Fonds de soutien local Covid-19 (mars et avril 2021)

Présentation du dispositif

La ville de Calais et l’Agglomération Grand Calais Terres & Mers soutiennent les entreprises de leur territoire et mettent en place le fonds de soutien local Covid-19.

Ce dispositif couvre la période de mars et avril 2021.

Les dossiers sont à retourner à Calais Promotion au plus tard le 31 mai 2021.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles les entreprises :

• ayant leur siège social sur le territoire de la ville de Calais et de l’Agglomération Grand Calais Terres & Mers, avec une part significative de leur activité sur le territoire et connaissant des difficultés liées à la crise sanitaire du COVID 19,
• commerciales et artisanales de moins de 50 salariés justifiant de 3 mois d’existence lors du dépôt de la demande,
• ayant subi une fermeture administrative sur la période de mars et avril 2021 et qui fait suite au décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 et suivants, modifié en particulier par le décret 2021-384 du 2 avril 2021,
• Et celles restant ouvertes mais durablement touchées par la crise avec une perte de CA > à 50% sur la période de mars/avril 2021 par rapport à la même période de 2019.

Les entreprises créées à partir du 1^er mai 2019, le comparatif sera effectué entre la période mars et avril 2021 par rapport aux 2 derniers mois complets d’activités précédant cette période.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Sont exclues :

• les succursales et filiales des enseignes nationales / internationales,
• les entreprises situées dans les centres commerciaux,
• les SCI,
• les holdings,
• les cabinets d’expertises-comptables,
• les agences immobilières,
• les établissements et intermédiaires financiers,
• les entreprises en difficulté (situation de sauvegarde ou placées en redressement judiciaire).
• les activités liées à la pêche et à l’agriculture (sauf pêcheurs-revendeurs et agriculteurs pour la partie vente directe qui sont éligibles),
• les professions libérales,
• les associations.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L’Agglomération Grand Calais Terres & Mers propose une aide directe plafonnée à 2 000 € par entreprise.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Le dossier est à envoyer :

• soit par mail à : aides-covid19@calaispromotion.com,
• soit par courrier à :

CALAIS PROMOTION
Comité engagement fonds de soutien Covid 19
9 rue Paul Bert
62100 CALAIS.

Éléments à prévoir

Les pièces justificatives à joindre à la demande sont les suivantes :

• extrait K-bis de moins de 3 mois ou Extrait INSEE de moins d’un mois,
• attestations sur l’honneur,
• attestation de Minimis (ne pas oublier d’y intégrer les aides nationales, régionales et locales obtenues en 2020/2021 dans le cadre de la crise COVID19 ),
• statut de locataire ou propriétaire du local commercial occupé : quittance de loyers si locataire (éventuellement n° de SIRET du propriétaire, si SCI) ; extrait de contrat de prêt ou extrait bancaire ou tout autre document justifiant un prêt en cours,
• RIB.

Source et références légales

Sources officielles

Dossier-dinstruction-VILLE-CALAIS-AGGLO-GCTM-2021.