Chèque numérique - Covid19

Covid-19

REGION CENTRE - VAL DE LOIRE Mise à jour le 12 avril 2021
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Présentation du dispositif

La Région Centre - Val de Loire met en place un Chèque Numérique d’une valeur de 500 € dédié aux artisans et commerçants indépendants, faisant l’objet d’une fermeture administrative sur la nouvelle période de confinement afin de les encourager à développer une solution numérique pour mettre en place de la vente à distance (click&collect, call&collect, vente en ligne, conseil à distance, livraisons etc.).

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 30 septembre 2021.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles au chèque numérique :

  • les artisans et commerçants, dont l’activité a fait l’objet d’une fermeture administrative entre le 29 octobre et le 15 décembre 2020,
  • restaurants,
  • salles de sport,
  • hébergements (hôtels, campings, hébergements tourisme social sous statut d’association loi 1901 ou entreprise, meublés et chambres d’hôte sous statut d’entreprise),
  • sites de visite touristique, sous statut d’association loi 1901 ou d’entreprise,

Pour quel projet ?

Le Chèque numérique proposé par la Région permet d’accéder à des plateformes de vente en ligne ou de mettre en place des modalités de vente adaptées à la crise.

Présentation des projets

Sont éligibles au chèque numérique, les projets suivants :

  • les actions de vente en ligne : inscription sur une place de marché, la transformation d’un site vitrine en site e-commerce, des modalités de vente adaptées à la crise type Click&Collect, la mise en place d’applications web, adaptation des terminaux de paiements,
  • les prestations de conseil en stratégie digitale dont les actions de webmarketing, (référencement web, présence sur les réseaux sociaux, e-campagnes publicitaires),
  • la création, la refonte ou l’adaptation de site internet.
Dépenses concernées

L'aide sous forme de chèque numérique concerne la mise en place d’un nouveau service ou évolution d’un service existant entre le 1er novembre 2020 et le 30 septembre 2021.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le chèque numérique est d’un montant forfaitaire de 500 €.

L’aide ne peut être accordée plus d’une fois par entreprise.

Quelles sont les modalités de versement ?

Le versement de l’aide est effectué en une seule fois suite à la décision d’attribution de l’aide par la Région.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Après dépôt et examen de la demande, un avis de décision de la Région sera transmis au bénéficiaire.

Auprès de quel organisme

La demande s’effectue directement par l’entreprise sur le formulaire dématérialisé et dédié au « Chèque Numérique », mis en place sur le portail de la Région (lien ci-dessous).

Quel cumul possible ?

L’aide obtenue au titre du Chèque Numérique pourra se cumuler avec une aide au titre du dispositif CAP Développement volet Numérique (le CAP Développement volet Numérique est un dispositif préexistant dont la vocation est d’accompagner la transition numérique des entreprises régionales) de la Région Centre-Val de Loire pour une intervention distincte ou complémentaire à celle présentée pour le Chèque numérique (sous réserve d’éligibilité).

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Lieu d'immatriculation
    − Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
    − Immatriculation au Répertoire des Métiers
  • Aides soumises au règlement
    − Règle de minimis

Source et références légales

Références légales

Le dispositif «Chèque numérique» s’inscrit dans le cadre du règlement (UE) n°1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne aux aides « de minimis».

Sources officielles

Règlement d'intervention Chèque numérique Centre - Val de Loire.

 

Coordonnées de l'organisme
Conseil Régional du Centre
9 rue Saint-Pierre Lentin
45041 Orléans CEDEX 1

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