Fonds d'urgence entreprises et associations (3^ème confinement)

Présentation du dispositif

La Région Nouvelle-Aquitaine soutient les entreprises et les associations de son territoire lourdement impactées par la 3^ème vague de confinement (à partir du 3 avril 2021). Elle prolonge son fonds d'urgence mis en place pour le 2^ème confinement du mois de novembre 2020.

Ce dispositif vient en complément du Fonds National de Solidarité, un soutien financier conjoncturel afin de préserver l'activité et l'emploi.

Ce fonds d'urgence a pour objectif de limiter l'impact économique et social de la crise sanitaire sur les secteurs fermés ou très impactés : commerces de proximité, tourisme, culture, sport, jeunesse, événementiel.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier de ce dispositif les entreprises et les associations employant de 3 à 49 salariés, dont leur siège ou leur établissement principal se trouve sur le territoire de la Région Nouvelle-Aquitaine relevant des secteurs d'activité suivants :

• secteurs fermés administrativement pendant toute la période de confinement en vigueur à compter du 3 avril 2021,
• sport amateur,
• tourisme,
• événementiel,
• horticulture,
• industrie culturelles,
• métiers d'art ayant un savoir-faire d’excellence, telle que définie dans l’arrêté́ du 24 décembre 2015 et entreprises ayant une reconnaissance de l’Etat de leurs savoir-faire artisanaux et industriels (EPV, IGIA).

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L’aide régionale prend la forme d’une subvention dont le montant est plafonné en fonction de l'effectif salarié (ETP) du bénéficiaire :

• jusqu'à 5 000 €, de 3 à 10 salariés,
• jusqu'à 23 000 €, de 11 à 25 salariés,
• jusqu'à 40 000 €, de 26 à 49 salariés.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

La demande du fonds d'urgence est à déposer sur le portail de demande et de suivi des subventions "Mes Démarches en Nouvelle-Aquitaine".

L'instruction des dossiers est assurée par la Région Nouvelle-Aquitaine. Une notification sera adressée à l'entreprise ou à l'association à la prise de décision.