PASS Bio Suivi Conversion

Présentation du dispositif

Le Conseil régional de Bretagne cofinance le dispositif Pass’Bio Conversion et à destination des agriculteurs pour stimuler et accompagner les installations et conversions à l’Agriculture Biologique.

Le dispositif se compose de deux volets :

• le dispositif Pass’Bio Diagnostic Conversion,
• le dispositif Pass’Bio Suivi Conversion.

Le dispositif a pour objectif de conforter la conversion en Agriculture Biologique en apportant un soutien technique adapté par un technicien/conseiller agricole habilité.

Le programme est orienté selon les besoins exprimés par le producteur en conversion et/ou les constats du technicien.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles au dispositif les exploitations agricoles.

Critères d’éligibilité

Est éligible tout porteur de projet en début de conversion de son exploitation agricole. Le porteur de projet s’engage à effectuer un Pass’Bio dans les trois ans qui suivent la conversion.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

La région Bretagne participe à la prise en charge des coûts facturés par le prestataire habilité.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Les agriculteurs cotisant à titre secondaire ne sont pas éligibles

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Les frais du pass bio diagnostic l’aide est plafonnée à 80 % et plafonnée à 90 % pour les Jeunes Agriculteurs du coût HT du « Pass’Bio diagnostic conversion ».

Le Pass’Bio Diagnostic conversion est aidé par la Région Bretagne au prorata du temps d’intervention limité à un maximum de 3 jours et avec un plafond de 1 350 € HT.

Le coût journée du technicien / conseiller agricole pris en compte est plafonné à 450 € HT

Pour quelle durée ?

Le dispositif de suivi doit être engagé et terminé dans les 3 ans à partir de la date de conversion.

Quelles sont les modalités de versement ?

Les aides de la Région sont versées directement à la structure prestataire choisie pour réaliser le “Pass’Bio Suivi”. Elles viennent donc en déduction de la somme à régler par le producteur à cette structure prestataire.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Dépôt du dossier « Demande PASS BIO DIAGNOSTIC/SUIVI avec les pièces jointes à Initiative Bio Bretagne.

Pour toute information complémentaire il faut contacter Initiative Bio Bretagne par :

• tél : 02 99 54 03 23
• mail : contact@bio-bretagne-ibb.fr

Éléments à prévoir

Le dossier à constituer par le demandeur et retourné directement par le prestataire (technicien-conseiller) à Initiative Bio Bretagne comprend plusieurs pièces :

• un formulaire d’identification du demandeur,
• un formulaire d’identification du prestataire (technicien-conseiller),
• une lettre d’engagement du demandeur.

Pour le versement de l’aide il est nécessaire d’envoyer les éléments suivants à Initiative Bio Bretagne par le prestataire (technicien-conseiller) :

• les copies de la facture acquittée en original,
• la copie du compte-rendu de la visite correspondant au dispositif.

Quel cumul possible ?

L’aide Pass’Bio Suivi Conversion est cumulable à tout autre soutien public (Union Européenne, Etat, Département…) dans la limite du respect des règles communautaires d’encadrement des aides publiques.