Présentation du dispositif
Le dispositif régional « CAP Hébergement Touristique pour Tous » a pour objectif d’accompagner la création et la rénovation des hébergements touristiques. L’intervention régionale vise à :
- développer une offre « tout public/tout budget » grâce à une large gamme d’hébergements touristiques,
- équilibrer l’offre et la capacité d’accueil des hébergements entre les destinations régionales et favoriser les territoires peu ou moins bien équipés,
- encourager des services en lien avec les filières prioritaires régionales : tourisme à vélo, patrimoine culturel et sites de visite, art de vivre et tourisme dans la nature,
- favoriser la transition écologique par le soutien des hébergements touristiques éco-responsables.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Sont éligibles au dispositif les entreprises suivantes :
- très petite entreprise (TPE), petite ou moyenne entreprise (PME) inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés et immatriculée au Centre de Formalités des entreprises concerné (CFE),
- société civile immobilière (SCI) adossée à une société d’exploitation détenant plus de 50 % des parts de la SCI,
- association type loi 1901.
- établissement public ou collectivité territoriale.
Pour déposer une demande de subvention, le siège social doit être situé dans la région Centre-Val de Loire.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Le dispositif concerne les structures légères d’hébergement type « Abricyclo » (hormis les mobile-home) dédiée(s) à l’accueil des « randonneurs »
- qui répondent aux besoins essentiels des randonneurs : aires de stationnement pour vélo, stations de gonflage, de lavage et de réparation, bornes de recharge accélérée pour les Vélos à Assistance Electrique (VAE), points d’eau, installations dédiées à la randonnée équestre, sanitaires mutualisés…,
- qui privilégient l’utilisation de matériaux durables (bois normalisé Programme de reconnaissance des certifications forestières (PEFC), éco matériaux, éléments recyclables …) et qui font appel à des solutions techniques innovantes (alimentation électrique par panneaux solaires…),
- qui sont implantées dans un environnement paysager agréable et sonore apaisé.
La ou les structure(s) légère(s) d’hébergement doi(vent)t être installée(s) dans :
- un camping ou un parc résidentiel de loisirs classé « tourisme » deux étoiles minimum,
- un établissement agréé du tourisme social et solidaire ou classé tourisme pour les villages-vacances,
- avoir une capacité de 2 à 6 personnes par structure,
- proposer la location à la nuitée,
- être ouvert 6 mois/an minimum,
- être commercialisé par Internet,
- adhérer à la Place de marché régionale,
Dépenses concernées
L'aide participe aux frais d’accompagnement au montage de projet, aux frais d’acquisition, de construction et de montage de(s) structure(s) légère(s) d’hébergement et à la création d’équipements et de services liés à ces structures.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
La subvention est calculée en fonction du nombre de structure(s) légère(s) d’hébergement et du coût de l’installation : 2 000 € par hébergement avec une aide régionale maximale de 10 000 €.
Le taux de financement régional est plafonné par projet à hauteur de 30% du coût de l’installation, acquisition comprise.
Si l'établissement obtient un écolabel de niveau européen ou international à l’issue des travaux, un bonus de 5 000 € peut être octroyé.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Toutes les demandes de subvention se font sur le portail régional des aides en ligne à partir du formulaire suivant : 34.5 – CAP HÉBERGEMENT - AIDE SIMPLIFIÉE
Éléments à prévoir
Lors du dépôt du dossier, il est nécessaire de prévoir les documents suivants :
- plan de financement,
- plans : plan de situation, plan de façade et plan des pièces avec les aménagements prévus,
- extrait Kbis de moins de 6 mois pour les TPE, PME et SCI,
- avis de situation au répertoire SIRENE de moins de 6 mois pour les TPE, PME et SCI (hormis pour les établissements publics et collectivités territoriales),
- statuts de la structure propriétaire de l’hébergement et de la structure gestionnaire si différente,
Quel Cumul possible ?
L’aide régionale ne peut pas être cumulée avec une autre aide de la Région sur le même projet d’hébergement
Critères complémentaires
Forme juridique
- Autres formes juridiques
− Association
− Société Civile Immobilière (SCI)
Filière d'activité
Données supplémentaires
- Lieu d'immatriculation
− Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
