Appel à projet mode : aide au développement de contenu numérique et durable

Plan de Relance − Transition écologique

MINISTÈRE DE LA CULTURE Mise à jour le 30 avril 2021

Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement

Présentation du dispositif

L'appel à projet Aides au développement numérique et durable des marques de mode vise à octroyer une aide aux marques jugées les plus créatives, afin de les aider à communiquer sur leur image à travers le levier du numérique et/ou à développer une stratégie de marque à la hauteur de leurs ambitions environnementales et sociétales.

L’objectif est de soutenir les jeunes marques dans le développement économique et créatif de leur entreprise, à travers la valorisation des leviers numérique et durable de leur modèle.

Cet Appel à projet est ouvert jusqu'au 14 mai 2021 à 23h59.

Conditions d'attributions

Qui peut candidater ?

Entreprises éligibles

Cet appel à projets est destiné aux jeunes marques de mode ayant réalisé et présenté au moins une collection (vêtements, accessoires, bijoux…) et qui souhaitent développer du contenu numérique pour promouvoir leur image de marque et/ou déployer une stratégie de marque résolument orientée en faveur du développement durable.

Critères d’éligibilité

Pour pouvoir candidater à cet appel à projet, les entreprises candidates doivent respecter les conditions d'éligibilité suivantes :

  • le projet doit être porté par une entreprise basée en France,
  • le projet peut être porté par un créateur (ou auto-entrepreneur) relevant du statut de la micro-entreprise,
  • les entreprises candidates doivent exister juridiquement au maximum depuis le 1er janvier 2014 et au minimum depuis le 1er janvier 2019 (2 années d'existence),
  • l'entreprise doit avoir produit au moins 1 collection pour pouvoir candidater,
  • le dernier chiffre d'affaire HT annuel minimum de l'entreprise candidate doit être de 20 000 €,
  • le dernier chiffre d'affaire HT annuel maximum de l'entreprise candidate ne doit pas dépasser 500 000 €,
  • l'objet de la demande de subvention doit répondre aux objectifs de présentation d'une collection et/ou d'un produit.
Thématiques éligibles

L'appel à projet concerne les marques de mode en cours de développement sur les segments vêtement et/ou accessoire, bijou, etc...

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Le projet doit être réalisé ou engagé dans l'année suivant la date d'attribution de la subvention.

Dépenses concernées

Les dépenses concernées doivent être nécessaires au développement d'une marque, suivant les stratégies créative et économique correspondant au modèle de l'entreprise :

  • la création d'un site internet marchand,
  • la création de contenu digital (dans le cadre d'une démarche promotionnelle globale),
  • un événement promotionnel original présentant une collection, faisant appel à des outils numériques (exemple : un défilé interactif),
  • toute autre proposition répondant aux objectifs de promotion d'une collection et/ou d'un produit à travers le levier numérique,
  • la mise en valeur et présentation de collections écoresponsables (ex : défilé écoresponsable),
  • le développement d'une stratégie commerciale à faible impact écologique et/ou fort impact social,
  • le développement d'une campagne de sensibilisation aux enjeux d'une mode durable.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Sont exclus les dépenses suivantes :

  • la production d'une collection,
  • la location d'un bureau / atelier de travail,
  • la compensation financière d'une perte de chiffre d'affaires, d'un déficit dû à la période de la crise sanitaire,
  • Toute autre proposition ne répondant pas aux objectifs de l'appel à projets.

Montant de l'aide

De quel type d’AAP s’agit-il ?

L'appel à projet prend la forme d'une subvention d'un montant plafonné à 20 000 €.

Le montant de la subvention doit présenter au maximum 80% du chiffre d'affaires (HT) prévisionnel de l'année 2021.

Quelles sont les modalités de versement ?

Les fonds seront accordés aux lauréats de l'appel à projets sous forme de subvention qui sera versée par la DGCA (Direction générale de la création artistique).

U arrêté d'attribution de la subvention sera transmis aux lauréats par la DGCA, qui recevront la totalité de la somme en une seule fois.

Informations pratiques

Comment candidater ?

Le dossier de candidature complet doit être déposé avant le 14 mai 2021 à 23h59, heure de Paris, France, sous format électronique uniquement.

Le dépôt de dossier de candidature se fait uniquement sur le portail des démarches en ligne du ministère de la culture (rubrique Appels à projets).

Remarques :

  • le dépôt de dossier en ligne nécessite une création de compte obligatoire.
  • l'inscription en ligne exige le remplissage d'un tableau récapitulatif présentant la situation financière et prévisionnelle de l'entreprise et indiquant le montant exact de la subvention demandée dans la colonne recette prévisionnelle 2021.
  • il est recommandé aux candidats d'apporter un soin particulier à la présentation du dossier de candidature car cela impactera la notation.
Auprès de quel organisme

Le demande se fait auprès du Ministère de la Culture.

Pour toute question supplémentaire : aap-mode.dgca@culture.gouv.fr

Éléments à prévoir

Le dossier de candidature doit comprendre les éléments suivants selon le profil du candidat :

  • pour tous les porteurs de projet, un exposé du projet :
    − un document de 3 pages maximum au format A4 présentant le concept créatif de la marque, les éléments synthétiques du modèle économique de l'entreprise et le projet d’investissement pour lequel une subvention est sollicitée et la manière dont il s'inscrit dans la stratégie globale de la marque.
    − un document de deux pages maximum au format A4 présentant des visuels de la dernière collection réalisée, accompagnés d'un texte présentant les axes créatifs de la marque,
    − un visuel HD présentant la marque, avec crédits photographiques indiqués dans le nom du fichier,
    − les éléments relatifs aux deux derniers exercices comptables (chiffre d'affaires net ; achats et charges externes ; charges de personnels ; impôts et taxes ; excédent brut d'exploitation ; dotations aux amortissements et provisions ; résultat d'exploitation ; impôts sur les bénéfices,
    − des devis utiles au développement du projet (facultatif).
  • pour les entreprises hors statut de micro-entrepreneur, les pièces administratives et budgétaires suivantes sont requises et obligatoires :
    − lettre de demande de subvention rédigée par le demandeur,
    − statuts de la société,
    − fiche INSEE / inscription SIREN à jour,
    − un extrait Kbis,
    − parts sociales mises à jours et composition des organes dirigeants,
    − un relevé d'identité bancaire, domicilié à la même adresse que celle mentionnée sur le Kbis,
    − le compte de résultat N-1 et N-2 ou une attestation comptable si l'exercice n'est pas encore clôturé (voir document joint ci-dessous).
  • pour les statuts de micro-entrepreneur uniquement, les pièces administratives et budgétaires suivantes sont requises et obligatoires :
    − lettre de demande de subvention rédigée par le demandeur,
    − fiche INSEE/ inscription SIREN à jour,
    − un relevé d'identité bancaire, domicilié à la même adresse que celle mentionnée sur la fiche INSEE,
    − le compte de résultat N-1 et N-2.

Le format et les noms de fichiers décrits ci-dessous doivent être respectés :

  • le dossier complet doit être transmis dans un fichier numérique compressé (.zip),
  • le nom de chaque fichier doit être présenté de la manière suivante : NomSociétéPorteuse_NomDuDossier.format (exemple : Vhanel_RIB.jpeg ; Chanel_ficheINSEE.pdf ; etc...),
  • les formats des documents acceptés sont les suivants : .doc, .odt, .pdf, .jpeg, .xlsx, .ods.

Quel cumul possible ?

L'entreprise candidate ne peut déposer qu'un seul dossier donc ne peut bénéficier qu'une seule fois de la subvention.

Critères complémentaires

Filière d'activité
  • Textile
Données supplémentaires
  • Situation - Réglementation
    − A jour des versements fiscaux et sociaux

Source et références légales

Sources officielles

Règlement d'intervention pour l'Appel à projet mode -aide au développement de contenu numérique et durable

Coordonnées de l'organisme
Ministère de la Culture
182 rue Saint-Honoré
75001 Paris

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