Prêt résistance aux TPE et PME

Présentation du dispositif

Dans le cadre de la crise liée à la Covid-19 et dans la continuité de son plan d’urgence, la Région Nouvelle-Aquitaine a mis en place avec ses partenaires bancaires, un prêt de résistance, dédié aux TPE et PME pour leur permettre de faire face aux besoins financiers conjoncturels.

Ce fonds, permet aux entreprises régionales de renforcer leur trésorerie.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Peuvent bénéficier du prêt résistance les PME créées depuis plus d’un an, présentant un bilan et exerçant l’essentiel de leurs activités sur le territoire de la région ou s’y installant.

Entreprises éligibles

Les secteurs d’activité éligibles sont :

• le secteur touristique (hôtels indépendants, campings indépendants, hébergeurs de tourisme social) et les sites de visites et loisirs,
• les industries culturelles et créatives,
• les sociétés rentrant en phase de commercialisation et/ou d’industrialisation,
• les entreprises ayant un savoir-faire d’excellence reconnu (labels EPV…),
• les PME industrielles et agro-alimentaires,
• les scieries et les entreprises de la seconde transformation du bois,
• les activités agricoles relevant des filières de productions saisonnières suivantes : ostréiculture, horticulture, agneaux, chevreaux, fraises et asperges.

Critères d’éligibilité

Les entreprises doivent rencontrer un besoin de financement lié à une difficulté conjoncturelle (et non structurelle), ou une situation de fragilité temporaire (contexte de marché défavorable ou en mutation, nécessité de faire évoluer le modèle économique – transition digitale, écologique…).

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

L’assiette du prêt est constituée prioritairement par des investissements immatériels, des investissements corporels ayant une faible valeur de gage, le Besoin en fonds de roulement (BFR) généré par la crise.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Ne peuvent pas bénéficier du dispositif :

• les SCI,
• les affaires individuelles,
• les entreprises en difficulté au sens de la réglementation européenne.

Dépenses inéligibles

• les opérations de création,
• les opérations de transmission et de restructuration financière,
• les dépenses immobilières ou immobilières par destination, ainsi que l’acquisition de titres ou de fonds de commerce.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le montant du prêt est, au plus, égal au montant des fonds propres et quasi fonds propres de l’emprunteur, de 10 000 à 300 000 €.

La contribution de la Région Nouvelle-Aquitaine est à hauteur de 20% du montant du crédit, sans garantie ni intérêt sur cette part pour l’emprunteur, et à taux d’intérêt bonifié également par la Région sur la ressource bancaire représentant 80% du montant du crédit.

Pour quelle durée ?

La durée est de 6 ans, dont 2 ans de différé d’amortissement en capital.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

L'entreprise doit se rapprocher des différents établissements bancaires partenaires de la Région Nouvelle-Aquitaine :

• Banque Populaire Aquitaine Centre-Atlantique
• Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou Charentes
• Caisse d'Epargne Auvergne Limousin
• CIC Sud-Ouest
• Crédit Mutuel Midi Atlantique
• Crédit Mutuel Océan
• Crédit Mutuel Loire Atlantique et Centre Ouest
• CIC Ouest
• Crédit Agricole Aquitaine
• Crédit Agricole Charente Périgord
• Crédit Agricole Touraine Poitou
• Crédit Agricole Charente Maritime Deux-Sèvres
• Crédit Mutuel du Sud-Ouest CMSO