Coup de pouce relance restaurants, débits de boissons

Présentation du dispositif

La Région Grand Est propose un accompagnement sous forme d’aide directe à l’investissement pour relancer l’activité des restaurants et débits de boissons en privilégiant l’accueil de clientèle en extérieur.

Cette aide est réservée aux 3 000 premiers restaurateurs ou cafetiers éligibles, n’ayant pas accueilli de clients au sein de leur établissement depuis janvier 2021.

Le dépôt des demandes doit avoir lieu au plus tard le 30 juin 2021.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Ce dispositif s’adresse aux entreprises n’ayant pas accueilli de clients au sein de leur établissement depuis janvier 2021 :

• établissements de débits de boissons, dont l’effectif salarié est inférieur à 20 ETP, assurant des activités de préparation et de service de boissons destinées à la consommation sur place avec places assises,
• établissements de restauration, dont l’effectif salarié est inférieur à 20 ETP ; assurant des activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consommation sur place avec places assises.

Ces entreprises doivent aussi :

• avoir débuté leur activité avant le 1^er juin 2020,
• être immatriculées en Région Grand Est,
• être indépendantes dans la mesure où elles n’ont pas de lien capitalistique direct avec une ou d’autre(s) société(s), sauf si l’effectif total cumulé des différentes structures concernées ne dépasse pas 20 ETP salariés,
• disposer d’un numéro SIRET au moment du dépôt de la demande,
• disposer d’un compte bancaire professionnel conforme aux éléments figurant sur le KBIS ou l’avis INSEE.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Le présent dispositif a vocation à financer ou cofinancer les travaux, investissements et équipements liés à l’accueil des clients au sein de leur établissement.

Dépenses concernées

Les dépenses éligibles concernent les travaux de création ou d’extension de terrasses, acquisition et pose d’équipements de séparation (verre ou plexi) réalisés par des entreprises spécialisées et matériel de désinfection (robots UV ou filtres à air UV), solutions de paiement par flashcode et tout autre investissement/équipement lié à la mise en œuvre du protocole sanitaire de réouverture des établissements.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Sont exclus du bénéfice de ce dispositif les établissement dont l’activité principale est la suivante :

• vente de boissons / repas itinérants,
• revente de boissons emballées/préparées,
• vente au détail de boissons par le biais de distributeurs automatiques,
• production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement sur place ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas,
• vente de denrées alimentaires non produites par l'unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement sur place.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

L'aide est une subvention plafonnée : 1000 € sur une enveloppe éligible d’investissements supérieure ou égale à 2 000 € HT (seuil minimum d’investissements).

Quelles sont les modalités de versement ?

Le versement se fait en 1 fois sur présentation des factures acquittées après approbation de la demande par arrêté du Président du Conseil régional.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme

L'instruction des dossiers doit se faire sur le téléservice de la région au plus tard le 30 juin 2021.

Éléments à prévoir

Les demandeurs devront y saisir de façon détaillée les éléments relatifs à la présentation de leur besoin de fonds de roulement, et joindre les pièces suivantes en téléchargement :

• RIB à jour,
• KBIS ou à défaut fiche INSEE,
• devis des travaux à réaliser ou des équipements à acquérir,
• justificatif du nombre de salariés,
• attestation sur l’honneur signée par le demandeur certifiant la véracité des informations financières fournies, et la réalisation effective de demandes auprès du bailleur, de l’Etat, et des collectivités,

En complément de ces éléments fournis par le demandeur, les services de la Région pourront être amenés à demander la délivrance de pièces complémentaires.

Source et références légales

Références légales

Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1511-2 et L 4211-1.

Règlement (CE) n°1407/2013 de la Commission Européenne du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis.

Régime Aide d’État SA.56985 (2020/N) – France – COVID-19: Régime cadre temporaire pour le soutien aux entreprises.