CAP HEB : structures légères d'hébergement en plein air

Investissement − Implantation Immobilier

Centre-Val de Loire Mise à jour le 27 avril 2021
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Présentation du dispositif

Le dispositif régional « CAP Hébergement Touristique pour Tous » a pour objectif d’accompagner la création et la rénovation des hébergements touristiques. L’intervention régionale vise à :

  • développer une offre « tout public/tout budget » grâce à une large gamme d’hébergements touristiques,
  • équilibrer l’offre et la capacité d’accueil des hébergements entre les destinations régionales et favoriser les territoires peu ou moins bien équipés,
  • encourager des services en lien avec les filières prioritaires régionales : tourisme à vélo, patrimoine culturel et sites de visite, art de vivre et tourisme dans la nature,
  • favoriser la transition écologique par le soutien des hébergements touristiques éco-responsables.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles au dispositif les entreprises suivantes :

  • très petite entreprise (TPE), petite ou moyenne entreprise (PME) inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés et immatriculée au Centre de Formalités des entreprises concerné (CFE),
  • société civile immobilière (SCI) adossée à une société d’exploitation détenant plus de 50 % des parts de la SCI,
  • association type loi 1901.
  • établissement public ou collectivité territoriale.

Pour déposer une demande de subvention, le siège social doit être situé dans la région Centre-Val de Loire.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Le dispositif concerne les structures légères d’hébergement type « Abricyclo » (hormis les mobile-home) dédiée(s) à l’accueil des « randonneurs »

  • qui répondent aux besoins essentiels des randonneurs : aires de stationnement pour vélo, stations de gonflage, de lavage et de réparation, bornes de recharge accélérée pour les Vélos à Assistance Electrique (VAE), points d’eau, installations dédiées à la randonnée équestre, sanitaires mutualisés…,
  • qui privilégient l’utilisation de matériaux durables (bois normalisé Programme de reconnaissance des certifications forestières (PEFC), éco matériaux, éléments recyclables …) et qui font appel à des solutions techniques innovantes (alimentation électrique par panneaux solaires…),
  • qui sont implantées dans un environnement paysager agréable et sonore apaisé.

La ou les structure(s) légère(s) d’hébergement doi(vent)t être installée(s) dans :

  • un camping ou un parc résidentiel de loisirs classé « tourisme » deux étoiles minimum,
  • un établissement agréé du tourisme social et solidaire ou classé tourisme pour les villages-vacances,
  • avoir une capacité de 2 à 6 personnes par structure,
  • proposer la location à la nuitée,
  • être ouvert 6 mois/an minimum,
  • être commercialisé par Internet,
  • adhérer à la Place de marché régionale,
Dépenses concernées

L'aide participe aux frais d’accompagnement au montage de projet, aux frais d’acquisition, de construction et de montage de(s) structure(s) légère(s) d’hébergement et à la création d’équipements et de services liés à ces structures.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

La subvention est calculée en fonction du nombre de structure(s) légère(s) d’hébergement et du coût de l’installation : 2 000 € par hébergement avec une aide régionale maximale de 10 000 €.

Le taux de financement régional est plafonné par projet à hauteur de 30% du coût de l’installation, acquisition comprise.

Si l'établissement obtient un écolabel de niveau européen ou international à l’issue des travaux, un bonus de 5 000 € peut être octroyé.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Toutes les demandes de subvention se font sur le portail régional des aides en ligne à partir du formulaire suivant : 34.5 – CAP HÉBERGEMENT - AIDE SIMPLIFIÉE

Éléments à prévoir

Lors du dépôt du dossier, il est nécessaire de prévoir les documents suivants :

  • plan de financement,
  • plans : plan de situation, plan de façade et plan des pièces avec les aménagements prévus,
  • extrait Kbis de moins de 6 mois pour les TPE, PME et SCI,
  • avis de situation au répertoire SIRENE de moins de 6 mois pour les TPE, PME et SCI (hormis pour les établissements publics et collectivités territoriales),
  • statuts de la structure propriétaire de l’hébergement et de la structure gestionnaire si différente,

Quel Cumul possible ?

L’aide régionale ne peut pas être cumulée avec une autre aide de la Région sur le même projet d’hébergement

Critères complémentaires

Forme juridique
  • Autres formes juridiques
    − Association
    − Société Civile Immobilière (SCI)
Filière d'activité
  • Tourisme
Données supplémentaires
  • Lieu d'immatriculation
    − Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés

 

Coordonnées de l'organisme
Conseil Régional du Centre
9 rue Saint-Pierre Lentin
45041 Orléans CEDEX 1

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