Chèque vert pour la transition écologique

Transition écologique

REGION ILE-DE-FRANCE Mise à jour le 13 octobre 2021
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Présentation du dispositif

Le Chèque vert à destination des artisans et commerçants franciliens vise à :

  • développer la consigne pour réemploi,
  • optimiser le tri et la gestion des déchets,
  • diminuer les consommations d’énergie et d’eau,
  • améliorer la qualité de l’air intérieur,
  • développer les mobilités douces.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles les commerçants de proximité ou artisans (l’artisan ou commerçant de proximité vend des produits ou services de
manière quotidienne ou fréquente à des particuliers.), sédentaires ou non, avec ou sans point de vente :

  • dont l’établissement est situé en Ile-de-France et a été créé au moins six mois avant la date de la demande,
  • dont l'entreprise a un effectif inférieur à 20 salariés,
  • inscrits au Registre du Commerce et/ou des Métiers,
  • dont l'activité relève d’un code NAF 10 à 33, 43 à 47, 49, 55, 56, 7410Z, 7420Z, 79, 81, 9003A, 9312, 9313, 95 et 96.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Seules sont éligibles :

  • les dépenses d’investissement Hors Taxes listées ci-dessous,
  • comptabilisées à l’actif,
  • engagées à compter du 23 juillet 2021,
  • portant sur une période de 1 an maximum,
  • qui ont été RÉGLÉES (avec preuve du règlement).

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Les entreprises qui vendent exclusivement sur Internet, de la filière numérique, des activités financières et immobilières, des organismes de formation, de conseil et des bureaux d’études ne sont pas éligibles.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le chèque vert est une aide sous forme de subvention pouvant aller jusqu'à 1 500 €.

Le montant du chèque dépendra du montant des dépenses éligibles :

  • à partir de 300 €, le montant du chèque est de 150 €,
  • à partir de 600 €, le montant du chèque est de 300 €,
  • à partir de 900 €, le montant du chèque est de 450 €,
  • à partir de 1 200 €, le montant du chèque est de 600 €,
  • à partir de 1 500 €, le montant du chèque est de 750 €,
  • à partir de 1 800 €, le montant du chèque est de 900 €,
  • à partir de 2 100 €, le montant du chèque est de 1 050 €,
  • à partir de 2 400 €, le montant du chèque est de 1 200 €,
  • à partir de 2 700 €, le montant du chèque est de 1 350 €,
  • à partir de 3 000 €, le montant du chèque est de 1 500 €.

Quelles sont les modalités de versement ?

Le versement sera directement effectué sur le compte bancaire indiqué dans un délai de 2 mois.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

1. L'entreprise peut bénéficier d’un diagnostic gratuit de transition écologique et d’un accompagnement personnalisé auprès de la CCI Paris Ile-de-France (commerces) ou de la CMA Ile-de-France (artisans).
2. l'entreprise doit réunir les pièces nécessaires, une fois ses dépenses réalisées :
3.Déposez votre demande d'aide sur mesdemarches.iledefrance.fr à compter du 5 octobre 2021.
4.Après examen de votre demande, un avis de décision vous sera transmis dans un délai de 1 mois.

Auprès de quel organisme

Pour toute question générale sur l’aide, il faut contacter : aides.economiques@iledefrance.fr
Pour toute question sur votre dossier en cours, il faut contacter : chequevert@cci-paris-idf.fr

Éléments à prévoir

Les pièces nécessaires sont :

  • un extrait Kbis ou D1 de moins de 3 mois,
  • un RIB au nom de l'entreprise,
  • les factures acquittées des dépenses réalisées à compter du 23/07/2021 telles que définies comme dépenses éligibles et indiquant que les dépenses ont bien été réglées (n° de chèque, règlement CB, virement, mention « payé » ou relevé de compte),
  • le formulaire DVS téléchargeable en ligne.

Quel cumul possible ?

Les entreprises multi-établissements peuvent demander une aide pour chaque établissement (une demande par n° de SIRET, soit la création d'un compte avec un mail distinct sur la plateforme). Un établissement ne peut être bénéficiaire qu’une seule fois de l’aide.

Critères complémentaires

Forme juridique
  • Entreprise Individuelle
    − Artisant
    − Commerçant
Données supplémentaires
  • Lieu d'immatriculation
    − Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
    − Immatriculation au Répertoire des Métiers

 

Coordonnées de l'organisme
Conseil régional d'Île-de-France
2 rue Simone Veil
93400 Saint-Ouen-sur-Seine

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