis ou D1,
• une attestation d'un professionnel de l'expertise comptable relative à l’effectif (en ETP) et au CA (modèle à télécharger ci-dessous) ou l’un des justificatifs établis par un tiers (service des impôts ou URSSAF) à savoir :
  − liasse fiscale 2019 ou 2020,
  − bilan simplifié (DGFiP N° 2033-A-SD),
  − ou récépissé du dépôt de l’un des acomptes provisionnels de TVA 2020 (récépissé du dépôt du formulaire 11744*10 : avis d'acompte pour la TVA - Régime simplifié) pour les entreprises au régime réel simplifié n’ayant de comptes établis pour leur 1^er exercice,
  − ou attestation de chiffre d’affaires URSSAF pour les « auto-entrepreneurs » (micro-entrepreneurs),
• les factures acquittées des dépenses réalisées à compter du 15 avril 2021 ayant pour objet l’équipement de terrasses telles que définies comme dépenses éligibles,
• un RIB au nom de l’entreprise.

Si l'entreprise ne recourt habituellement pas aux services d’un expert-comptable (lettre de mission), elle peut contacter l'un des professionnels de l’expertise comptable volontaires figurant dans la liste téléchargeable à travers ce lien.