Fonds de soutien local Covid-19 (mars et avril 2021)
Difficultés de trésorerie

Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement
Présentation du dispositif
La ville de Calais et l’Agglomération Grand Calais Terres & Mers soutiennent les entreprises de leur territoire et mettent en place le fonds de soutien local Covid-19.
Ce dispositif couvre la période de mars et avril 2021.
Les dossiers sont à retourner à Calais Promotion au plus tard le 31 mai 2021.
Conditions d'attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Sont éligibles les entreprises :
- ayant leur siège social sur le territoire de la ville de Calais et de l’Agglomération Grand Calais Terres & Mers, avec une part significative de leur activité sur le territoire et connaissant des difficultés liées à la crise sanitaire du COVID 19,
- commerciales et artisanales de moins de 50 salariés justifiant de 3 mois d’existence lors du dépôt de la demande,
- ayant subi une fermeture administrative sur la période de mars et avril 2021 et qui fait suite au décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 et suivants, modifié en particulier par le décret 2021-384 du 2 avril 2021,
- Et celles restant ouvertes mais durablement touchées par la crise avec une perte de CA > à 50% sur la période de mars/avril 2021 par rapport à la même période de 2019.
Les entreprises créées à partir du 1er mai 2019, le comparatif sera effectué entre la période mars et avril 2021 par rapport aux 2 derniers mois complets d’activités précédant cette période.
Quelles sont les particularités ?
Entreprises inéligibles
Sont exclues :
- les succursales et filiales des enseignes nationales / internationales,
- les entreprises situées dans les centres commerciaux,
- les SCI,
- les holdings,
- les cabinets d’expertises-comptables,
- les agences immobilières,
- les établissements et intermédiaires financiers,
- les entreprises en difficulté (situation de sauvegarde ou placées en redressement judiciaire).
- les activités liées à la pêche et à l’agriculture (sauf pêcheurs-revendeurs et agriculteurs pour la partie vente directe qui sont éligibles),
- les professions libérales,
- les associations.
Montant de l'aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
L’Agglomération Grand Calais Terres & Mers propose une aide directe plafonnée à 2 000 € par entreprise.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Le dossier est à envoyer :
- soit par mail à : aides-covid19@calaispromotion.com,
- soit par courrier à :
CALAIS PROMOTION
Comité engagement fonds de soutien Covid 19
9 rue Paul Bert
62100 CALAIS.
Éléments à prévoir
Les pièces justificatives à joindre à la demande sont les suivantes :
- extrait K-bis de moins de 3 mois ou Extrait INSEE de moins d’un mois,
- attestations sur l’honneur,
- attestation de Minimis (ne pas oublier d’y intégrer les aides nationales, régionales et locales obtenues en 2020/2021 dans le cadre de la crise COVID19 ),
- statut de locataire ou propriétaire du local commercial occupé : quittance de loyers si locataire (éventuellement n° de SIRET du propriétaire, si SCI) ; extrait de contrat de prêt ou extrait bancaire ou tout autre document justifiant un prêt en cours,
- RIB.
Fichiers attachés
Source et références légales
Sources officielles
Dossier-dinstruction-VILLE-CALAIS-AGGLO-GCTM-2021.
Coordonnées de l'organisme
CS40021
62101 Calais Cedex
