Fonds d'urgence entreprises et associations (3ème confinement)

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

Mise à jour le 23 juin 2021

 Ce dispositif n’est plus mobilisable actuellement

Présentation du dispositif

La Région Nouvelle-Aquitaine soutient les entreprises et les associations de son territoire lourdement impactées par la 3ème vague de confinement (à partir du 3 avril 2021). Elle prolonge son fonds d'urgence mis en place pour le 2ème confinement du mois de novembre 2020.

Ce dispositif vient en complément du Fonds National de Solidarité, un soutien financier conjoncturel afin de préserver l'activité et l'emploi.

Ce fonds d'urgence a pour objectif de limiter l'impact économique et social de la crise sanitaire sur les secteurs fermés ou très impactés : commerces de proximité, tourisme, culture, sport, jeunesse, événementiel.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier de ce dispositif les entreprises et les associations employant de 3 à 49 salariés, dont leur siège ou leur établissement principal se trouve sur le territoire de la Région Nouvelle-Aquitaine relevant des secteurs d'activité suivants :

  • secteurs fermés administrativement pendant toute la période de confinement en vigueur à compter du 3 avril 2021,
  • sport amateur,
  • tourisme,
  • événementiel,
  • horticulture,
  • industrie culturelles,
  • métiers d'art ayant un savoir-faire d’excellence, telle que définie dans l’arrêté́ du 24 décembre 2015 et entreprises ayant une reconnaissance de l’Etat de leurs savoir-faire artisanaux et industriels (EPV, IGIA).

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L’aide régionale prend la forme d’une subvention dont le montant est plafonné en fonction de l'effectif salarié (ETP) du bénéficiaire :

  • jusqu'à 5 000 €, de 3 à 10 salariés,
  • jusqu'à 23 000 €, de 11 à 25 salariés,
  • jusqu'à 40 000 €, de 26 à 49 salariés.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

La demande du fonds d'urgence est à déposer sur le portail de demande et de suivi des subventions "Mes Démarches en Nouvelle-Aquitaine".

L'instruction des dossiers est assurée par la Région Nouvelle-Aquitaine. Une notification sera adressée à l'entreprise ou à l'association à la prise de décision.

Fichiers attachés

Coordonnées de l’organisme
Hôtel de Région
14, Rue François de Sourdis
33077 Bordeaux Cedex

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